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This document should contain a description of FSFE’s legal activities, with links to more detailed pages
It is intended for the casual visitor that wants to know what we do in the legal area.
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<title>Activités - FSFE Juridique</title>
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<h1>Activités</h1>

<localmenu id="3">Activités</localmenu>

<p id="introduction">
La FSFE est engagée dans les questions juridiques relatives aux logiciels
libres à tous les niveaux, depuis la scène nationale jusqu'aux Nations Unies.
</p>


<div class="grid-50-50">
<div class="box first">
<h3>Réseau Juridique Européen</h3>

<p>
La FSFE sountient le <a href="network.html">Réseau Juridique Européen</a> (ELN), un réseau neutre et privé de professionnels juridiques.
Ses membres partagent des informations, établissent des relations entre les pays et coopèrent afin d'améliorer la disponibilité des informations relatives aux bonnes pratiques dans le placement sous licence des Logiciels Libres. Le réseau compte plus de 250 membres répartis sur 27 pays et représente la plus grande structure mondiale de conseil légal en logiciels libres.
</p>

<h3>Conférences</h3>

<p>
Nous organisons la '<a href="activities-workshop.html">Conférence du réseau juridique européen</a>' pour discuter de la situation actuelle du marché et du futur potentiel pour les licences logiciels libres. Cet atelier est le premier évènement mondial en termes de débats, discussions et partage de connaissances dans le domaine juridique rattaché aux logiciels libres.
</p>
</div>

<div class="box">
<h3>Les Groupes d'Intérêts Particuliers</h3>

<p>
Nous organisons des Groupes d'Intérêts Particuliers pour discuter de suejts précis allatn des processus d'entreprise à la gestion des licences. Ces groupes ont pour but de réduire les causes de malentendus, de mauvais usage des licences et le manque de lignes de conduite disponibles.
</p>
</div>
</div>
</body>

<timestamp>$Date$ $Author$</timestamp>
<translator>Michel Roche (Vercors - France); maelle</translator>
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<title>Activités - FSFE Juridique</title>

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<body>
<p id="category"><a href="/work.html">Nos actions</a></p>

<h1>Activités juridiques</h1>

<p id="introduction">La FSFE s'engage au soutien des personnes, projets, entreprises et agences gouvernementales qui recherchent des <a href="/activities/ftf/documentation.html">informations</a> juridiques, des <a href="/activities/ftf/network.html">experts</a> ou de l'<a href="/activities/ftf/services.html">assistance</a> sur le Logiciel Libre. Dans ce but, nous offrons des ressources <a href="/about/team.html"> internes</a> sur <strong> la conformité</strong>, <strong>les meilleures pratiques</strong>, <strong>l'approvisionnement</strong> et <strong>la gouvernance</strong>, en partenariat avec nos <a href="/associates/associates.html">organisations associées</a> et via notre vaste <a href="/activities/ftf/ln.html">réseau</a> de contacts. Notre mission est de propager la connaissance, résoudre des problèmes et encourager la croissance à long terme du Logiciel Libre. Nous sommes ravis de vous assister dans le cadre de notre mission.</p>

<div class="grid-50-50">
<div class="box first">
<h3>Soutien à la conformité</h3>

<p>La FSFE apporte son soutien aux <a href="/activities/ftf/useful-tips-for-users.html">utilisatrices et utilisateurs</a>, <a href="/activities/ftf/useful-tips-for-vendors.html">marchands</a> et agences gouvernementales concernant l'utilisation commerciale et non lucrative du Logiciel Libre. Nous aidons également les personnes qui souhaitent <a href="/activities/ftf/reporting-fixing-violations.html">signaler une violation de licence</a> en abordant les questions de conformité sur le marché en partenariat avec <a href="http://gpl-violations.org/">gpl-violations.org</a>.</p>

<h3>Soutien aux meilleures pratiques</h3>

<p>La FSFE soutient l'emploi des meilleures pratiques pour les projets, les entreprises et les agences gouvernementales utilisant le Logiciel Libre en encourageant le <a href="/activities/ftf/documentation.html">partage d'information</a>, en hébergeant des <a href="/activities/ftf/legal-conference.html">évènements</a> et en répondant directement aux <a href="/activities/ftf/licence-questions.html">questions</a> qui lui sont soumises. De plus, la FSFE apporte son soutien au développement des technologies internet impliquées dans l'initiative <a href="https://fsfe.org/activities/ftf/ngi0.en.html">Next Generation Internet</a>. Si vous avez des questions en rapport avec les licences ou la conformité du Logiciel Libre, merci de contacter nos volontaires à l'adresse :</p>

<p><a href="mailto:licence-questions@fsfe.org">licence-questions@fsfe.org</a></p>

<h3>Soutien à la gouvernance</h3>

<p>La FSFE offre du conseil individuel aux projets et entreprises sur les processus de gestion, les politiques de développement et les structures organisationnelles qui supportent le Logiciel Libre.</p>

<h3>Soutien à l'approvisionnement</h3>

<p>La FSFE offre du conseil individuel aux agences gouvernementales sur les approches d'approvisionnement et d'appel d'offre autorisant une concurrence équitable, du choix et l'accès au Logiciel Libre.</p>

<h3>Développement d'infrastructure</h3>

<p>La FSFE propose aussi une <a href="/activities/ftf/services.html">proximité éducative et un accord fiduciaire de droits de reproduction</a> aux projets de Logiciel Libre. La FSFE fournit des informations sur <a href="/activities/ftf/building-legal-infrastructure.html">comment établir une infrastructure juridique</a> pour un projet de Logiciel Libre, concernant la gouvernance, les droits de reproduction et de marque.</p>
</div>

<div class="box">
<h3>Le réseau juridique</h3>

<p>La FSFE rend possible <a href="/activities/ftf/ln.html">le plus grand et le plus neutre réseau d'experts juridiques</a> au monde dans le domaine de la licence de Logiciel Libre. Ce réseau entretient des échanges et développe les connaissances autour de la licence et des questions juridiques qui y sont liées, offrant ainsi un panel unique pour faire avancer leur maturité.</p>

<h3>L'Atelier sur les Licences et Législations du Logiciel Libre</h3>
<p>Nous hébergeons l'<a href="/activities/ftf/legal-conference.html">Atelier Licence et Législation du Logiciel Libre</a>, un évènement annuel pour débattre, discuter et partager ses connaissances sur la situation actuelle et les projections futures du marché pour les licences de Logiciel Libre. Il s'agit du principal évènement au monde pour débattre, discuter et partager ses connaissances sur les questions juridiques liées au Logiciel Libre.</p>

<h3>Les Groupes d'Intérêts Particuliers</h3>

<p>Nous organisons des <a href="/activities/ftf/ln-structure.html#sigs">Groupes d'Intérêts Particuliers</a> pour discuter de sujets précis allant des processus d'entreprise à la gestion des licences. Ces groupes ont pour but de réduire les incompréhensions, partager les connaissances et traiter le manque de lignes de conduite.</p>

<h3>Partage de Connaissances</h3>

<p>La FSFE maintient une collection de <a href="/activities/ftf/documentation.html">documents</a> sur les sujets juridiques et de licence du Logiciel Libre. Elle fournit aussi des guides et des manuels.</p>
</div>
</div>
</body>

<timestamp>$Date$ $Author$</timestamp>
<translator>Michel Roche (Vercors - France); maelle; OliBug</translator>
</html>
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Local Variables: ***

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