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<h2>Services fiduciaires</h2>
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<h1>FTF :Services fiduciaires</h1>
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[ <b><a href="ftf.html">Services</a></b> ]
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[ <b><a href="network.html">Réseau technique et juridique</a></b> ]
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[ <b><a href="documentation.html">Documentation</a></b> ]
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[ <b><a href="about.html">À propos</a></b> ]
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[ <b><a href="contact.html">Contact</a></b> ]
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<p>La FTF peut agir comme le garant légal de projets de Logiciels Libres. Au travers de l'<a href="fla.html">Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA)</a>, elle peut consolider et gérer la partie juridique des choses et permettre ainsi aux développeurs de se concentrer sur l'accomplissement de leurs projets.</p>
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<p>La FTF peut agir comme le garant légal de projets de Logiciels Libres. Le Programme Fiduciaire de la FSFE permet aux projets d'utiliser l'<a href="fla.html">Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA)</a> pour assigner leurs droits d'auteurs à la FSFE, leur offrant ainsi une consolidation et une gestion efficace de leurs droits. Ceci permet aux développeurs de se concentrer sur la réalisation de bonnes applications sans avoir à se soucier des problèmes juridiques.</p>
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<p>Les détails de notre <a href="guidelines.html">processus de sélection fiduciaire</a>, nos <a href="fiduciary-policy.html">politiques</a> et notre <a href="FLA.en.pdf">licence</a> son disponibles pour que vous puissiez en prendre connaissance. Notre approche tient toutefois en une phrase. La FTF s'assure que les projets aient des bases légales fortes sans se montrer prescriptrice ; nous ne dictons ni la politique du projet, ni la gestion du projet. Notre travail est de nous assurer que vous puissiez faire le votre.</p>
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<p>Notre approche peut se résumer en une phrase. La FTF s'assure que les projets soient dans une position juridique forte sans se montrer prescriptive ; nous ne dictons pas la politique du projet, ni sa gestion. Notre travail est simplement de nous assurer que vous pouvez faire le vôtre.</p>
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<p>Les détails de notre <a href="guidelines.html">processus de sélection fiduciaire</a>, et de notre <a href="fiduciary-policy.html">politique</a> sont disponibles pour que vous puissiez en prendre connaissance. </p>
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<p>Vous pouvez également adapter l'Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA) pour simplement consolider vos droits d'auteurs tout en les conservant sous votre égide administrative. Une page contenant des versions personnalisables du FLA est à votre disposition <a href="fla.html">ici</a>.</p>
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<p>Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la façon de prendre la FSFE comme fiduciaire ou sur la manière d'adapter le FLA, vous pouvez nous contacter à tout moment par le biais de notre <a href="form.html">formulaire en ligne</a> ou par <a href="contact.html">email, courrier ou téléphone</a>.</p>
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<h3>Informations complémentaires :</h3>
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<li><a href="guidelines.html">Lignes de conduite pour l'acceptation fiduciaire</a></li>
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<li><a href="fiduciary-policy.html">Politique de licence fiduciaire</a></li>
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<li><a href="FLA.en.pdf">Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA)</a> [PDF]</li>
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</ul>
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<p>Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur notre programme fiduciaire, <a href="contact.html">contactez-nous</a>.</p>
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<h2>Réseau technique et juridique européen</h2>
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<h1>FTF :Réseau technique et juridique européen</h1>
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[ <b><a href="ftf.html">Services</a></b> ]
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[ <b>Réseau technique et juridique</b> ]
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[ <b><a href="documentation.html">Documentation</a></b> ]
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[ <b><a href="about.html">A propos</a></b> ]
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[ <b><a href="contact.html">Contact</a></b> ]
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<p>La Freedom Task Force coordonne un large réseau de juristes appelé Réseau
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Juridique Européen. Si vous recherchez un expert juridique dans un pays proche
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vous pouvez nous <a href="contact.html">contacter</a>. Nous pouvons vous aider
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à trouver des experts en Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France,
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Italie, Irlande, Pologne, Portugal, Grèce, Allemagne, Roumanie, Serbie,
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Espagne, Suède, Suisse, Pays-Bas et Royaume-Uni. Nous entretenons également
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des contacts en Australie, Canada, Chine, Singapour, Corée du Sud, Taïwan et
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aux Etats-Unis.</p>
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<p>La Freedom Task Force coordonne un large réseau de juristes professionnels appelé <a href="network.html">Réseau Juridique Européen</a>. Ce réseau permet à ses membres de se connaître, de partager des informations et de coopérer afin d'améliorer la diffusion de la connaissance des bonnes pratiques en termes de placement sous licence des Logiciels Libres. Le réseau possède actuellement 150 membres à travers 27 pays et quatre continents, et offre un large spectre d'intérêts engagés dans le Logiciel Libre. Le Réseau Juridique Européen apparaît comme l'une des plus grandes structures d'aide juridique aux Logiciels Libres dans le monde. Il devrait couvrir l'ensemble des 27 pays de l'Union Européenne d'ici juin 2009.</p>
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<p>Nous pouvons vous aider à trouver des experts en Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Irlande, Pologne, Portugal, Grèce, Allemagne, Roumanie, Serbie, Espagne, Suède, Suisse, Pays-Bas et au Royaume-Uni. Nous entretenons également des contacts en Australie, Canada, Chine, Singapour, Corée du Sud, Taïwan et aux Etats-Unis. Si vous recherchez un expert juridique dans un pays proche de chez vous, vous pouvez nous <a href="contact.html">contacter</a>.</p>
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<p>Si vous êtes expert juridique et si vous souhaitez faire partie du réseau,
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merci de prendre rapidement <a href="contact.html">contact</a> avec nous. Nous
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prenez <a href="contact.html">contact</a> avec nous. Nous
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sommes tout particulièrement à la recherche d'experts dans les pays parmi les
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27 où nous n'avons pas encore de correspondant.</p>
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<h3>Experts juridiques recommandés :</h3>
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Dr. Till Jaeger est partenaire dans l'étude légale Berlinoise «JBB Rechtsanwälte». Il représente la FSFE en Allemagne ainsi que Harald Welte dans les cas de violation de la GPL. Il est président du sous-comité «Internationalisation» dans le processus de création GPLv3.<br />
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<b>Courriel :</b> jaeger [at] jbb.de<br />
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<b>Téléphone :</b> +49 30 443 765 0<br />
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<b>Fax :</b> +49 30 443 765 22<br />
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<b>Adresse :</b> JBB Rechtsanwälte, Christinenstrasse 18/19, 10119 Berlin, Germany.<br />
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<b>Italie</b><br />
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Reference in New Issue
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