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<author id="greve"/>
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<original content="2005-09-30"/>
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</date>
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<title>
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FSF Europe - Rapport des Fondations pour le Logiciel Libre
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</title>
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<p id="category">
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<a href="/activities/policy.html">WIPO</a>
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<h1>Rapport des Free Software Foundations au sujet de l'Assemblée Générale du WIPO 2005</h1>
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<h2 align="center">Free Software Foundation Europe</h2>
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<h2 align="center">Free Software Foundation Latin America</h2>
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<p>Monsieur Le Président,</p>
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au nom des Fondations pour le Logiciel Libre d'Europe et d'Amérique
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Latine, laissez-moi vous exprimer mes félicitations, à vous et à vos
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collègues, pour votre présidence lors de cette assemblée générale
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historique. Les Fondations pour le Logiciel Libre sont des centres de
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compétences mondialement actifs dans un réseau d'organisations-soeurs
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basées en Inde, en Amérique Latine, en Europe et aux Etats-Unis.
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Notre domaine de compétence se situe au niveau des questions soulevées
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par la société et l'économie numériques, questions de fait abordées par
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les logiciels libres; définis par la liberté d'utilisation illimitée
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dans n'importe quel but, la liberté d'étudier, la liberté de modifier et
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celle de distribuer.
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Par le biais de la Free Software Foundation Europe les fondations ont
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participé à toutes les séances du Développement de l'Ordre du Jour du
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processus IIM et ont aussi suivi avec grand intérêt les négociations sur le
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traité de diffusion. Nos commentaires se rapportent à ces deux activités.
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<p>Monsieur Le Président,</p>
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beaucoup de choses ont été dites et écrites au sujet de la société de la
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connaissance dans laquelle l'humanité est sur le point d'entrer. Au sujet
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des tentatives de régulation, on se heurte à un paradoxe : alors que la
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société est sur le point de libérer la créativité humaine comme
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elle ne l'a jamais fait auparavant, les propositions de régulation
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tentent de créer de nouvelles barrières.
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Le Traité de Diffusion est un bon exemple de ce genre de nouvelle
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barrière pour laquelle le bénéfice et les coûts potentiels semblent se
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conjuguer de manière inégale au détriment de l'humanité.
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Les conséquences d'avoir ignoré la sagesse dans une approche cruciale de
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la régulation juridique ont pu être observées dans un autre domaine : les
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brevets logiciels ont été introduits sans évaluation, et selon les
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conclusions de plusieurs institutions réputées nous devons comprendre
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désormais qu'ils sont nocifs pour la compétition et qu'il étouffent
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l'innovation. Pour votre information, parmis ces institutions se trouvent
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l'Institut de Technologie du Massachussets (MIT), l'Université de Droit
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de Boston, la société Price Waterhouse Coopers, la Commission fédérale
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américaine du Commerce et le département de Recherche de la Deutsche
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Bank.
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La situation a dégénéré au point que le Vice-Président d'IBM, Monsieur
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Wladawsky-Berger, a comparé les brevets logiciels à des armes de
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destruction massive dans une interview au New York Times.
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Avec le Traité de Diffusion, des expériences similaires sont
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envisageables.
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Eriger des barrières supplémentaires, puis les lever toutes en
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introduisant des sanctions criminelles contre les infractions
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commerciales au moment où l'humanité est encore en train de lutter pour
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comprendre l'ensemble des implications de l'ère numérique serait
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précipité et imprudent.
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<p>Monsieur Le Président,</p>
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l'attirail traditionnel du WIPO se focalise autour de monopoles limités
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tels que les droits d'auteur, les brevets et les marques déposées.
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Ceux-ci sont souvent traités sur le principe du "plus il y en a, mieux
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c'est", dans une approche qui ignore les lois du minimum de Liebigs et de
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la tolérance de Shelfords: non seulement l'augmentation des doses d'un
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facteur illimité n'aura pas d'effet positif, mais l'overdose pourrait
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être toxique.
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Trouver l'équilibre approprié entre le "trop" et le "trop peu" est un
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défi qui se pose devant toute régulation. Etant donné l'impact
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fondamental de celles élaborées par le WIPO, la sagesse suggèrerait une
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approche conservatrice:
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De nouvelles régulations ne devraient être introduites que si la preuve
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scientifique et une période de test auprès du public ont montré
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de façon concluante leur effet positif.
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Les anciennes régulations devraient être périodiquement vérifiées pour
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savoir si elles répondent toujours aux besoins du moment ou si elles
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nécessitent des ajustements.
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À la lumière de la sagesse de Liebig et de Shelford, la création d'un
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Bureau de Recherche et d'Evaluation du WIPO serait insignifiante, tout
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comme la recherche de moyens alternatifs de stimuler la créativité.
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Comme le secrétariat et les Etats membres l'ont correctement fait
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remarquer à plusieurs reprises par le passé : le WIPO existe afin de
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promouvoir la créativité. Du temps de ses débuts, la plupart des moyens
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alternatifs de stimuler la créativité n'avaient pas encore été conçus,
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particulièrement ceux qui ont attrait à la numérisation. Maintenant
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qu'ils existent, quoi de plus naturel pour le WIPO que de les explorer?
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</p>
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Les discussions autour du Développement de l'Ordre du Jour ont prouvé
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qu'il était ce qu'il y avait de plus difficile, aussi en raison des
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questions de procédure qui ont effectivement pris la majorité du temps
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dans le processus IIM. Une fois qu'elles ont été en grande partie
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résolues, une discussion substantive a pris place, coupée court par la
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nécessité d'en venir rapidement aux résultats formels qui pouvaient être
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présentés à cette assemblée générale.
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</p>
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<p>
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Ne pas continuer ce qui a commencé, ou changer le cheval en cours de
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route pour une mûle, comme l'a émis le délégué indien avec éloquence,
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serait gâcher le temps et les efforts consacrés à cette initiative par
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toutes les parties, Nord et Sud. Pour cette raison, nous soutenons fortement
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le principe de laisser le processus IIM finir ce qu'il a commencé.
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</p>
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<p>Monsieur Le Président,</p>
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<p>Merci de votre attention.</p>
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