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  2. <html newsdate="2009-01-23">
  3. <head>
  4. <title>La FTF publie un guide juridique à destination des projets de Logiciels Libres</title>
  5. </head>
  6. <body>
  7. <h1>La FTF publie un guide juridique à destination des projets de Logiciels Libres</h1>
  8. <p>2009-01-23, Zurich, Graeme West, FSFE.</p>
  9. <p newsteaser="yes">La Freedom Task Force (FTF) de la FSFE est heureuse d'annoncer la parution d'un guide d'aide à l'établissement d'une infrastructure juridique pour les projets de Logiciels Libres.</p>
  10. <p><a href="/activities/ftf/building-legal-infrastructure.html">Le guide</a> donne des indications sur les manières dont les projets de Logiciels Libres peuvent consolider leur position juridique. Il inclut des informations sur l'établissement de personnes morales, traite des problèmes de droits d'auteurs, de la gestion des marques déposées, et des bonnes pratiques de gestion des projets.</p>
  11. <p>"Lorsque les projets commencent à avoir du succès, il est important pour leurs membres de choisir les structures qui leur permettront de grandir, resteront compatibles avec leurs principes fondateurs, et protègeront l'intégrité de la communauté du projet" dit Shane Coughlan, le coordinateur de la FTF. "Ce guide donne un point de départ aux débats internes, et peut aider les projets à préparer une description de leurs besoins pour aller consulter ensuite des experts."</p>
  12. <p>"Chaque projet est différent, mais tous peuvent bénéficier de l'assurance qu'ils ont une base légale solide", explique Graeme West, stagiaire à la FTF. Le guide a été rédigé par l'équipe de la FTF, qui a consulté des membres du réseau juridique européen de la FTF. Il est disponible sur <a href="/activities/ftf/building-legal-infrastructure.html">le site de la FTF récemment refait</a>, en compagnie d'autres guides comme par exemple celui sur le respect des licences.</p>
  13. <p>Le guide est à <a href="/activities/ftf/building-legal-infrastructure.html">télécharger ici</a>.</p>
  14. <h2>À propos de la Freedom Task Force&#160;:</h2>
  15. <p> La Freedom Task Force de la FSFE aide les personnes, les projets et
  16.   les entreprises à comprendre les licences des Logiciels Libres ainsi
  17.   que les opportunités qu'elles représentent. Les activités de la FTF
  18.   incluent de la formation, du conseil et le maintien d'un réseau
  19.   juridique et technique (European Legal and Technical Network). Son
  20.   but est de partager sa connaissance juridique sur les Logiciels
  21.   Libres, de protéger les intérêts des projets de Logiciels Libres,
  22.   d'organiser en réseau les experts de ce domaine, et d'aider d'autres
  23.   groupes à accomplir des buts similaires. Nous croyons au dialogue
  24.   positif et constructif et recherchons à tout instant à assurer la
  25.   viabilité à long terme des Logiciels Libres.</p>
  26. <p>Le site de la FTFse trouve à <a
  27. href="http://www.fsfeurope.org/ftf">http://www.fsfeurope.org/ftf</a>, et vous pouvez également nous contacter par courriel&#160;: ftf @ fsfeurope.org</p>
  28. <p>Vous pouvez nous téléphoner aux numéros suivants</p>
  29. <ul>
  30. <li>Belgique&#160;: +32 2 747 03 57 Ext. 22</li>
  31. <li>Allemagne&#160;: +49 700 373 38 76 73 Ext. 22</li>
  32. <li>Suède&#160;: +46 31 7802160 Ext. 22</li>
  33. <li>Suisse&#160;: +41 43 500 03 66 Ext. 22</li>
  34. <li>Royaume-Uni&#160;: +44 29 200 08 17 7 Ext. 22</li>
  35. </ul>
  36. <p>Contact presse&#160;: Shane Coughlan, Coordinateur de la FTF, FSFE extension&#160;: 408</p>
  37. <h2>A propos de la Free Software Foundation Europe&#160;:</h2>
  38. <p>La Free Software Foundation Europe (FSFE - Fondation Européenne pour le
  39. Logiciel Libre) est une organisation non gouvernementale à but non
  40. lucratif, active dans de nombreux pays européens et impliquée dans de
  41. nombreuses activités internationales. L'accès au logiciel est déterminant
  42. dans la participation à la société numérique. Afin d'assurer un accès
  43. égalitaire à l'ère de l'information ainsi que la libre concurrence, la FSFE
  44. se dévoue au développement des Logiciels Libres, qui se caractérisent par
  45. les droits d'exécution, d'étude, de modification et de copie. Sensibiliser
  46. le public à ces problèmes, sécuriser l'environnement politique et juridique
  47. du Logiciel Libre, et rendre la liberté aux personnes en soutenant le
  48. développement de Logiciels Libres sont les activités centrales de la FSFE
  49. depuis sa création en 2001.
  50. http://www.fsfeurope.org</p>
  51. <p>You will find further information about the work of the FSFE at <a
  52. href="http://www.fsfeurope.org/">http://www.fsfeurope.org/</a>.</p>
  53. <h2>Contact</h2>
  54. <ul>
  55. <li>Belgique&#160;: +32 2 747 03 57</li>
  56. <li>Allemagne&#160;: +49 700 373 38 76 73</li>
  57. <li>Suède&#160;: +46 31 7802160</li>
  58. <li>Suisse&#160;: +41 43 500 03 66</li>
  59. <li>Royaume-Uni&#160;: +44 29 200 08 17 7</li>
  60. </ul>
  61. <p><a href="/contact/contact.html">D'autres moyens de prendre contact</a> avec la
  62. FSFE.</p>
  63. </body>
  64. <timestamp>$Date$ $Author$</timestamp>
  65. <translator>Michel Roche (Vercors)</translator>
  66. </html>
  67. <!--
  68. Local Variables: ***
  69. mode: xml ***
  70. End: ***
  71. -->