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<title>
FSFE - DRM.info -
Ce que vous devriez savoir sur la Gestion des Restrictions Numériques
</title>
</head>
<body>
<p style="indent">
<b>Disney</b>: <em>"Si les gens sont au courant pour les DRM, nous avons déjà perdu&#160;!"</em>
<br />
<b>FSFE</b>: <em>"DRM.info met fin au silence sur les DRM&#160;!"</em><br />
</p>
<center>
<a href="http://drm.info"><img src="logo.png" border="0" alt="DRM.info -- What you should know about Digital Restrictions Management" /></a>
</center>
<p>
Un <a href="/documents/freesoftware.html">Logiciel Libre</a> est un logiciel qui place l'utilisateur au contrôle de ses propres ordinateurs ou appareils électroniques. Par contraste, les DRM sont une technologie qui place l'utilisateur sous contrôle d'une tierce partie qui fournit des contenus comme de l'audio, de la vidéo ou du texte. Ces deux objectifs sont vus comme fondamentalement incompatibles par la FSFE.
</p>
<p>
Mais il n'y a pas que la FSFE pour trouver que les DRM posent problème. La société allemande des sciences informatiques ("Gesellschaft für Informatik") déclare&#160;: "Si les DRM prévalent sur le marché, alors les utilisateurs perdront le contrôle de leurs ordinateurs" [1]. Symantec partage cette opinion&#160;: "En fin de compte, les clients du monde entier perdront leur capacité à pouvoir choisir les solutions de sécurité à adopter pour leurs systèmes d'exploitation, et seront forcés de n'utiliser que les solutions offertes ou autorisées par Microsoft" [2].
</p>
<p>
Cette perte de contrôle signifie que les maisons de publication, les stations de télévision, le gouvernement (y compris ses administrations), les banques, les sociétés de production et les personnes ne perdront pas seulement le contrôle de leurs cartes graphiques, de leurs écrans et disques durs&#160;; mais également de leurs téléphones mobiles, caméras numériques et d'une façon générale de tous les appareils électroniques qu'ils possèdent théoriquement.
</p>
<p>
Bien que la FSFE soit convaincue qu'il n'existe aucune situation légitime dans laquelle une société démocratique et libre puisse considérer comme légitime de placer l'utilisation personnelle d'un ordinateur ou d'un quelconque appareil sous le contrôle d'une tierce partie, elle ne peut que constater que les provisions juridiques extensives et globales mises en place ne l'ont été que pour permettre et instituer justement cela.
</p>
<p>
Elle considère donc comme nécessaire de revisiter les traités internationaux et les lois nationales telles que TRIPS, DMCA, EUCD et les autres, et cherchera à le faire dans les forums adaptés, bien que la tâche s'annonce difficile et qu'un succès rapide soit peu probable.
</p>
<p>
Compte-tenu des échelles de temps impliquées et considérant que les technologies DRM ne vont pas simplement disparaître du jour au lendemain, elle poursuit du court au moyen terme les buts législatifs suivants&#160;:
</p>
<ul>
<li>
<p>
<b>Apposition de signes avertissant de la présence de DRM sur les équipements et les produits</b><br />
Les consommateurs devraient pouvoir faire un choix éclairé afin de ne pas acheter accidentellement des produits qui les subordonneront à une tierce partie. De façon à être en mesure de prendre une décision en connaissance de cause, ils devraient être informés au moment de l'achat.
</p>
</li>
<li>
<p>
<b>Autorisation du contournement pour des utilisations conformes à la loi</b><br />
L'utilisation conforme de ses propres ordinateurs et équipements électroniques ne devrait jamais devenir illégale, alors que les provisions "anti contournement" de certaines lois le permettent&#160;: des utilisations autorisées par la loi deviennent illégales non pas à cause de l'utilisation elle-même, mais à cause des contournements nécessaires pour parvenir à exercer son droit.
</p>
</li>
<li>
<p>
<b>Interdiction des DRM dans le domaine de l'État</b><br />
Les gouvernements ont besoin d'un contrôle total et souverain sur leurs propres données, procédures et décisions. Un utilisateur de logiciel DRM, y compris les gouvernements, ne peut avoir un contrôle total sur son propre ordinateur. Pour cette raison, les systèmes DRM n'ont pas leur place dans le domaine de l'État.
</p>
</li>
<li>
<p>
<b>Des services publics pour le public</b><br />
Les services publics devraient être accessibles à tous les citoyens, y compris ceux qui utilisent des
<a href="/documents/freesoftware.html">Logiciels Libres</a>. Il devrait donc être obligatoire de fournir un moyen d'accès par les Logiciels Libres aux services publics et informations.
</p>
</li>
</ul>
<h2>DRM.info</h2>
<p>
Afin de répondre à ces problèmes et d'attirer l'attention du public, la FSFE a lancé <a href="http://drm.info">DRM.info</a>, une plate forme collaborative d'information regroupant des contributeurs de domaines variés, comprenant les droits numériques, les bibliothèques, les communautés créatives et les organisations de protection des consommateurs.
</p>
<p>
Visitez <a href="http://drm.info">DRM.info</a> aujourd'hui et amenez d'autres visiteurs sur ce site en pointant un lien dessus. Aidez-nous à répandre l'information.
</p>
<h2>Soutenez DRM.info</h2>
<p>
Le portail <a href="http://drm.info">DRM.info</a> est géré par la Free Software Foundation Europe (FSFE), qui est essentiellement financée par <a href="/contribute/donate.html">des dons</a> et les contributions à la
<a href="http://www.fsfe.org/join" target="_blank">Fellowship de la FSFE</a>.
Vous pouvez également <a href="/contribute/contribute.html">vous impliquer </a> comme bénévole.
</p>
<hr />
<ul>
<li>
[1] <code><a href="http://www.gi-ev.de/fileadmin/redaktion/Download/GI-Position_Urheberrecht2006.pdf">http://www.gi-ev.de/fileadmin/redaktion/Download/GI-Position_Urheberrecht2006.pdf</a></code>
</li>
<li>
[2] <code><a href="http://www.symantec.com/enterprise/security_response/weblog/2006/08/assessment_of_vista_kernel_mod.html">http://www.symantec.com/enterprise/security_response/weblog/2006/08/assessment_of_vista_kernel_mod.html</a></code>
</li>
</ul>
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<timestamp>$Date$ $Author$</timestamp>
<translator>Michel Roche (Vercors-France)</translator>
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<project date="2006-10-03" status="active">
<title>DRM.info</title>
<description>
DRM.info est une plate forme collaborative initiée et maintenue par la FSFE dans le but d'informer le public sur les dangers présentés par les DRM (Digital Restrictions Management - Gestion des Restrictions Numériques), et également de rendre visibles les problèmes qui se posent à différents groupes. Les contributeurs de DRM.info incluent des associations de défense des droits numériques, des défenseurs des consommateurs, des activistes du net et des bibliothèques.
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