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  2. <html>
  3. <head>
  4. <meta name="author-name-1" content="Georg C.F. Greve"/>
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  6. <meta name="publication-date" content="2005-09-30"/>
  7. <title>
  8. FSF Europe - Rapport des Fondations pour le Logiciel Libre
  9. </title>
  10. </head>
  11. <body>
  12. <p id="category">
  13. <a href="/projects/un/">Nations Unies</a> / <a href="/projects/wipo/">WIPO</a>
  14. </p>
  15. <h1>Rapport des Free Software Foundations au sujet de l'Assemblée Générale du WIPO 2005</h1>
  16. <h2 align="center">Free Software Foundation Europe</h2>
  17. <h2 align="center">Free Software Foundation Latin America</h2>
  18. <p>Monsieur Le Président,</p>
  19. <p>
  20. au nom des Fondations pour le Logiciel Libre d'Europe et d'Amérique
  21. Latine, laissez-moi vous exprimer mes félicitations, à vous et à vos
  22. collègues, pour votre présidence lors de cette assemblée générale
  23. historique. Les Fondations pour le Logiciel Libre sont des centres de
  24. compétences mondialement actifs dans un réseau d'organisations-soeurs
  25. basées en Inde, en Amérique Latine, en Europe et aux Etats-Unis.
  26. </p>
  27. <p>
  28. Notre domaine de compétence se situe au niveau des questions soulevées
  29. par la société et l'économie numériques, questions de fait abordées par
  30. les logiciels libres; définis par la liberté d'utilisation illimitée
  31. dans n'importe quel but, la liberté d'étudier, la liberté de modifier et
  32. celle de distribuer.
  33. </p>
  34. <p>
  35. Par le biais de la Free Software Foundation Europe les fondations ont
  36. participé à toutes les séances du Développement de l'Ordre du Jour du
  37. processus IIM et ont aussi suivi avec grand intérêt les négociations sur le
  38. traité de diffusion. Nos commentaires se rapportent à ces deux activités.
  39. </p>
  40. <p>Monsieur Le Président,</p>
  41. <p>
  42. beaucoup de choses ont été dites et écrites au sujet de la société de la
  43. connaissance dans laquelle l'humanité est sur le point d'entrer. Au sujet
  44. des tentatives de régulation, on se heurte à un paradoxe : alors que la
  45. société est sur le point de libérer la créativité humaine comme
  46. elle ne l'a jamais fait auparavant, les propositions de régulation
  47. tentent de créer de nouvelles barrières.
  48. </p>
  49. <p>
  50. Le Traité de Diffusion est un bon exemple de ce genre de nouvelle
  51. barrière pour laquelle le bénéfice et les coûts potentiels semblent se
  52. conjuguer de manière inégale au détriment de l'humanité.
  53. </p>
  54. <p>
  55. Les conséquences d'avoir ignoré la sagesse dans une approche cruciale de
  56. la régulation juridique ont pu être observées dans un autre domaine : les
  57. brevets logiciels ont été introduits sans évaluation, et selon les
  58. conclusions de plusieurs institutions réputées nous devons comprendre
  59. désormais qu'ils sont nocifs pour la compétition et qu'il étouffent
  60. l'innovation. Pour votre information, parmis ces institutions se trouvent
  61. l'Institut de Technologie du Massachussets (MIT), l'Université de Droit
  62. de Boston, la société Price Waterhouse Coopers, la Commission fédérale
  63. américaine du Commerce et le département de Recherche de la Deutsche
  64. Bank.
  65. </p>
  66. <p>
  67. La situation a dégénéré au point que le Vice-Président d'IBM, Monsieur
  68. Wladawsky-Berger, a comparé les brevets logiciels à des armes de
  69. destruction massive dans une interview au New York Times.
  70. </p>
  71. <p>
  72. Avec le Traité de Diffusion, des expériences similaires sont
  73. envisageables.
  74. </p>
  75. <p>
  76. Eriger des barrières supplémentaires, puis les lever toutes en
  77. introduisant des sanctions criminelles contre les infractions
  78. commerciales au moment où l'humanité est encore en train de lutter pour
  79. comprendre l'ensemble des implications de l'ère numérique serait
  80. précipité et imprudent.
  81. </p>
  82. <p>Monsieur Le Président,</p>
  83. <p>
  84. l'attirail traditionnel du WIPO se focalise autour de monopoles limités
  85. tels que les droits d'auteur, les brevets et les marques déposées.
  86. Ceux-ci sont souvent traités sur le principe du "plus il y en a, mieux
  87. c'est", dans une approche qui ignore les lois du minimum de Liebigs et de
  88. la tolérance de Shelfords: non seulement l'augmentation des doses d'un
  89. facteur illimité n'aura pas d'effet positif, mais l'overdose pourrait
  90. être toxique.
  91. </p>
  92. <p>
  93. Trouver l'équilibre approprié entre le "trop" et le "trop peu" est un
  94. défi qui se pose devant toute régulation. Etant donné l'impact
  95. fondamental de celles élaborées par le WIPO, la sagesse suggèrerait une
  96. approche conservatrice:
  97. </p>
  98. <p>
  99. De nouvelles régulations ne devraient être introduites que si la preuve
  100. scientifique et une période de test auprès du public ont montré
  101. de façon concluante leur effet positif.
  102. </p>
  103. <p>
  104. Les anciennes régulations devraient être périodiquement vérifiées pour
  105. savoir si elles répondent toujours aux besoins du moment ou si elles
  106. nécessitent des ajustements.
  107. </p>
  108. <p>
  109. À la lumière de la sagesse de Liebig et de Shelford, la création d'un
  110. Bureau de Recherche et d'Evaluation du WIPO serait insignifiante, tout
  111. comme la recherche de moyens alternatifs de stimuler la créativité.
  112. </p>
  113. <p>
  114. Comme le secrétariat et les Etats membres l'ont correctement fait
  115. remarquer à plusieurs reprises par le passé : le WIPO existe afin de
  116. promouvoir la créativité. Du temps de ses débuts, la plupart des moyens
  117. alternatifs de stimuler la créativité n'avaient pas encore été conçus,
  118. particulièrement ceux qui ont attrait à la numérisation. Maintenant
  119. qu'ils existent, quoi de plus naturel pour le WIPO que de les explorer?
  120. </p>
  121. <p>
  122. Les discussions autour du Développement de l'Ordre du Jour ont prouvé
  123. qu'il était ce qu'il y avait de plus difficile, aussi en raison des
  124. questions de procédure qui ont effectivement pris la majorité du temps
  125. dans le processus IIM. Une fois qu'elles ont été en grande partie
  126. résolues, une discussion substantive a pris place, coupée court par la
  127. nécessité d'en venir rapidement aux résultats formels qui pouvaient être
  128. présentés à cette assemblée générale.
  129. </p>
  130. <p>
  131. Ne pas continuer ce qui a commencé, ou changer le cheval en cours de
  132. route pour une mûle, comme l'a émis le délégué indien avec éloquence,
  133. serait gâcher le temps et les efforts consacrés à cette initiative par
  134. toutes les parties, Nord et Sud. Pour cette raison, nous soutenons fortement
  135. le principe de laisser le processus IIM finir ce qu'il a commencé.
  136. </p>
  137. <p>Monsieur Le Président,</p>
  138. <p>Merci de votre attention.</p>
  139. </body>
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  141. </html>
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