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<title>Comment les administrations espagnoles réutilisent les logiciels - Interview avec Elena Muñoz Salinero sur leurs meilleures pratiques.</title>
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<h1>Comment les administrations espagnoles réutilisent les logiciels - Interview avec Elena Muñoz Salinero sur leurs meilleures pratiques.</h1>
<p newsteaser="yes">Le Centre de Transfert Technologique (CTT) est
une initiative du gouvernement espagnol, dont le but est de faciliter
le partage et la réutilisation des logiciels et services au sein des
administrations publiques. Nous avons interrogé Elena Muñoz Salinero,
directrice du CTT, sur les questions juridiques, politiques et
technologiques au c&#339;ur du CTT.</p>
<p>Pour cette première interview de notre série pour la campagne
<a href="http://publiccode.eu/">Public Money? Public Code!</a>,
nous avons demandé à <a
href="https://joinup.ec.europa.eu/collection/sharing-and-reuse-it-solutions/elena-munoz-salinero">Elena Muñoz Salinero</a>,
Directrice du Pôle des Système Télématiques au sein du Secrétariat
Général de l'Administration Numérique du Ministère des Finances
et de la Fonction Publique d'Espagne. Pour ces fonctions, elle
dirige le Centre de Transfert Technologique du Gouvernement
Espagnol dont le but est de promouvoir la réutilisation de solutions
logicielles entre les administrations publiques, par la publication
du code sous licence Logiciel Libre. Nous allons discuter ici des
travaux juridiques et techniques du CTT, de l'obligation par les
administrations espagnoles d'utiliser et réutiliser les Logiciels
Libres, des questions de licences, de combien les autres administrations
et utilisateurs même en dehors de l'espagne peuvent en bénéficier.</p>
<div class="aboutperson">
<img src="/picturebase/miscellaneous/20180529-elena-munoz-315px.jpg" alt="Photo de Elena Muñoz Salinero" />
<p>Elena Muñoz est diplômée d'Ingénierie en Télécommunications de
l'Université Polytechnique de Madrid, et a rejoint l'Administration
Générale d'État en 2003. Elle est désormais directrice du Pôle des
Systèmes Télématiques au sein du Secrétariat Général de l'Administration
Numérique du Ministère des Finances et de la Fonction Publique d'Espagne.
Depuis 2007, entre autres activités, elle a travaillé dans le domaine de
la réutilisation des applications et services fournis par les
administrations publiques, et dirige le Centre de Transfert Technologique
à l'initiative du gouvernement espagnol.</p>
</div>
<p class="question">FSFE&#160; Vous dirigiez le Centre de Transfert
Technologique (CTT) du gouvernement espagnol, dont le but est de
promouvoir la réutilisation des solutions logicielles entre les
administrations publiques. Pouvez-vous nous donner un aperçu des travaux
légaux et politiques du CTT, et de ce que vous faites pour accomplir ce
but ?</p>
<p>Comme vous l'avez dit, le <a
href="http://administracionelectronica.gob.es/ctt">Centre de Transfert
Technologique («&#160;CTT&#160;»)</a> publie un répertoire des solutions
logicielles fournies par les administrations publiques espagnoles (au
niveau local, régional ou national). Ceci permet aussi développement
collaboratif de programmes informatiques pour le gouvernement numérique
dans la <a href="https://github.com/ctt-gob-es">CTT-Forge</a>, aujourd'hui
intégrée à GitHub.</p>
<p>Le CTT a vu le jour en 2007, comme réponse aux mandat légal établi
par l'article 46 de la loi 11/2007, dite Pour l'Accès Numériques des Citoyens
aux Services Publics. À cette époque il avait déjà été constaté qu'il
n'était possible d'avoir des services publics électroniques transverses
efficaces que si les administrations publiques partageaient leurs avancées.
Les exigences de réutilisations ont été étendues sous forme de Cadre
National d'Interopérabilité.</p>
<p>Finalement, en 2016, de nouvelles exigences ont été mises à jour et
renforcées dans les articles 157 et 158 de la nouvelle loi 40/2015 sur
le régime légal du secteur public, la loi élémentaire du secteur public
espagnol qui régit comment les administrations publiques doivent travailler.
Comme vous pouvez le constater, le partage et la réutilisation des
technologies d'information et de communication en Espagne est un concept
fondamental.</p>
<p class="question">FSFE&#160;: Est-ce que le CTT ne propose que des
solutions libres, c'est à dire dont le code est publié sous
licence Logiciel Libre ou licence Open Source&#160;? Si oui, savez vous
quelle est la licence mise en avant par les administrations
espagnoles&#160;?</p>
<p>Depuis le début du projet, nous pensons que «&#160;partager et
réutiliser&#160;» est un concept plus large que le Logiciel Libre.
Pour nous, ce concept a toujours été lié à la réutilisation des
services, qu'on appelle de nos jours les «&#160;services cloud&#160;».</p>
<p>Au CTT, on peut trouver des solutions réutilisables de tous types&#160;:
applications, services communs, données sémantiques, etc. Les applications
peuvent être complètement «&#160;open source&#160;», ne l'être que pour les
administrations publiques, ou réservées à l'utilisation au sein du secteur
public. Cette décision revient au fournisseur.</p>
<p>Notre recommandation et licence favorite est l'EUPL (European Union
Public Licence, la Licence Publique de l'Union Européenne), bien que nous
acceptons évidemment toutes les autres licences open source.</p>
<p class="question">FSFE&#160;: Hébergez-vous le code des logiciels vous-mêmes
au Centre de Transfert Technologique, ou êtes vous plutôt une sorte de base
de données des solutions existantes, qui redirige ses visiteurs vers les hébergeurs
du code des autres projets&#160;?</p>
<p>La réponse est «&#160;les deux&#160;». Nous sommes à la fois une
«&#160;sorte de base de données&#160;» des solutions existantes, mais vous
pouvez choisir d'héberger le code au CTT, l'héberger à la CTT-forge (sur
GitHub), or l'héberger sur n'importe quelle autre plateforme. Nous sommes
très souples.</p>
<blockquote class="highlight"><p>«&#160;Le concept principal est que les
Administrations Publiques doivent partager ce qu'elles ont développé elles-mêmes
si une autre Administration Publique leur demande.&#160;»</p></blockquote>
<p class="question">FSFE&#160;: Est-il impératif pour une administration
publique de passer par le CTT et d'employer une solution Logiciel Libre,
plutôt que d'autres solutions, comme des alternatives moins chères basées
sur des logiciels privateurs&#160;? En pratique, comment cette obligation
se traduit elle&#160;?</p>
<p>Le concept principal est que les Administrations Publiques doivent
partager ce qu'elles ont développé elles-mêmes si une autre Administration
Publique leur demande. Bien sûr, elles doivent avoir les droits de
«&#160;propriété intellectuelle&#160;» pour le faire.</p>
<p>La nouvelle loi stipule qu'avant de développer quoi que ce soit de
nouveau, les Administrations Publiques doivent vérifier s'il existe une
application ou un service similaire répertorié au CTT. Si c'est le cas,
elles doivent le réutiliser.</p>
<p>Toutefois, si elle peut justifier qu'il existe une alternative
adaptée à son organisation qui utilise n'importe quelle autre solution
(open source ou privatrice), elle peut l'utiliser.</p>
<p class="question">FSFE&#160;: Aidez-vous les autres administrations
de manière pro-active, ou si elles vous demandent de trouver une solution
qui correspond à leurs besoin&#160;? Doivent elles trouver la solution
elles-mêmes&#160;? Proposez vous de l'aide, quelle qu'elle soit&#160;?</p>
<p>Chaque solution est responsable de son propre support, mais il
n'est pas obligatoire. Elles contribuent gratuitement, donc c'est
à elles de décider si elles fournissent du support ou non. Notre
ministères est effectivement l'un des plus gros fournisseurs de
solutions réutilisables pour les autres administrations publiques.
Nous fournissons beaucoup de solutions open source, et beaucoup
de services cloud pour toutes les administrations publiques. Nous
essayons de couvrir les besoins principaux pour fournir les services
du gouvernement numérique. Dans ce cas, nous fournissons du support
à quiconque essaye de les utiliser.</p>
<p class="question">FSFE&#160;: Qu'en est-il des logiciels qui
sont toujours développés par les administrations espagnoles ou
qui ont été développés mais qui ne sont pas encore des Logiciels
Libres&#160;? Aidez-vous ces administration à libérer leur
logiciel, et à le mettre sur votre dépôt&#160;? Mettez-vous à
disposition une aide juridique ou un support communautaire&#160;?</p>
<p>Nous aidons les administrations publiques de différentes
manières dans leur effort de libération de leur logiciels. Nous
avons développé un guide très intéressant pour elles&#160;:
<a href="http://administracionelectronica.gob.es/PAe/NTinteroperabilidad#REUTILIZACIONYTRANSFERENCIA">
Réutilisation des ressources - Guide de la publication et des
licences des ressources</a>. Le CTT propose aussi un service de
support où il est possible de poser des questions sur les procédures,
comment choisir une licence, etc. Bien sûr, nous sommes de grands
utilisateurs du support de la Commission Européenne au sujet de
la licence EUPL disponible sur JOINUP.</p>
<p class="question">FSFE&#160;: Lors de la conférence
«&#160;Partager et réutiliser&#160;» de l'année dernière,
l'Espagne a été récompensée par quatre prix dans trois catégories
pour quatre solutions Logiciel Libre différentes. Pensez-vous que
le Logiciel Libre est un sujet d'ampleur, ou d'importance
croissante au sein de la culture des administrations
espagnoles &#160;?</p>
<p>Ces prix sont simplement la preuve et la récompense de tous
les efforts menés depuis plusieurs années en Espagne. Le Logiciel
Libre n'est pas un sujet d'importance croissante dans la culture
administratives espagnole, mais un fait avéré.</p>
<p class="question">FSFE&#160;: Comment est perçu le CTT par les
diverses administrations espagnoles&#160;?</p>
<p>Les retours sont très positifs, dans tous les sens. Nous avons
beaucoup de fournisseurs, et beaucoup de réutilisateurs.</p>
<blockquote class="highlight"><p>«&#160;Il y a encore besoin d'un
changement de culture d'ampleur, de garder en tête que les logiciels
développés doivent être réutilisables à l'avenir.&#160;»</p></blockquote>
<p>Néanmoins, la remarque la plus fréquente est la diversité des
licences open source. Si nous n'avions qu'un jeu de licences plus
réduit, l'analyse pour libérer le logiciel n'en serait que plus
simple et les fournisseurs seraient plus enclins à libérer leurs
solutions.</p>
<p>L'autre point noir est que la réutilisation logicielle n'est
pas aisée. Plus un produit est gros, plus il devient difficile
de le réutiliser. Tous les produits créés par les administrations
publiques (et dans toutes les autres grosses entreprises) sont
personnalisés pour les besoins spécifiques d'une organisation.
En général, ils n'ont pas été développé de sorte à ce que
n'importe qui puisse les réutiliser. Il y a donc toujours des
efforts à faire (parfois beaucoup) pour les adapter à un
nouvel environnement.</p>
<p>Il y a encore besoin d'un changement de culture d'ampleur,
de garder en tête que les logiciels développés doivent être
réutilisables à l'avenir.</p>
<p class="question">FSFE&#160;: Serait il pour une administration
en dehors de l'Espagne de trouver de l'aide auprès de vos
services, ou d'y ajouter ses solutions logicielles&#160;?</p>
<p>Toute administration publique, qu'elle soit en Espagne ou
ailleurs peut être utilisatrice et contributrice de toutes nos
solutions open source. Nous ne fournissons du support et
n'ajoutons néanmoins des fonctionnalités que pour les
administrations publiques espagnoles.</p>
<p class="question">FSFE&#160;: Y a-t-il possibilité pour
nos lecteurs qui ne travaillent pas dans une administration
espagnole de contribuer au répertoire des solutions logicielles
du CTT&#160;?</p>
<p>Bien sûr. Une grande partie de nos solutions sont déjà sur
GitHub, où vous pouvez aider et contribuer comme vous le
feriez avec n'importe qui. Certaines de nos solutions open source
ont déjà une communauté active où tout le monde peut contribuer.</p>
<p><em>Entretien mené par&#160;: Erik Albers</em></p>
<blockquote>Avec sa <a href="http://publiccode.eu/">campagne Public Money?
Public Code!</a> (Argent Public&#160;? Code Public&#160;!), la FSFE
demande à ce que les logiciels financés par de l'argent public soient
publiés sous licence Logiciel Libre. Pour faire comprendre notre demande,
nous faisons une série d'interviews qui mettent en lumière les exemples
de réussites et de meilleures pratiques. Les personnes que nous allons
interroger sont des femmes et hommes politiques ou des décisionnaires,
des figures d'autorité ou des développeurs, qui d'une manière ou d'une
autre participent au code public.</blockquote>
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