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6.1 KiB

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Les brevets logiciels nuisent aux banques - 7 février 2005
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<center>
<h1>Les brevets logiciels en Europe</h1>
[ <a href="/campaigns/swpat/swpat.html">Introduction</a>
| <a href="/campaigns/swpat/background.html">Contexte</a>
| <a href="/campaigns/swpat/status.html">État</a>
| <a href="/campaigns/swpat/documents.html">Lectures complémentaires</a> ]
</center>
<br />
<center>
Lettres ouvertes
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20040510.html">2004-05-10</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20040531.html">2004-05-31</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20040706.html">2004-07-06</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20040802.html">2004-08-02</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20040906.html">2004-09-06</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20041004.html">2004-10-04</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20041101.html">2004-11-01</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20041206.html">2004-12-06</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20050103.html">2005-01-03</a>]
[2005-02-07]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20050307.html">2005-03-07</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20050405.html">2005-04-05</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20050502.html">2005-05-02</a>]
[<a href="/campaigns/swpat/letter-20050606.html">2005-06-06</a>]
</center>
<h2>
Les brevets logiciels nuisent aux banques
</h2>
<h3>7 February 2005</h3>
<p>
"<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Basel_II">Basel II</a> est une
table ronde réunissant les principaux banquiers du monde entier, sous
les auspices de la Banque internationale des Paiements de Bâle, Suisse,
destinée à organiser l'uniformisation des modes d'encaissement et des
méthodes de gestion des risques des organismes de contrôle bancaire à
travers les frontières."
Monsieur Nout Wellink est le Président du Conseil d'Administration des
directeurs et le président de la Banque internationale des Paiements.
</p>
<p>Cher Monsieur,</p>
<p>
Dans notre
<a href="/campaigns/swpat/letter-20041004.html">lettre ouverte</a> au chef
du groupe d'assureurs Allianz, M. Diekmann, nous avons expliqué comment
<a href="/campaigns/swpat/swpat.html">les brevets logiciels</a> sont
susceptibles de devenir un facteur de risque et de coût massif pour
toutes les entreprises d'argent et de technologies de information
intensives comme les assurances. Ceci étant aussi vrai pour les banques.
</p>
<p>
Les brevets logiciels établissent des monopoles sur les idées
abstraites, qui sont accessibles à tous, y compris celles qui n'ont
aucune application ou solution, mais un service juridique. Comme la
plupart des grands projets logiciels, toutes les sessions de Basel II se
composent d'une multitude d'idées, dont chacune peut devenir le monopole
de n'importe qui. Si vous, par exemple, vérifiez la base de données du
bureau des brevets et des marques déposées des Etats-Unis(USPTO), vous
découvrirez que
<a href="http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&amp;Sect2=HITOFF&amp;p=1&amp;u=%2Fnetahtml%2Fsearch-bool.html&amp;r=0&amp;f=S&amp;l=50&amp;TERM1=%22credit+risk%22&amp;FIELD1=&amp;co1=AND&amp;TERM2=&amp;FIELD2=&amp;d=ptxt">180 brevets</a>
ont déjà été déposés sur des idées logicielles à propos des
"risques liés au crédit" -- la préoccupation centrale de Bâle II.
</p>
<p>
Aucun d'entre eux n'est soumis à des obligations d'accord, il
appartient au titulaire d'un brevet particulier de déterminer les
conditions dans lesquelles sera accordée ou refusée l'utilisation du
monopole sur chacune des idées individuelles.
</p>
<p>
Mais la mise en oeuvre de Bâle II dépendra aussi naturellement d'une
multitude de composants standards, tels des services d'archivage, de
bases de données, des protocoles de transfert et autres. Chacun
d'entre eux étant sujet, de façon similaire, à des brevets
logiciels. Etant donné que le nombre de méthodes de sécurisation des
systèmes informatiques est limité, cela peut vouloir dire que Bâle
II devra mettre en application ses dispositifs sur une base
d'insécurité connue.
</p>
<p>
Une fois que Bâle II sera largement appliqué, une augmentation
dramatique des procès en contrefaçon de logiciel dans ce secteur est
susceptible de se produire, et ce d'une manière générale. N'importe
quelle banque ou n'importe lequel de ses clients peut devenir la
cible d'une action judiciaire sur un logiciel de Bâle II -- le
risque est incalculable et peut provoquer des procès qui se comptent
en milliards d'euros.
</p>
<p>
La plupart des banques ignorent encore cette menace -- elles ne se
sont pas rendues compte que les brevets logiciels les atteindront à
un tel degré. En en parlant récemment à une banque allemande, ils
ont été choqués de réaliser ce que les brevets logiciels allaient
impliquer dans leurs affaires.
</p>
<p>
Les brevets logiciels vont nettement infléchir le taux d'innovation
et la compétitivité de l'économie européenne en général, et cela
signifie pour vous un risque incalculable qui peut causer des
dommages énormes.
</p>
<p>
C'est pourquoi nous vous demandons de protéger vos intérêts et de
prendre position contre les brevets logiciels -- directement et en
soutenant notre travail. Aussi, si vous avez d'autres questions,
veuillez ne pas hésiter à prendre contact.
</p>
<p>Avec mes sincères amitiés,</p>
<p>
<a href="/about/greve/">Georg Greve</a><br />
Président<br />
Free Software Foundation Europe (FSFE)<br />
<a href="/">fsfe.org</a>
</p>
</body>
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</html>
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