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<title>Les extensions aux Droits d'Auteur en Europe menace le Logiciel Libre</title>
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<h1>Les extensions aux Droits d'Auteur en Europe menace le Logiciel Libre</h1>
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<p>En Mai 2001, la Directive de l'Union Européenne sur les Droits
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d'Auteur dite "European Union Copyright Directive (EUCD)"
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a été approuvée.
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Cette directive ordonnance de nouvelles extensions à la législation
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des Droits d'Auteur incluant la limitation d'utilisation et la protection
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efficace à toutes sortes de Droits de Gestion de l'Information (cela
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a inclus n'importe lequel d'entre ceux ainsi appelés droits des technologies
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de protection de copie). Cette législation implémente, en pratique,
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les mêmes principes que celle des USA dite "Digital Millénium Copyright
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Act (DMCA)" qui, jusqu'à aujourd'hui, ont permis d'arrêter un programmeur
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russe lors de sa présence à une conférence, afin d'éviter la publication
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scientifique d'un article à une conférence d'un professeur d'Université,
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afin d'instiller la crainte pour la sécurité de la communauté et
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constitue la réponse à la question "
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Pourquoi ne puis je lire aucun
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DVD avec une distribution GNU/Linux ?".</p>
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<p>La directive dite EUCD a été adoptée le 22 Mai 2001, donc les
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gouvernements nationaux de l'Union Européenne ont jusqu'au 22 Décembre
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2002 pour inclure cette directive dans leur législation nationale,
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en supposant qu'aucun pays de l'Union ne la refuse. La principale
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interrogation avec cette directive réside dans l'article 7 : Obligations
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concernant les Droits de Gestion de l'Information. Le problème de
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cet article est qu'il interdit la distribution, la diffusion, la
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communication ou la publication de toutes informations "
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si la personne
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connaît, ou a suffisamment de base pour connaître, que en agissant
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ainsi il incite, rend possible, facilite, ou dissimule une infraction
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partielle ou complète des Droits d'Auteur"
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. Mais que veut dire "
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Droit
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de Gestion de l'Information"
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? L'information fournie est que c'est
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n'importe quelle information que le détenteur des droits d'auteur
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donne qui définit le travail et les termes de son utilisation.</p>
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<p>Cela signifie que pour la première fois dans l'histoire récente
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de la législation des Droits d'Auteur, le détenteur des droits d'auteur
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a le droit, au travers du Droit de Gestion de l'Information, de limiter
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l'utilisation privé d'un travail. Cela signifie que les mesures de
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protection comme le "
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DVD Zoning"
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qui essaye de limiter l'utilisation
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d'un DVD à une zone géographique deviennent soudainement légales
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en Europe. Cela signifie également que la liberté d'expression peut
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être mise en péril, si les compagnies commencent à suivre l'exemple
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de Microsoft qui interdit l'utilisation de son logiciel MS FrontPage
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2002 aux les sites Internet qui critiquent Microsoft,à ses filiales
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et à ses produits.</p>
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<p>En plus de cela, si quelque outil peut être employé pour circonvenir
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à n'importe lequel des Droits de Gestion de l'Information, il devient
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alors illégal de le communiquer et de le distribuer. Cette protection
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est du même type que celle interdisant la vente et l'utilisation
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de couteaux parce que ils peuvent être employés pour tuer des gens,
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même si ce n'est en général pas l'utilisation qu'en font la plupart
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des gens. Pour le Logiciel Libre il y a trois effets néfastes de
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cette législation qui iront effectivement gêner son développement
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: la création de monopole sur les formats de fichier, l'incapacité
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à interopérer avec d'autres systèmes et l'incapacité de discuter
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des problèmes de sécurité de manière ouverte comme le nécessite les
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modèles de développement ouvert et collaboratif des Logiciels Libres.</p>
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<h2>Monopole sur les formats de fichier</h2>
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<p>Si des formats de fichier incluent des Droits de Gestion de l'Information,
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comme la fonctionnalité de mot de passe des fichiers MS Word, ou
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la possibilité de désactiver le copier/coller dans le fichier PDF
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de Adobe, alors faire du "
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reverse-engineering"
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sur le format de fichier
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et publier les informations recueillies serait un crime sous cette
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législation, car les gens agissant ainsi faciliteraient la mise en
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échec de leurs Droits de Gestion de L'Information. En pratique, cela
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signifie que l'on donne aux compagnies la protection de efficacement
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créer un format de fichier et de s'assurer que personne ne peut les
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éloigner du contrôle de ce format, car ils peuvent alors simplement
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faire mettre en prison n'importe quel développeur qui crée un Logiciel
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Libre qui utilise leur format de fichier. Malheureusement, ceci est
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déjà arrivé aux USA à propos des DVDs. Il n'existe aucune distribution
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GNU/Linux qui inclue la possibilité de lire un DVD parce que la distribution
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du code de DeCSS qui est requis pour lire un DVD s'est révélé être
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illégale dans, au moins, un tribunal américain.</p>
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<h2>Interopérabilité</h2>
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<p>L'interopérabilité des Logiciels Libres avec les logiciels propriétaires
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va être gênées par cette législation. En plus de la difficulté possible
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des Logiciels Libres à interopérer avec certains formats propriétaires
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de fichiers, il y a le risque que les licences logicielles, qui sont
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aussi du Droit de Gestion de L'Information, interdisent tout simplement
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de faire du "
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reverse-engineering"
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de protocoles. Cela signifie que
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les efforts comme le projet SAMBA, jabber et autres n'auraient jamais
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vu le jour. Cela signifie aussi que les compagnies vont être capable
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de piéger leurs consommateurs dans des protocoles réadaptés et non
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standard sans le risque financier d'avoir un Logiciel Libre implémentant
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librement leurs protocoles. Cela signifie que des projets comme dotGNU
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sont en péril.</p>
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<h2>Insécurité</h2>
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<p>Derniers, mais non les moindre, les problèmes de sécurité. En
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raison de la large définition du Droit de Gestion de l'Information,
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des choses comme des règles de sécurité ou n'importe quelles technologies
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de protection comme un coupe-feu peuvent tomber sous le coup de cette
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définition. Cela signifie que discuter, distribuer ou développer
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des outils d'audit sécurité seront illégaux. Le problème ici n'est
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pas tant la crainte que nos maisons seront fouillées et tous nos
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ordinateurs vérifiés de la présence de ces outils, mais le fait que,
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dans une situation ou vous avez quelqu'un contre vous il n'y est
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seulement la possibilité d'une accusation qu'y vous conduise en prison.
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Cette crainte peut être plus effective en contrôlant un groupe de
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personne qu'en exécutant la loi telle quelle.</p>
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<p>L'autre problème de sécurité a été récemment démontré par Alan
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Cox. Cox a récemment publié un "
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changelog"
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d'un noyau linux ou la
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description de quelques corrections de bugs de sécurité furent censurées.
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Le raisonnement derrière ceci est simple à suivre. Ces bugs pourraient
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être utilisés pour mettre en échec les Droits de Gestion de l'Information
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(dans ce cas précis, les permissions de fichiers) et simplement la
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déclaration complète de leur présence aurait facilité cette mise
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en échec des Droits de Gestion de l'Information. Cet exemple est
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seulement un exemple qui nous rappelle que la sécurité a un rapport
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avec la mise en échec de règles: décrire les manières de mettre en
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échec des protections et corriger le logiciel par la suite ... </p>
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<p>à finir</p>
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<h2>Que peut il être fait ?</h2>
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<p>Jusqu'à maintenant, aucun pays de l'Union Européenne n'ont déjà
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intégrer la Directive EUCD dans leurs lois nationales. Cela signifie
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qu'il existe toujours la possibilité de voir au moins un pays Européen
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refuser la Directive. Il existe d'autres exemples ou l'Allemagne
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à combattu une directive basé sur les mêmes articles du traité de
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la Communauté Européenne comme celle ci et a gagné. Bien entendu,
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cela signifie que les politiciens, le publique et la presse doivent
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comprendre ces interrogations et leurs risques inhérents. Cela signifie
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aussi qu'il n'appartient qu'à vous, lecteur, d'en apprendre plus
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sur ces interrogations et leurs risques inhérents et d'en parler
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à vos amis et famille; pour commencer une conversation à ce propos
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à la station de bus et d'écrire à vos élus à propos de la Directive
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Européenne EUCD et pourquoi cela est néfaste pour les consommateurs,
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les développeurs, Internet et la sécurité.</p>
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<p><em>N.B</em> : Cet article est une 'quick and dirty' traduction de l'article.</p>
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