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<head>
<title>FSFE - Compte-rendu d'activité bisannuel, période 2007-2009 -- 20 juin 2009</title>
</head>

<body>
<h1>Compte-rendu d'activité bisannuel</h1>
<p class="tagline">période 2007-2009</p>
<p class="tagline">Rapport pour l'Assemblée générale 2009</p>

<p>Miraflores de la Sierra, Espagne, 20 juin 2009</p>

<p>
L'Assemblée générale de 2009 marque la fin d'une troisième transformation
majeure de la FSFE, initiée lors de l'Assemblée générale de 2007 à
Bruxelles, qui a conduit à une modification des <a href="/about/legal/constitution.html">statuts de la FSFE</a>. Cette modification, discutée en 2007, puis préparée par le Comité exécutif étendu pour l'A.G. de 2008 de Zürich, fut enfin adoptée par l'Assemblée générale extraordinaire du mois d'octobre de cette même année. Les deux changements les plus importants apportés sont l'introduction du poste de Directeur général et la représentation de la <a href="http://fellowship.fsfe.org/">Fellowship</a> à l'Assemblée générale de la FSFE.
</p>

<p>
Avec l'embauche de <a href="/about/holz/holz.html">Christian Holz</a>
comme Directeur général et l'élection de Torsten Grote en tant que
premier représentant de la Fellowship à l'Assemblée générale de la FSFE,
le mandat donné au Conseil exécutif par l'Assemblée générale de 2007 a été
rempli et l'organisation est désormais arrivée à maturité.
</p>

<p>
Pendant ce temps, le travail de la FSFE s'est intensifié dans plusieurs
domaines, et
<a href="/about/funds/funds.html">le budget de l'organisation</a> a
atteint
<a href="/about/funds/2008.html">380K EUR en 2008</a>, prolongeant la
tendance à la hausse de ces huit dernières années. Ce rapport va résumer
certaines étapes fondatrices qui ont été franchies pendant ces deux
dernières années.
</p>

<h2>Union européenne&#160;: décision antitrust contre Microsoft et nouvelle
enquête</h2>

<p>
Le <a href="/projects/ms-vs-eu/ms-vs-eu.html">travail</a> de la FSFE
a commencé en 2001 avec notre
(<a href="/projects/ms-vs-eu/application-1.0.pdf">lettre de constitution comme
tierce partie (en anglais)</a>
afin de fournir à la fois nos perspectives du Logiciel Libre et notre
expertise à l'enquête de la Commission Européenne contre Microsoft.
Elle s'est poursuivie lorsque
<a href="/projects/ms-vs-eu/monti-samba-submission.pdf">l'équipe de Samba
nous rejoignit</a> en 2004 ainsi qu'avec notre travail commun durant
l'instruction du Tribunal de première instance de la Cour de justice des
communautés européennes de 2005 à 2007, arrivant finalement à terme avec
une <a href="http://mail.fsfeurope.org/pipermail/press-release-fr/2007q3/000074.html">victoire triomphante en faveur de l'interopérabilité</a>
en septembre 2007.
</p>

<p>
Comme la
<a href="http://www.groklaw.net/article.php?story=20070923170905803">
discussion qui en résulta l'a montré (en anglais)</a>, la FSFE a innové
en tant que première organisation pour le Logiciel Libre à être
activement associée dans un combat antitrust, et cette affaire a
démontré qu'il est possible de protéger les intérêts du Logiciel Libre
contre l'abus de position dominante. À ce titre, la hausse actuelle du nombre
de recours contre les pratiques abusives menées par divers groupes, comme
<a href="http://www.eweekeurope.co.uk/news/red-hat-sues-switzerland-over-microsoft-monopoly-965">en Suisse (en anglais)</a>, est un signe encourageant.
</p>

<p>
Alors que la FSFE continuait son activité dans ce domaine en
<a href="/news/2009/news-20090227-01.html">soutenant les plaintes antitrust</a>
déposées par <a href="http://www.ecis.eu/">le Comité européen pour des systèmes interopérables (ECIS)</a>,
et Opera, l'ECIS a publié un document digne d'attention sur
<a href="http://www.ecis.eu/documents/Finalversion_Consumerchoicepaper.pdf">l'historique de Microsoft en matière de comportements anticoncurrentiels et néfastes pour le consommateur</a>
qui démontre pourquoi ce travail est si nécessaire. Seule la présence de
la FSFE peut assurer que les solutions trouvées n'excluront pas
le Logiciel Libre, par exemple en acceptant les pratiques du RAND qui sont
aussi courantes en normalisation et qui
représentent un obstacle majeur pour le Logiciel Libre, comme expliqué
dans
<a href="/projects/os/ps.html">l'Analyse de l'équilibre entre normes et brevets</a>.
</p>

<h2>Standards ouverts</h2>

<p>
Développer
<a href="http://blogs.fsfe.org/greve/?p=160">une compréhension générale</a>
des
<a href="/projects/os/os.html">Standards Ouverts</a> et promouvoir leur
adoption a imprégné le travail de la FSFE de multiples façons. Cela inclut
le projet SELF fondé par l'Union européenne qui s'est achevé en 2008 et
pour lequel la FSFE a développé la
<a href="/projects/self/SELF-LegalPolicy-0.9_1.pdf">Politique légale du SELF</a>
et fourni des <a href="/projects/ftf/fiduciary.html">services fiduciaires</a>.
Cela s'étend au travail de la FSFE aux Nations Unies, comme au
<a href="/projects/igf/igf.html">Forum de la Gouvernance d'Internet (IGF)</a>
ou à
<a href="/projects/wipo/wipo.html">l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - WIPO)</a>
ainsi qu'au travail avec la Commission Européenne, plus particulièrement sur
les discussions autour du Cadre européen pour l'interopérabilité (EIF) et
la stratégie du logiciel européen. Cependant, trois problèmes ont émergé au cours des deux dernières années.
</p>

<p>
Le problème le plus visible fut certainement le débat autour du format
OfficeOpenXML (OOXML), pour lequel Microsoft avait contracté les services
de l'ECMA pour le faire valider par l'ISO avant que quiconque puisse
se consacrer à la question. La FSFE
<a href="http://www.groklaw.net/articlebasic.php?story=20061208135621706">prit l'initiative (en anglais)</a>
d'alerter la communauté du Logiciel Libre sur les dangers que le MS-OOXML
présentait. L'équipe de la FSFE et ses volontaires participèrent
activement au processus à travers les organismes nationaux de normalisation,
comme en Suisse, en Serbie et en Italie, ainsi qu'indirectement par
<a href="/documents/msooxml-questions.html">plusieurs publications</a>
sur le MS-OOXML pour soutenir le travail de la communauté globale qui
tenait tête, soudée, dans la défense du format Open Document (ODF).
Le débat était à son apogée en février 2008 avec la réunion autour du vote
de la résolution, pendant laquelle
<a href="/about/coughlan/coughlan.html">Shane Coughlan</a> de la
<a href="/projects/ftf/ftf.html">Freedom Task Force</a> de la FSFE a
coordonné les activitées pour mettre en évidence
<a href="/documents/msooxml-interoperability.html">de nombreux défauts
critiques</a> dans le format MS-OOXML.
</p>
<p>
Mais la FSFE n'a pas focalisé son attention uniquement sur le travail de
défense. Grâce au travail de
<a href="mailto:serbia@fsfeurope.org">l'équipe Samba</a> de la FSFE,
principalement Ivan Jelic, mais aussi Marko Milenovic et d'autres,
le 26 mars 2008 est devenu le premier jour mondial pour la libération
des documents, le
<a href="http://documentfreedom.org/">Document Freedom Day (DFD)</a>.
Similaire dans sa conception et complémentaire au Software Freedom Day
(SFD), le DFD rassemble des groupes ayant un intérêt commun pour les standards
ouverts afin de sensibiliser autrui à leur importance. Alors que la FSFE est à
l'origine, assure le soutien
logistique et coordonne le DFD, elle ne cherche pas à le contrôler.
Le DFD appartient à de nombreuses entités et les gens du monde entier
qui se le sont approprié en déclarant leur soutien, comme notamment, parmi
d'autres :
<a href="http://www.ansol.org/">ANSOL</a>,
<a href="http://www.arsaperta.com/">Ars Aperta</a>,
<a href="http://www.cossdev.com/">COSS</a>,
<a href="http://www.esoma.org/">Esoma</a>,
<a href="http://www.estandaresabiertos.org/">Estándares Abiertos</a>,
<a href="http://www.ffii.org/">FFII</a>,
<a href="http://www.libre.org/fkf">Free Knowledge Foundation</a>,
<a href="http://www.fsf.org/">Free Software Foundation</a>,
<a href="http://www.fsfla.org/">Free Software Foundation Latin America</a>,
<a href="http://www.google.com/">Google</a>,
<a href="http://www.ibm.com/">IBM</a>,
<a href="http://www.nlnet.nl/">NLnet</a>,
<a href="http://www.odfalliance.org/">ODF Alliance</a>,
<a href="http://www.openforumeurope.org/">Open Forum Europe</a>,
<a href="http://www.opensource.org/">Open Source Initiative (OSI)</a>,
<a href="http://www.opentia.com/">Opentia</a>,
<a href="http://osuosl.org/">OSL</a>,
<a href="http://www.imatix.com/">iMatix</a>,
<a href="http://www.redhat.com/">Red Hat</a>,
<a href="http://www.sun.com/">Sun</a>,
<a href="http://www.theopenlearningcentre.com/">The Open Learning Centre</a>,
<a href="http://www.broffice.org/">BrOffice.org</a> et
<a href="http://www.funambol.com/">Funambol.</a>
</p>

<p>
Et enfin, mais pas des moindres, la
<a href="http://pdfreaders.org/">campagne pour les lecteurs PDF</a>.
Contrairement à d'autres activités, cette initiative n'émerge pas de
l'équipe de la FSFE ou d'une équipe dédiée, elle trouve son origine dans
l'initiative personnelle de quelques Fellows de la FSFE qui sont venus
avec l'idée initiale, ont assuré la coordination du projet depuis le début
jusqu'au lancement et à sa maintenance. Le rôle de l'équipe de la
FSFE fut limité à apporter quelques contributions, son soutien et ses
encouragements. Ainsi,
<a href="http://pdfreaders.org/">pdfreaders.org</a> fournit un excellent
exemple de comment la structure et la culture propre à la FSFE facilitent
une activité qui s'étend jusqu'à une échelle mondiale aussi bien que les
activités coordonnées ciblant d'autres domaines, comme les Nations Unies.
</p>

<h2>Les Nations Unies</h2>

<p>
En plus de sa participation en 2007 au
<a href="/projects/igf/igf.html">Forum de la gouvernance d'Internet (IGF)</a>
au Brésil, le travail de la FSFE aux Nations Unies s'est de plus en plus
concentré sur
<a href="/projects/wipo/wipo.html">l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - WIPO)</a>,
qui connaît actuellement une réforme basée sur
<a href="http://www.wipo.int/ip-development/fr/agenda/">l'Agenda de développement (DA)</a>
que les États membres de l'OMPI ont adopté durant les Assemblées générales
de 2007. En plus d'un nouveau Directeur général,
<a href="http://www.wipo.int/about-wipo/fr/dgo/dg_gurry_profile.html">M. Francis Gurry</a>,
et du
<a href="http://www.wipo.int/about-wipo/en/strategic_realignment/">programme de réalignement stratégique (en anglais)</a>,
l'OMPI discute d'une manière plus transparente sur des sujets tels
que la normalisation et les limites du système de brevets. Ayant pris part
au groupe appuyant l'Agenda de développement depuis plusieurs années, la
FSFE se concentre maintenant sur le problème des brevets dans les normes,
par exemple
<a href="http://blogs.fsfe.org/greve/?p=302">durant le 13ème SCP</a>, et
poussant l'OMPI à
<a href="http://blogs.fsfe.org/greve/?p=321">se focaliser davantage sur la Politique d'innovation</a>.
</p>

<h2>La Freedom Task Force</h2>

<p>
Depuis ses débuts, en novembre 2006, la
<a href="/projects/ftf/ftf.html">Freedom Task Force</a> a continué à être
un succès majeur pendant les années 2007, 2008 et 2009. Sous la direction
avisée de
<a href="/about/coughlan/coughlan.html">Shane Coughlan</a>, le Réseau
juridique européen de la Freedom Task Force s'est élargi à plus de 190
participants dans 27 pays et sur quatre continents et représente des intérêts
variés. Ce réseau s'avère être la structure de soutien juridique la plus étendue pour
le Logiciel Libre dans le monde avec une large variété d'activités, comme
des groupes d'intérêts spéciaux et des ateliers juridiques accueillant des
invités du monde entier en 2008 et 2009. Il y a aussi un nombre croissant
de publications venant du
<a href="/projects/ftf/activities.html">réseau de la FTF</a>.
</p>

<p>
En plus d'un réseau croissant pour le domaine juridique du Logiciel Libre,
la FTF a continué à fournir au Logiciel Libre une préparation aux
cadres et aux développeurs dans de nombreux pays, aidant des
entreprises comme
<a href="http://www.baculasystems.com/">Bacula Systems</a> à définir leur
proposition en matière de valeur en se basant sur le
<a href="/projects/ftf/fiduciary.html">programme fiduciaire de la FSFE</a>.
</p>

<p>
Par sa coopération avec
<a href="http://gpl-violations.org/">gpl-violations.org</a>, la FTF a
aussi continué d'aider à résoudre les violations de licences, mais son
principal objectif demeure la prévention de telles violations par un
dialogue pédagogique et constructif avec les entreprises pour les aider
à définir les processus internes destinés à l'utilisation du Logiciel
Libre, tout en gardant leur cadre juridique et leur réputation au sein de
la communauté exempts de tout reproche.
</p>

<h2>STACS</h2>

<p>
Faisant partie du projet financé par l'U.E.
<a href="/projects/stacs/stacs.html">Science, Technologie et Société Civile (STACS)</a>,
la FSFE a coordonné deux ateliers pour initier les organisations de la
société civile aux concepts du Logiciel Libre et leur fournir une vision
pratique sur comment le Logiciel Libre peut permettre leur travail
quotidien. Les ateliers furent tenus à
<a href="/projects/stacs/london.html">Londres</a> et
<a href="/projects/stacs/belgrade.html">Belgrade</a> à la fin 2007 sous la
direction du vice-président de la FSFE
<a href="/about/oberg/oberg.html">Jonas Öberg</a>.
</p>

<h2>La Fellowship</h2>

<p>
Depuis sa création en février 2005, la Fellowship s'est étendue sans cesse
jusqu'à devenir l'une des plus importantes activités de la FSFE. Les
contributions de la Fellowship sont fondamentales pour garantir
l'indépendance financière de la FSFE et forment une part importante du
budget de la FSFE. La répartition auprès de nombreux Fellows rend cette
source de revenus très prévisible et sécurise l'indépendance de l'organisation.
</p>

<p>
Les Fellows participent activement dans les activités de la FSFE, et ce,
de multiples façons. Concentrée en premier sur des activités locales
avec une grande variété d'initiatives, comme le Document Freedom Day et
le Software Freedom Day à Berlin, Düsseldorf, Vienne, Cologne, et ailleurs.
La campagne <a href="http://pdfreaders.org/">pdfreaders.org</a>
très réussie, qui donne des informations sur des lecteurs PDF libres,
devient un projet officiel de la FSFE. Le site Web a pendant ce temps été
traduit dans 17 langues. Les groupes de la Fellowship ont aussi été
capables de participer à des évènements variés, comme les Linuxweeks en
Autriche ou le Linuxtag à Berlin. La plupart des stands de la FSFE sont
tenus principalement par des Fellows.
</p>

<p>
Avec l'élection mentionnée précédemment d'un représentant de la
Fellowship au sein de l'Assemblée générale, la Fellowship continue de
constituer l'un des canaux principaux vers les équipes exécutives de la
FSFE aux niveaux nationaux et internationaux. On peut en trouver des
exemples passés avec le coordinateur de la FSFE Shane
Coughlan, ou des exemples plus récents avec le coordinateur exécutif de la
FSFE Christian Holz ou l'équipe très active de la FSFE en Autriche, qui
vient entièrement de la Fellowship.
</p>

<h2>Autres activités</h2>

<p>
La FSFE continue de participer activement avec ses stands et ses
volontaires, soutenant et intervenant dans un large nombre
d'évènements et d'engagements en Europe et au-delà. Elle a hébergé de
nombreux évènements, soutenu d'autres comme les Trophées du Libre en
France ou eLiberatica en Roumanie, et a établi une présence constante
dans les évènements divers, réguliers ou non, dédiés au Logiciel Libre
dans la plupart des pays européens.
</p>

<p>
Ses activités de sensibilisation comprennent aussi des traductions dans
27 langues, qui sont rendues possibles par une
<a href="/contribute/translators/translators.html">équipe de traduction</a>,
très motivée et énergique qui produit rapidement des traductions de grande
qualité. La <a href="/news/newsletter.html">lette d'information mensuelle</a> de
la FSFE, qui est dorénavant dirigée par Giacomo Poderi de
l'équipe italienne, constitue un bon moyen de se tenir au courant des activités en cours.
</p>

<p>
En plus des nombreuses
<a href="/contribute/contribute.html">activités quotidiennes</a> pour
lesquelles la FSFE apprécie le privilège d'être soutenue par un grand
nombre de volontaires avisés et dévoués, la FSFE a été active dans de
nombreux domaines.
</p>

<p>
Pour tous ces domaines, la contribution de la FSFE s'est caractérisée par
sa grande efficacité et un retour sur investissement en termes d'atteinte
des objectifs de l'association au-delà de la moyenne. Son futur défi sera
de pousser la professionnalisation de l'organisation tout en maintenant
l'engagement des volontaires qui a permis à la FSFE d'être couronnée de
succès durant ces dernières années.
</p>
</body>

<translator>Hugo Roy (Berlin, Allemagne) - Jil Larner (Mont Blanc, France)</translator>
</html>

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