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149 satır
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  2. <html>
  3. <head>
  4. <title>
  5. Les brevets logiciels nuisent aux banques - 7 février 2005
  6. </title>
  7. </head>
  8. <body>
  9. <center>
  10. <h1>Les brevets logiciels en Europe</h1>
  11. [ <a href="/campaigns/swpat/swpat.html">Introduction</a>
  12. | <a href="/campaigns/swpat/background.html">Contexte</a>
  13. | <a href="/campaigns/swpat/status.html">État</a>
  14. | <a href="/campaigns/swpat/documents.html">Lectures complémentaires</a> ]
  15. </center>
  16. <br />
  17. <center>
  18. Lettres ouvertes
  19. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040510.html">2004-05-10</a>]
  20. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040531.html">2004-05-31</a>]
  21. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040706.html">2004-07-06</a>]
  22. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040802.html">2004-08-02</a>]
  23. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040906.html">2004-09-06</a>]
  24. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20041004.html">2004-10-04</a>]
  25. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20041101.html">2004-11-01</a>]
  26. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20041206.html">2004-12-06</a>]
  27. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050103.html">2005-01-03</a>]
  28. [2005-02-07]
  29. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050307.html">2005-03-07</a>]
  30. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050405.html">2005-04-05</a>]
  31. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050502.html">2005-05-02</a>]
  32. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050606.html">2005-06-06</a>]
  33. </center>
  34. <h2>
  35. Les brevets logiciels nuisent aux banques
  36. </h2>
  37. <h3>7 February 2005</h3>
  38. <p>
  39. "<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Basel_II">Basel II</a> est une
  40. table ronde réunissant les principaux banquiers du monde entier, sous
  41. les auspices de la Banque internationale des Paiements de Bâle, Suisse,
  42. destinée à organiser l'uniformisation des modes d'encaissement et des
  43. méthodes de gestion des risques des organismes de contrôle bancaire à
  44. travers les frontières."
  45. Monsieur Nout Wellink est le Président du Conseil d'Administration des
  46. directeurs et le président de la Banque internationale des Paiements.
  47. </p>
  48. <p>Cher Monsieur,</p>
  49. <p>
  50. Dans notre
  51. <a href="/campaigns/swpat/letter-20041004.html">lettre ouverte</a> au chef
  52. du groupe d'assureurs Allianz, M. Diekmann, nous avons expliqué comment
  53. <a href="/campaigns/swpat/swpat.html">les brevets logiciels</a> sont
  54. susceptibles de devenir un facteur de risque et de coût massif pour
  55. toutes les entreprises d'argent et de technologies de information
  56. intensives comme les assurances. Ceci étant aussi vrai pour les banques.
  57. </p>
  58. <p>
  59. Les brevets logiciels établissent des monopoles sur les idées
  60. abstraites, qui sont accessibles à tous, y compris celles qui n'ont
  61. aucune application ou solution, mais un service juridique. Comme la
  62. plupart des grands projets logiciels, toutes les sessions de Basel II se
  63. composent d'une multitude d'idées, dont chacune peut devenir le monopole
  64. de n'importe qui. Si vous, par exemple, vérifiez la base de données du
  65. bureau des brevets et des marques déposées des Etats-Unis(USPTO), vous
  66. découvrirez que
  67. <a href="http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&amp;Sect2=HITOFF&amp;p=1&amp;u=%2Fnetahtml%2Fsearch-bool.html&amp;r=0&amp;f=S&amp;l=50&amp;TERM1=%22credit+risk%22&amp;FIELD1=&amp;co1=AND&amp;TERM2=&amp;FIELD2=&amp;d=ptxt">180 brevets</a>
  68. ont déjà été déposés sur des idées logicielles à propos des
  69. "risques liés au crédit" -- la préoccupation centrale de Bâle II.
  70. </p>
  71. <p>
  72. Aucun d'entre eux n'est soumis à des obligations d'accord, il
  73. appartient au titulaire d'un brevet particulier de déterminer les
  74. conditions dans lesquelles sera accordée ou refusée l'utilisation du
  75. monopole sur chacune des idées individuelles.
  76. </p>
  77. <p>
  78. Mais la mise en oeuvre de Bâle II dépendra aussi naturellement d'une
  79. multitude de composants standards, tels des services d'archivage, de
  80. bases de données, des protocoles de transfert et autres. Chacun
  81. d'entre eux étant sujet, de façon similaire, à des brevets
  82. logiciels. Etant donné que le nombre de méthodes de sécurisation des
  83. systèmes informatiques est limité, cela peut vouloir dire que Bâle
  84. II devra mettre en application ses dispositifs sur une base
  85. d'insécurité connue.
  86. </p>
  87. <p>
  88. Une fois que Bâle II sera largement appliqué, une augmentation
  89. dramatique des procès en contrefaçon de logiciel dans ce secteur est
  90. susceptible de se produire, et ce d'une manière générale. N'importe
  91. quelle banque ou n'importe lequel de ses clients peut devenir la
  92. cible d'une action judiciaire sur un logiciel de Bâle II -- le
  93. risque est incalculable et peut provoquer des procès qui se comptent
  94. en milliards d'euros.
  95. </p>
  96. <p>
  97. La plupart des banques ignorent encore cette menace -- elles ne se
  98. sont pas rendues compte que les brevets logiciels les atteindront à
  99. un tel degré. En en parlant récemment à une banque allemande, ils
  100. ont été choqués de réaliser ce que les brevets logiciels allaient
  101. impliquer dans leurs affaires.
  102. </p>
  103. <p>
  104. Les brevets logiciels vont nettement infléchir le taux d'innovation
  105. et la compétitivité de l'économie européenne en général, et cela
  106. signifie pour vous un risque incalculable qui peut causer des
  107. dommages énormes.
  108. </p>
  109. <p>
  110. C'est pourquoi nous vous demandons de protéger vos intérêts et de
  111. prendre position contre les brevets logiciels -- directement et en
  112. soutenant notre travail. Aussi, si vous avez d'autres questions,
  113. veuillez ne pas hésiter à prendre contact.
  114. </p>
  115. <p>Avec mes sincères amitiés,</p>
  116. <p>
  117. <a href="/about/greve/">Georg Greve</a><br />
  118. Président<br />
  119. Free Software Foundation Europe (FSFE)<br />
  120. <a href="/">fsfe.org</a>
  121. </p>
  122. </body>
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  124. </html>
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