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<project id="swpat" date="2003-02-01" status="active">
<title>Les brevets logiciels en Europe</title>
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Les brevets logiciels en Europe font actuellement l'objet d'une demande pressante de la part de groupes de pression rassemblés autour
de l'Office Européen des Brevets et du BSA (Business Software
Alliance), et qui représentent les intérêts des grandes entreprises
américaines. Les brevets logiciels sont une menace pour la société
et l'économie, et la FSFE s'investit activement dans la
résistance à ces plans.
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