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  2. <html>
  3. <head>
  4. <title>FSFE - Compte-rendu d'activité bisannuel, période 2007-2009 -- 20 juin 2009</title>
  5. </head>
  6. <body>
  7. <h1>Compte-rendu d'activité bisannuel</h1>
  8. <p class="tagline">période 2007-2009</p>
  9. <p class="tagline">Rapport pour l'Assemblée générale 2009</p>
  10. <p>Miraflores de la Sierra, Espagne, 20 juin 2009</p>
  11. <p>
  12. L'Assemblée générale de 2009 marque la fin d'une troisième transformation
  13. majeure de la FSFE, initiée lors de l'Assemblée générale de 2007 à
  14. Bruxelles, qui a conduit à une modification des <a href="/about/legal/constitution.html">statuts de la FSFE</a>. Cette modification, discutée en 2007, puis préparée par le Comité exécutif étendu pour l'A.G. de 2008 de Zürich, fut enfin adoptée par l'Assemblée générale extraordinaire du mois d'octobre de cette même année. Les deux changements les plus importants apportés sont l'introduction du poste de Directeur général et la représentation de la <a href="http://fellowship.fsfe.org/">Fellowship</a> à l'Assemblée générale de la FSFE.
  15. </p>
  16. <p>
  17. Avec l'embauche de <a href="/about/holz/holz.html">Christian Holz</a>
  18. comme Directeur général et l'élection de Torsten Grote en tant que
  19. premier représentant de la Fellowship à l'Assemblée générale de la FSFE,
  20. le mandat donné au Conseil exécutif par l'Assemblée générale de 2007 a été
  21. rempli et l'organisation est désormais arrivée à maturité.
  22. </p>
  23. <p>
  24. Pendant ce temps, le travail de la FSFE s'est intensifié dans plusieurs
  25. domaines, et
  26. <a href="/about/funds/funds.html">le budget de l'organisation</a> a
  27. atteint
  28. <a href="/about/funds/2008.html">380K EUR en 2008</a>, prolongeant la
  29. tendance à la hausse de ces huit dernières années. Ce rapport va résumer
  30. certaines étapes fondatrices qui ont été franchies pendant ces deux
  31. dernières années.
  32. </p>
  33. <h2>Union européenne&#160;: décision antitrust contre Microsoft et nouvelle
  34. enquête</h2>
  35. <p>
  36. Le <a href="/projects/ms-vs-eu/ms-vs-eu.html">travail</a> de la FSFE
  37. a commencé en 2001 avec notre
  38. (<a href="/projects/ms-vs-eu/application-1.0.pdf">lettre de constitution comme
  39. tierce partie (en anglais)</a>
  40. afin de fournir à la fois nos perspectives du Logiciel Libre et notre
  41. expertise à l'enquête de la Commission Européenne contre Microsoft.
  42. Elle s'est poursuivie lorsque
  43. <a href="/projects/ms-vs-eu/monti-samba-submission.pdf">l'équipe de Samba
  44. nous rejoignit</a> en 2004 ainsi qu'avec notre travail commun durant
  45. l'instruction du Tribunal de première instance de la Cour de justice des
  46. communautés européennes de 2005 à 2007, arrivant finalement à terme avec
  47. une <a href="http://mail.fsfeurope.org/pipermail/press-release-fr/2007q3/000074.html">victoire triomphante en faveur de l'interopérabilité</a>
  48. en septembre 2007.
  49. </p>
  50. <p>
  51. Comme la
  52. <a href="http://www.groklaw.net/article.php?story=20070923170905803">
  53. discussion qui en résulta l'a montré (en anglais)</a>, la FSFE a innové
  54. en tant que première organisation pour le Logiciel Libre à être
  55. activement associée dans un combat antitrust, et cette affaire a
  56. démontré qu'il est possible de protéger les intérêts du Logiciel Libre
  57. contre l'abus de position dominante. À ce titre, la hausse actuelle du nombre
  58. de recours contre les pratiques abusives menées par divers groupes, comme
  59. <a href="http://www.eweekeurope.co.uk/news/red-hat-sues-switzerland-over-microsoft-monopoly-965">en Suisse (en anglais)</a>, est un signe encourageant.
  60. </p>
  61. <p>
  62. Alors que la FSFE continuait son activité dans ce domaine en
  63. <a href="/news/2009/news-20090227-01.html">soutenant les plaintes antitrust</a>
  64. déposées par <a href="http://www.ecis.eu/">le Comité européen pour des systèmes interopérables (ECIS)</a>,
  65. et Opera, l'ECIS a publié un document digne d'attention sur
  66. <a href="http://www.ecis.eu/documents/Finalversion_Consumerchoicepaper.pdf">l'historique de Microsoft en matière de comportements anticoncurrentiels et néfastes pour le consommateur</a>
  67. qui démontre pourquoi ce travail est si nécessaire. Seule la présence de
  68. la FSFE peut assurer que les solutions trouvées n'excluront pas
  69. le Logiciel Libre, par exemple en acceptant les pratiques du RAND qui sont
  70. aussi courantes en normalisation et qui
  71. représentent un obstacle majeur pour le Logiciel Libre, comme expliqué
  72. dans
  73. <a href="/projects/os/ps.html">l'Analyse de l'équilibre entre normes et brevets</a>.
  74. </p>
  75. <h2>Standards ouverts</h2>
  76. <p>
  77. Développer
  78. <a href="http://blogs.fsfe.org/greve/?p=160">une compréhension générale</a>
  79. des
  80. <a href="/projects/os/os.html">Standards Ouverts</a> et promouvoir leur
  81. adoption a imprégné le travail de la FSFE de multiples façons. Cela inclut
  82. le projet SELF fondé par l'Union européenne qui s'est achevé en 2008 et
  83. pour lequel la FSFE a développé la
  84. <a href="/projects/self/SELF-LegalPolicy-0.9_1.pdf">Politique légale du SELF</a>
  85. et fourni des <a href="/projects/ftf/fiduciary.html">services fiduciaires</a>.
  86. Cela s'étend au travail de la FSFE aux Nations Unies, comme au
  87. <a href="/projects/igf/igf.html">Forum de la Gouvernance d'Internet (IGF)</a>
  88. ou à
  89. <a href="/projects/wipo/wipo.html">l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - WIPO)</a>
  90. ainsi qu'au travail avec la Commission Européenne, plus particulièrement sur
  91. les discussions autour du Cadre européen pour l'interopérabilité (EIF) et
  92. la stratégie du logiciel européen. Cependant, trois problèmes ont émergé au cours des deux dernières années.
  93. </p>
  94. <p>
  95. Le problème le plus visible fut certainement le débat autour du format
  96. OfficeOpenXML (OOXML), pour lequel Microsoft avait contracté les services
  97. de l'ECMA pour le faire valider par l'ISO avant que quiconque puisse
  98. se consacrer à la question. La FSFE
  99. <a href="http://www.groklaw.net/articlebasic.php?story=20061208135621706">prit l'initiative (en anglais)</a>
  100. d'alerter la communauté du Logiciel Libre sur les dangers que le MS-OOXML
  101. présentait. L'équipe de la FSFE et ses volontaires participèrent
  102. activement au processus à travers les organismes nationaux de normalisation,
  103. comme en Suisse, en Serbie et en Italie, ainsi qu'indirectement par
  104. <a href="/documents/msooxml-questions.html">plusieurs publications</a>
  105. sur le MS-OOXML pour soutenir le travail de la communauté globale qui
  106. tenait tête, soudée, dans la défense du format Open Document (ODF).
  107. Le débat était à son apogée en février 2008 avec la réunion autour du vote
  108. de la résolution, pendant laquelle
  109. <a href="/about/coughlan/coughlan.html">Shane Coughlan</a> de la
  110. <a href="/projects/ftf/ftf.html">Freedom Task Force</a> de la FSFE a
  111. coordonné les activitées pour mettre en évidence
  112. <a href="/documents/msooxml-interoperability.html">de nombreux défauts
  113. critiques</a> dans le format MS-OOXML.
  114. </p>
  115. <p>
  116. Mais la FSFE n'a pas focalisé son attention uniquement sur le travail de
  117. défense. Grâce au travail de
  118. <a href="mailto:serbia@fsfeurope.org">l'équipe Samba</a> de la FSFE,
  119. principalement Ivan Jelic, mais aussi Marko Milenovic et d'autres,
  120. le 26 mars 2008 est devenu le premier jour mondial pour la libération
  121. des documents, le
  122. <a href="http://documentfreedom.org/">Document Freedom Day (DFD)</a>.
  123. Similaire dans sa conception et complémentaire au Software Freedom Day
  124. (SFD), le DFD rassemble des groupes ayant un intérêt commun pour les standards
  125. ouverts afin de sensibiliser autrui à leur importance. Alors que la FSFE est à
  126. l'origine, assure le soutien
  127. logistique et coordonne le DFD, elle ne cherche pas à le contrôler.
  128. Le DFD appartient à de nombreuses entités et les gens du monde entier
  129. qui se le sont approprié en déclarant leur soutien, comme notamment, parmi
  130. d'autres :
  131. <a href="http://www.ansol.org/">ANSOL</a>,
  132. <a href="http://www.arsaperta.com/">Ars Aperta</a>,
  133. <a href="http://www.cossdev.com/">COSS</a>,
  134. <a href="http://www.esoma.org/">Esoma</a>,
  135. <a href="http://www.estandaresabiertos.org/">Estándares Abiertos</a>,
  136. <a href="http://www.ffii.org/">FFII</a>,
  137. <a href="http://www.libre.org/fkf">Free Knowledge Foundation</a>,
  138. <a href="http://www.fsf.org/">Free Software Foundation</a>,
  139. <a href="http://www.fsfla.org/">Free Software Foundation Latin America</a>,
  140. <a href="http://www.google.com/">Google</a>,
  141. <a href="http://www.ibm.com/">IBM</a>,
  142. <a href="http://www.nlnet.nl/">NLnet</a>,
  143. <a href="http://www.odfalliance.org/">ODF Alliance</a>,
  144. <a href="http://www.openforumeurope.org/">Open Forum Europe</a>,
  145. <a href="http://www.opensource.org/">Open Source Initiative (OSI)</a>,
  146. <a href="http://www.opentia.com/">Opentia</a>,
  147. <a href="http://osuosl.org/">OSL</a>,
  148. <a href="http://www.imatix.com/">iMatix</a>,
  149. <a href="http://www.redhat.com/">Red Hat</a>,
  150. <a href="http://www.sun.com/">Sun</a>,
  151. <a href="http://www.theopenlearningcentre.com/">The Open Learning Centre</a>,
  152. <a href="http://www.broffice.org/">BrOffice.org</a> et
  153. <a href="http://www.funambol.com/">Funambol.</a>
  154. </p>
  155. <p>
  156. Et enfin, mais pas des moindres, la
  157. <a href="http://pdfreaders.org/">campagne pour les lecteurs PDF</a>.
  158. Contrairement à d'autres activités, cette initiative n'émerge pas de
  159. l'équipe de la FSFE ou d'une équipe dédiée, elle trouve son origine dans
  160. l'initiative personnelle de quelques Fellows de la FSFE qui sont venus
  161. avec l'idée initiale, ont assuré la coordination du projet depuis le début
  162. jusqu'au lancement et à sa maintenance. Le rôle de l'équipe de la
  163. FSFE fut limité à apporter quelques contributions, son soutien et ses
  164. encouragements. Ainsi,
  165. <a href="http://pdfreaders.org/">pdfreaders.org</a> fournit un excellent
  166. exemple de comment la structure et la culture propre à la FSFE facilitent
  167. une activité qui s'étend jusqu'à une échelle mondiale aussi bien que les
  168. activités coordonnées ciblant d'autres domaines, comme les Nations Unies.
  169. </p>
  170. <h2>Les Nations Unies</h2>
  171. <p>
  172. En plus de sa participation en 2007 au
  173. <a href="/projects/igf/igf.html">Forum de la gouvernance d'Internet (IGF)</a>
  174. au Brésil, le travail de la FSFE aux Nations Unies s'est de plus en plus
  175. concentré sur
  176. <a href="/projects/wipo/wipo.html">l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - WIPO)</a>,
  177. qui connaît actuellement une réforme basée sur
  178. <a href="http://www.wipo.int/ip-development/fr/agenda/">l'Agenda de développement (DA)</a>
  179. que les États membres de l'OMPI ont adopté durant les Assemblées générales
  180. de 2007. En plus d'un nouveau Directeur général,
  181. <a href="http://www.wipo.int/about-wipo/fr/dgo/dg_gurry_profile.html">M. Francis Gurry</a>,
  182. et du
  183. <a href="http://www.wipo.int/about-wipo/en/strategic_realignment/">programme de réalignement stratégique (en anglais)</a>,
  184. l'OMPI discute d'une manière plus transparente sur des sujets tels
  185. que la normalisation et les limites du système de brevets. Ayant pris part
  186. au groupe appuyant l'Agenda de développement depuis plusieurs années, la
  187. FSFE se concentre maintenant sur le problème des brevets dans les normes,
  188. par exemple
  189. <a href="http://blogs.fsfe.org/greve/?p=302">durant le 13ème SCP</a>, et
  190. poussant l'OMPI à
  191. <a href="http://blogs.fsfe.org/greve/?p=321">se focaliser davantage sur la Politique d'innovation</a>.
  192. </p>
  193. <h2>La Freedom Task Force</h2>
  194. <p>
  195. Depuis ses débuts, en novembre 2006, la
  196. <a href="/projects/ftf/ftf.html">Freedom Task Force</a> a continué à être
  197. un succès majeur pendant les années 2007, 2008 et 2009. Sous la direction
  198. avisée de
  199. <a href="/about/coughlan/coughlan.html">Shane Coughlan</a>, le Réseau
  200. juridique européen de la Freedom Task Force s'est élargi à plus de 190
  201. participants dans 27 pays et sur quatre continents et représente des intérêts
  202. variés. Ce réseau s'avère être la structure de soutien juridique la plus étendue pour
  203. le Logiciel Libre dans le monde avec une large variété d'activités, comme
  204. des groupes d'intérêts spéciaux et des ateliers juridiques accueillant des
  205. invités du monde entier en 2008 et 2009. Il y a aussi un nombre croissant
  206. de publications venant du
  207. <a href="/projects/ftf/activities.html">réseau de la FTF</a>.
  208. </p>
  209. <p>
  210. En plus d'un réseau croissant pour le domaine juridique du Logiciel Libre,
  211. la FTF a continué à fournir au Logiciel Libre une préparation aux
  212. cadres et aux développeurs dans de nombreux pays, aidant des
  213. entreprises comme
  214. <a href="http://www.baculasystems.com/">Bacula Systems</a> à définir leur
  215. proposition en matière de valeur en se basant sur le
  216. <a href="/projects/ftf/fiduciary.html">programme fiduciaire de la FSFE</a>.
  217. </p>
  218. <p>
  219. Par sa coopération avec
  220. <a href="http://gpl-violations.org/">gpl-violations.org</a>, la FTF a
  221. aussi continué d'aider à résoudre les violations de licences, mais son
  222. principal objectif demeure la prévention de telles violations par un
  223. dialogue pédagogique et constructif avec les entreprises pour les aider
  224. à définir les processus internes destinés à l'utilisation du Logiciel
  225. Libre, tout en gardant leur cadre juridique et leur réputation au sein de
  226. la communauté exempts de tout reproche.
  227. </p>
  228. <h2>STACS</h2>
  229. <p>
  230. Faisant partie du projet financé par l'U.E.
  231. <a href="/projects/stacs/stacs.html">Science, Technologie et Société Civile (STACS)</a>,
  232. la FSFE a coordonné deux ateliers pour initier les organisations de la
  233. société civile aux concepts du Logiciel Libre et leur fournir une vision
  234. pratique sur comment le Logiciel Libre peut permettre leur travail
  235. quotidien. Les ateliers furent tenus à
  236. <a href="/projects/stacs/london.html">Londres</a> et
  237. <a href="/projects/stacs/belgrade.html">Belgrade</a> à la fin 2007 sous la
  238. direction du vice-président de la FSFE
  239. <a href="/about/oberg/oberg.html">Jonas Öberg</a>.
  240. </p>
  241. <h2>La Fellowship</h2>
  242. <p>
  243. Depuis sa création en février 2005, la Fellowship s'est étendue sans cesse
  244. jusqu'à devenir l'une des plus importantes activités de la FSFE. Les
  245. contributions de la Fellowship sont fondamentales pour garantir
  246. l'indépendance financière de la FSFE et forment une part importante du
  247. budget de la FSFE. La répartition auprès de nombreux Fellows rend cette
  248. source de revenus très prévisible et sécurise l'indépendance de l'organisation.
  249. </p>
  250. <p>
  251. Les Fellows participent activement dans les activités de la FSFE, et ce,
  252. de multiples façons. Concentrée en premier sur des activités locales
  253. avec une grande variété d'initiatives, comme le Document Freedom Day et
  254. le Software Freedom Day à Berlin, Düsseldorf, Vienne, Cologne, et ailleurs.
  255. La campagne <a href="http://pdfreaders.org/">pdfreaders.org</a>
  256. très réussie, qui donne des informations sur des lecteurs PDF libres,
  257. devient un projet officiel de la FSFE. Le site Web a pendant ce temps été
  258. traduit dans 17 langues. Les groupes de la Fellowship ont aussi été
  259. capables de participer à des évènements variés, comme les Linuxweeks en
  260. Autriche ou le Linuxtag à Berlin. La plupart des stands de la FSFE sont
  261. tenus principalement par des Fellows.
  262. </p>
  263. <p>
  264. Avec l'élection mentionnée précédemment d'un représentant de la
  265. Fellowship au sein de l'Assemblée générale, la Fellowship continue de
  266. constituer l'un des canaux principaux vers les équipes exécutives de la
  267. FSFE aux niveaux nationaux et internationaux. On peut en trouver des
  268. exemples passés avec le coordinateur de la FSFE Shane
  269. Coughlan, ou des exemples plus récents avec le coordinateur exécutif de la
  270. FSFE Christian Holz ou l'équipe très active de la FSFE en Autriche, qui
  271. vient entièrement de la Fellowship.
  272. </p>
  273. <h2>Autres activités</h2>
  274. <p>
  275. La FSFE continue de participer activement avec ses stands et ses
  276. volontaires, soutenant et intervenant dans un large nombre
  277. d'évènements et d'engagements en Europe et au-delà. Elle a hébergé de
  278. nombreux évènements, soutenu d'autres comme les Trophées du Libre en
  279. France ou eLiberatica en Roumanie, et a établi une présence constante
  280. dans les évènements divers, réguliers ou non, dédiés au Logiciel Libre
  281. dans la plupart des pays européens.
  282. </p>
  283. <p>
  284. Ses activités de sensibilisation comprennent aussi des traductions dans
  285. 27 langues, qui sont rendues possibles par une
  286. <a href="/contribute/translators/translators.html">équipe de traduction</a>,
  287. très motivée et énergique qui produit rapidement des traductions de grande
  288. qualité. La <a href="/news/newsletter.html">lette d'information mensuelle</a> de
  289. la FSFE, qui est dorénavant dirigée par Giacomo Poderi de
  290. l'équipe italienne, constitue un bon moyen de se tenir au courant des activités en cours.
  291. </p>
  292. <p>
  293. En plus des nombreuses
  294. <a href="/contribute/contribute.html">activités quotidiennes</a> pour
  295. lesquelles la FSFE apprécie le privilège d'être soutenue par un grand
  296. nombre de volontaires avisés et dévoués, la FSFE a été active dans de
  297. nombreux domaines.
  298. </p>
  299. <p>
  300. Pour tous ces domaines, la contribution de la FSFE s'est caractérisée par
  301. sa grande efficacité et un retour sur investissement en termes d'atteinte
  302. des objectifs de l'association au-delà de la moyenne. Son futur défi sera
  303. de pousser la professionnalisation de l'organisation tout en maintenant
  304. l'engagement des volontaires qui a permis à la FSFE d'être couronnée de
  305. succès durant ces dernières années.
  306. </p>
  307. </body>
  308. <translator>Hugo Roy (Berlin, Allemagne) - Jil Larner (Mont Blanc, France)</translator>
  309. </html>