fsfe-website/fr/about/article-fsfeurope.tex

% $Id: article-fsfeurope.tex,v 1.8 2001-10-08 07:25:07 loic Exp $
% $Revision: 1.8 $

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}

\begin{document}

  \title{\Huge\bf FSF Europe\\Liberté et Coopération}
  \author{Frédéric Couchet}
  \date{28 mai 2001}
  \maketitle

\vskip 1cm

\begin{abstract}
  Ce document est un article de présentation de la FSF Europe et plus
  particulièrement de la FSF France.
\end{abstract}

\section*{Présentation}

La Free Software Foundation Europe est l'organisation européenne soeur
de la Free Software Foundation fondée en 1985 par Richard M. Stallman
(l'organisation américaine historique dédiée à l'abolition des
restrictions sur l'utilisation, la compréhension, la redistribution et la
modification des programmes informatiques). La FSF promeut le
développement et l'utilisation du Logiciel Libre, et est à l'origine
du projet GNU, qui a notamment donné naissance au système
d'exploitation GNU/Linux.

Comme la FSF originelle, la FSF Europe fournit une organisation
politique et lobbyiste pour le Logiciel Libre et le projet GNU. Elle
travaille pour devenir l'épine dorsale pour les parties du projet GNU
basées en Europe et entretient des contacts proches avec la presse et
les représentants politiques pour accroître la couverture du Logiciel
Libre et du projet GNU. Elle aide en outre à lever et à distribuer des
fonds pour le Logiciel Libre partout en Europe. Pour cette raison,
elle est exempte de taxes partout où c'est possible.

\section*{Organisation}
      
Comme il n'y a pas de législation européenne commune pour les
institutions, la FSF Europe est organisée de façon modulaire. Elle
consiste en une organisation pivot fondée à Hambourg (Allemagne) avec
des sous-organisations dans chaque pays d'Europe. Ces chapitres locaux
ont un chancelier (président) ainsi qu'un vice-chancelier
(secrétaire). Ils sont disponibles pour la presse locale et les
représentants politiques, et sont en contact permanent avec les
communautés du Logiciel Libre du pays. Des organisations, auxquelles
tout le monde peut prendre part, pourront devenir organisations
associées et constituer les muscles du squelette de la FSF
Europe. Enfin, les volontaires pourront participer notamment via
Savannah (\url{http://savannah.gnu.org/}). De cette façon, chacun peut
être impliqué dans le Mouvement du Logiciel Libre et la FSF Europe.

La FSF Europe travaille de concert avec ses organisations
associées. Deux de ces organisations sont enregistrées en France :
l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre
(APRIL, fondée en 1996) qui fut la première organisation associée à la
FSF Europe, et l'Organization for Free Software in Education and
Teaching (OFSET), très impliquée dans le domaine de l'éducation.

\section*{Objectifs}

La FSF Europe a deux objectifs principaux :

\subsubsection*{Compléter l'offre Logiciel Libre}


Aujourd'hui il n'existe pas de Logiciels Libres pour tous les
besoins. La FSF, tout comme la FSF Europe, oeuvre à compléter l'offre
Logiciel Libre afin qu'il soit possible d'utiliser un Logiciel Libre
quel que soit le domaine d'activité. Par exemple, il est aujourd'hui
difficile voire impossible de transmettre efficacement du son et de
l'image sur les réseaux en utilisant du Logiciel Libre. 

Le rôle de la FSF et de la FSF Europe est d'encourager les entreprises
et les individus à identifier les friches du Logiciel Libre et à les
compléter. Il suffit souvent d'un simple dialogue pour qu'un créateur
réalise qu'il peut combler un manque, compléter une brèche dans
l'univers Logiciel Libre. Ainsi, à l'occasion des FSF Awards au début
de l'année 2001, après un dialogue intense et constructif, l'École
Centrale Paris (ECP) a édité sous licence GNU GPL les développements
de VideoLAN, ajoutant ainsi une pierre importante à l'édifice.

Par ailleurs, la FSF étant à l'origine de l'univers Logiciel Libre qui
existe aujourd'hui, les entreprises pourront s'y intégrer facilement
par son intermédiaire. Un aspect que réalisent difficilement les
individus et les entrepreneurs est la facilité d'établir des relations
bilatérales dans la communauté du Logiciel Libre. Une entreprise
développant son activité sur MySQL, GNU/Linux et Perl peut facilement
entrer en contact avec les groupes d'individus et entreprises qui
développent et maintiennent ces éléments. Ils n'ont besoin de personne
pour établir ce contact mais l'expérience nous a montré qu'une
réticence naturelle empêche qu'il s'établisse. Le rôle de la FSF
Europe est alors simplement de montrer comment établir ce contact et
maintenir un dialogue. L'éloignement, la communication par e-mail, la
sociologie des groupes de développement rendent cet exercice
suffisamment inhabituel pour qu'une aide extérieure soient la
bienvenue.

En bref, établir des relations avec la communauté du Logiciel Libre
est un aspect indispensable qui doit compléter l'activité de
rapprochement avec les entreprises au niveau national. Les entreprises
doivent pouvoir s'intégrer au mouvement du Logiciel Libre et non
pas uniquement se reposer dessus. Elles consolideront ainsi leurs
fondations.  Aussi impressionnant qu'il y paraisse, le mouvement du
Logiciel Libre est assez petit pour qu'un groupe de quelques
entreprises puissent y jouer un rôle considérable ; c'est une chance à
saisir.

\subsubsection*{Combattre les dangers qui menacent les fondements du
Logiciel Libre}


Les lois autour du logiciel sont très mouvantes car il s'agit d'une
science jeune. Par manque d'information nos législateurs peuvent être
amenés à prendre des mesures qui interdisent l'existence du Logiciel
Libre. Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre sont encore
fragiles~:

\begin{itemize}
\item Utilisation - la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit
\item Étude - la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de
  l'adapter à vos propres besoins. L'accès au code source est une
  condition pour tout ceci
\item Redistribution - la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider
  votre voisin
\item Modification - la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos
  améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la
  communauté en tire avantage. L'accès au code source est
  une condition pour tout ceci
\end{itemize}


Par exemple la loi SIAE en Italie impose que chaque logiciel destiné à
être vendu fasse l'objet d'un enregistrement officiel. Cet
enregistrement a bien entendu un coût. Ainsi, vendre une distribution
GNU/Linux (Debian par exemple) impose d'enregistrer individuellement
les milliers de logiciels qu'elle contient. Cette nouvelle loi
handicape sérieusement la liberté de distribution et menace donc
directement l'existence du Logiciel Libre.

Une autre menace est constituée par les brevets logiciels.  Chaque
Logiciel Libre est potentiellement à la merci d'un brevet logiciel. En
effet il est pratiquement impossible de déterminer avec certitude si
un logiciel tombe sous les coup d'un brevet ou non.  Si les brevets
logiciels devenaient légaux en Europe il serait donc potentiellement
illégal d'utiliser, modifier ou redistribuer l'ensemble des Logiciels
Libres.

Nous souhaiterions que la situation soit moins périlleuse. Mais comme
ce n'est pas le cas, la FSF Europe doit lutter pour consolider les
fondements légaux de l'univers des Logiciels Libres. La tâche est
d'autant plus importante que la FSF est auteur de la licence GNU GPL
qui couvre près de 70\% des Logiciels Libres existant.

La FSF Europe peut fournir aux entreprises et aux administrations une
information précise sur certains problèmes légaux. Elles pourront agir
et veiller avec nous pour consolider les bases juridiques du Logiciel
Libre. La FSF Europe s'engage actuellement à assister et coordonner le
processus d'adaptation de la licence GNU GPL aux droits français et
allemand. De manière plus générale, elle met en place un réseau de
juristes compétents dans le domaine du Logiciel Libre.

La FSF Europe joue un rôle fédérateur dans chaque pays, rassemblant
les acteurs du Logiciel Libre afin de leur permettre de communiquer.
Grâce aux présences que nous avons établies en Suède, France,
Allemagne, Italie et bientôt en Suisse, au Portugal, en Belgique et en
Autriche nous pouvons agir concrètement au niveau européen. Dans
chaque pays des relations de travail se mettent en place avec les
associations qui défendent depuis de nombreuses années le Logiciel
Libre afin d'apporter une dimension européenne à leur action. L'APRIL
en France peut par exemple coordonner les efforts de traduction de la
licence GNU GPL avec des juristes français.

\section*{Actualité}


La FSF Europe a démarré officiellement ses activités le 10 mars 2001.
Sa première assemblée générale a eu lieu le 6 mai 2001, à Essen
(Allemagne). Les premiers chapitres locaux (Allemagne et France) sont
actuellement créés et actifs. Les chapitres Suédois et Italien
devraient être actifs très bientôt.

\subsubsection*{Chronologie des actions du chapitre français}

La FSF Europe a, de fait, commencé ses activités en France le 12 avril 2001.
Après la création des aspect administratifs (par exemple l'hébergement
du siège social par Lolix) et d'infrastructure (notamment
l'installation de la machine fr.fsf.org, première machine intégrée au
projet GNU présente hors des USA, chez Nevrax). L'activité
quotidienne du chapitre français utilise des ressources GNU (DNS,
Savannah). Une des premières tâches importantes a été l'établissement
de relations de travail avec la communauté française du Logiciel Libre
(notamment à travers l'APRIL et OFSET).

\paragraph{Traduction de la GNU GPL en français} Mélanie Clément
Fontaine, juriste chez Alcôve et doctorante en propriété
intellectuelle, a démarré la traduction et l'adaptation au droit
français de la GNU GPL. Elle reçoit maintenant le support de la FSF
Europe, qui démarre également un effort similaire en Allemagne. Plus
généralement, la FSF Europe va regrouper des juristes compétents et
intéressés par le Logiciel Libre pour constituer un réseau d'experts
qui pourra l'aider dans le futur.

\paragraph{Rencontres}  La FSF France a rencontré de nombreuses
personnes à l'occasion de diverses manifestations (comme <<~Libre et
Vie Locale~>> par exemple) et a commencé à établir des contacts avec
différents projets et institutions. Le premier exemple concret fut la
rencontre avec les responsables de la future Technopole Logiciel Libre
à Soissons. Soutenue par le gouvernement français et en liaison étroite avec
l'université de Soissons, la Technopole Logiciel Libre accompagnera
les entreprises développant une activité de services basée sur les
Logiciels Libres.  En dispensant des formations initiant les chefs
d'entreprise aux modèles économiques créés par le Logiciel Libre, la
technopole redonnera vie à un paysage économique appauvri par la
disparition des industries les plus importantes de la région. La
dernière en date concerne une réunion avec la MTIC (Mission
interministérielle de soutien technique pour le développement des
Technologies de l'Information et de la Communication dans
l'administration) et les responsables du <<~bouquet du libre~>>. Ces
rencontres ont été l'occasion de présenter la FSF France et aussi de
mettre en relation différentes personnes intéressées par des sujets
connexes, mais qui ne se connaissaient pas.


\paragraph{Savannah et l'Europe}  

Savannah (\url{http://savannah.gnu.org/}) est un point central pour le
développement, la distribution, la maintenance de logiciels
libres. Savannah met à disposition, sous la forme d'un site Web, un
ensemble d'outils tels que un environnement pour archivage, un système
de gestion de versions, un gestionnaire de tâches, des listes de
diffusion, un espace FTP.

Savannah a été mis en place par le projet GNU, mais est utilisable par
tout projet Logiciel Libre. Grâce aux dons de membres de l'APRIL et de
la FSF Europe, une nouvelle machine a été installée pour Savannah. Les
développeurs les plus actifs de Savannah sont en France et au
Portugal. Nous avons également pris contact avec les responsables de
deux projets similaires à Savannah (PeCoVall, Pure/Source) et discuté
de la manière de partager les efforts et les ressources pour obtenir
une plate-forme de développement coopérative encore plus puissante.

\paragraph{Sensibilisation}  La FSF Europe a eu des entretiens avec des journalistes pour
présenter ses objectifs et ses activités. La présence lors de diverses
manifestations a permis également de sensibiliser les gens sur
l'importance de la FSF Europe.


\section*{Où puis-je obtenir d'autres informations~?}

Pour obtenir davantage d'informations sur la FSF Europe, vous devriez
vous abonner aux listes de diffusion. Pour ce faire et pour accéder
aux archives, rendez-vous sur la page d'accueil {\sc
http://www.fsfeurope.org}. Vous pouvez également entrer en contact
avec les personnes mentionnées ci-dessous ou envoyer un courrier électronique à toute
l'équipe de la FSF Europe à {\tt team@fsfeurope.org}.

Vous pouvez également prendre des nouvelles de la FSF France à
l'adresse \url{http://france.fsfeurope.org/news/}.

\section*{Références}

\begin{itemize}
\item Free Software Foundation - \url{http://www.fsf.org/}

\item Projet GNU - \url{http://www.gnu.org/}

\item Free Software Foundation Europe -
\url{http://www.fsfeurope.org/}

\item Free Software Foundation Europe-Chapter France alias FSF France -
\url{http://france.fsfeurope.org/}

\item Free Software Foundation Europe -
\url{http://www.fsfeurope.org/}

\item Savannah - \url{http://savannah.gnu.org/projects/fsfe/}

\item SourceForge - \url{http://SourceForge.net/}

\item APRIL - \url{http://www.april.org/}

\item OFSET - \url{http://www.ofset.org/}

\item VideoLan - \url{http://www.videolan.org/}

\item École Centrale de Paris - \url{http://www.ecp.fr/}

\item Loi SIAE - \url{http://www.fsfeurope.org/siae/siae.fr.html}

\item Lolix - \url{http://www.lolix.org/}

\item Nevrax - \url{http://www.nevrax.org/}

\item Alcôve - \url{http://www.alcove.com/}

\item Technopole Logiciel Libre -
\url{http://www.soissons-technopole.org/}

\item MTIC - \url{http://www.mtic.pm.gouv.fr/}

\item PeCoVall - \url{http://pecovall.eu.org/}

\end{itemize}


\section*{Contacts}

\subsection*{Coordonnées postales de la FSF France}

\textbf{Association FSF Europe - Chapitre France}

8, Rue de Valois\\
75001 Paris\\
FRANCE\\
e-mail: \url{contact@france.fsfeurope.org}\\

\subsection*{Contacts avec le bureau}

Frédéric Couchet, Président. E-mail : \url{FredericCouchet@fsfeurope.org}. 

Raphaël Rousseau, Secrétaire. E-mail : \url{RaphaelRousseau@fsfeurope.org}.

Loïc Dachary, Trésorier. E-mail : \url{loic@fsfeurope.org}.  


\vskip 1cm

\begin{boxedminipage}{\textwidth}

{\sf
Copyright \copyright~2001 FSF Europe - Chapter France - \url{http://france.fsfeurope.org/}\\

Ce document peut être reproduit par n'importe quel moyen que
ce soit, pourvu qu'aucune modification ne soit effectuée et que cette
notice soit préservée.}

\end{boxedminipage}

\end{document}