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<news date="2003-02-03">
<title>L'Accord de Licence Fiduciaire (FLA) V1.0 est disponible</title>
<body>Communiqué de presse de la FSF Europe: "La Free Software
Foundation Europe est fière d'annoncer la première version disponible
au public de son <a href="/activities/ftf/">Accord de Licence Fiduciaire
</a>(Fiduciary Licence Agreement (FLA)); un accord qui aidera à sécuriser
la stabilité légale du Logiciel Libre en permettant à la FSF Europe d'agir
en tant que fiduciaire pour les auteurs et les projets de Logiciel Libre."
</body>
<link>http://mail.fsfeurope.org/pipermail/press-release/2003q1/000049.html</link>
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