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<html> 
  <head> 
<meta name="author-name-1" content="Georg C.F. Greve"/>
<meta name="author-link-1" content="/about/greve/greve.html"/>
<meta name="publication-date" content="2005-09-30"/>
    <title> 
      FSF Europe - Rapport des Fondations pour le Logiciel Libre
    </title>
  </head>

  <body> 
    <p id="category">
      <a href="/projects/un/">Nations Unies</a> / <a href="/projects/wipo/">WIPO</a>
    </p>
    <h1>Rapport des Free Software Foundations au sujet de l'Assemblée Générale du WIPO 2005</h1>
    <h2 align="center">Free Software Foundation Europe</h2>
    <h2 align="center">Free Software Foundation Latin America</h2>


    <p>Monsieur Le Président,</p>
    <p> 
      au nom des Fondations pour le Logiciel Libre d'Europe et d'Amérique
      Latine, laissez-moi vous exprimer mes félicitations, à vous et à vos
      collègues, pour votre présidence lors de cette assemblée générale
      historique.  Les Fondations pour le Logiciel Libre sont des centres de
      compétences mondialement actifs dans un réseau d'organisations-soeurs
      basées en Inde, en Amérique Latine, en Europe et aux Etats-Unis.   
    </p>
    <p> 
      Notre domaine de compétence se situe au niveau des questions soulevées
      par la société et l'économie numériques, questions de fait abordées par
      les logiciels libres; définis par la liberté d'utilisation illimitée
      dans n'importe quel but, la liberté d'étudier, la liberté de modifier et
      celle de distribuer. 
    </p>
    <p> 
      Par le biais de la Free Software Foundation Europe les fondations ont
      participé à toutes les séances du Développement de l'Ordre du Jour du
      processus IIM et ont aussi suivi avec grand intérêt les négociations sur le
      traité de diffusion. Nos commentaires se rapportent à ces deux activités. 
    </p>
    <p>Monsieur Le Président,</p>
    <p> 
      beaucoup de choses ont été dites et écrites au sujet de la société de la
      connaissance dans laquelle l'humanité est sur le point d'entrer. Au sujet
      des tentatives de régulation, on se heurte à un paradoxe : alors que la
      société est sur le point de libérer la créativité humaine comme
      elle ne l'a jamais fait auparavant, les propositions de régulation
      tentent de créer de nouvelles barrières.
    </p>
    <p> 
      Le Traité de Diffusion est un bon exemple de ce genre de nouvelle
      barrière pour laquelle le bénéfice et les coûts potentiels semblent se
      conjuguer de manière inégale au détriment de l'humanité.   
    </p>
    <p> 
      Les conséquences d'avoir ignoré la sagesse dans une approche cruciale de
      la régulation juridique ont pu être observées dans un autre domaine : les
      brevets logiciels ont été introduits sans évaluation, et selon les
      conclusions de plusieurs institutions réputées nous devons comprendre
      désormais qu'ils sont nocifs pour la compétition et qu'il étouffent
      l'innovation. Pour votre information, parmis ces institutions se trouvent
      l'Institut de Technologie du Massachussets (MIT), l'Université de Droit
      de Boston, la société Price Waterhouse Coopers, la Commission fédérale
      américaine du Commerce et le département de Recherche de la Deutsche
      Bank.  
    </p>
    <p> 
      La situation a dégénéré au point que le Vice-Président d'IBM, Monsieur
      Wladawsky-Berger, a comparé les brevets logiciels à des armes de
      destruction massive dans une interview au New York Times.
    </p>
    <p> 
      Avec le Traité de Diffusion, des expériences similaires sont
      envisageables.
    </p>
    <p> 
      Eriger des barrières supplémentaires, puis les lever toutes en
      introduisant des sanctions criminelles contre les infractions
      commerciales au moment où l'humanité est encore en train de lutter pour
      comprendre l'ensemble des implications de l'ère numérique serait
      précipité et imprudent.
    </p>
    <p>Monsieur Le Président,</p>
    <p> 
      l'attirail traditionnel du WIPO se focalise autour de monopoles limités
      tels que les droits d'auteur, les brevets et les marques déposées.
      Ceux-ci sont souvent traités sur le principe du "plus il y en a, mieux
      c'est", dans une approche qui ignore les lois du minimum de Liebigs et de
      la tolérance de Shelfords: non seulement l'augmentation des doses d'un
      facteur illimité n'aura pas d'effet positif, mais l'overdose pourrait
      être toxique. 
    </p>
    <p> 
      Trouver l'équilibre approprié entre le "trop" et le "trop peu" est un
      défi qui se pose devant toute régulation. Etant donné l'impact
      fondamental de celles élaborées par le WIPO, la sagesse suggèrerait une
      approche conservatrice:
    </p>
    <p> 
      De nouvelles régulations ne devraient être introduites que si la preuve
      scientifique et une période de test auprès du public ont montré
      de façon concluante leur effet positif. 
    </p>
    <p> 
      Les anciennes régulations devraient être périodiquement vérifiées pour
      savoir si elles répondent toujours aux besoins du moment ou si elles
      nécessitent des ajustements.
    </p>
    <p> 
      À la lumière de la sagesse de Liebig et de Shelford, la création d'un
      Bureau de Recherche et d'Evaluation du WIPO serait insignifiante, tout
      comme la recherche de moyens alternatifs de stimuler la créativité.
    </p>
    <p> 
      Comme le secrétariat et les Etats membres l'ont correctement fait
      remarquer à plusieurs reprises par le passé : le WIPO existe afin de
      promouvoir la créativité. Du temps de ses débuts, la plupart des moyens
      alternatifs de stimuler la créativité n'avaient pas encore été conçus,
      particulièrement ceux qui ont attrait à la numérisation. Maintenant
      qu'ils existent, quoi de plus naturel pour le WIPO que de les explorer?
    </p>
    <p> 
      Les discussions autour du Développement de l'Ordre du Jour ont prouvé
      qu'il était ce qu'il y avait de plus difficile, aussi en raison des
      questions de procédure qui ont effectivement pris la majorité du temps
      dans le processus IIM. Une fois qu'elles ont été en grande partie
      résolues, une discussion substantive a pris place, coupée court par la
      nécessité d'en venir rapidement aux résultats formels qui pouvaient être
      présentés à cette assemblée générale. 
    </p>
    <p> 
      Ne pas continuer ce qui a commencé, ou changer le cheval en cours de
      route pour une mûle, comme l'a émis le délégué indien avec éloquence,
      serait gâcher le temps et les efforts consacrés à cette initiative par
	toutes les parties, Nord et Sud. Pour cette raison, nous soutenons fortement
      le principe de laisser le processus IIM finir ce qu'il a commencé. 
    </p>
    <p>Monsieur Le Président,</p>

    <p>Merci de votre attention.</p>
   
  </body>

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