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<html newsdate="2022-03-30">
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<title>Loi sur les Intelligences Artificielles (IA) : les Logiciels Libres sont la clé !</title>
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<h1>Loi sur les Intelligences Artificielles (IA) : les Logiciels Libres sont la clé !</h1>
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<p>Dans son mouvement d'adoption de politiques numériques en accord avec les droits fondamentaux des personnes, le Parlement européen est en train de chercher une position sur le cadriciel légal pour le développement et l'utilisation de technologies de type IA. La FSFE suit ce processus afin que les Logiciels Libres soient inclus, que l'innovation soit entretenue, le contrôle augmenté, et la confiance renforcée.</p>
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<p>Il est clair que les technologies numériques avancent à un rythme rapide. L'intelligence artificielle (AI) ne fait pas exception. Les améliorations techniques, l'accumulation d'ensembles de données importants et détaillés et le progrès dans les matériels des hordinateurs ont conduit à une révolution des IA. Cependant, ces technologies sont à double tranchant : elles ont le potentiel d'apporter des choses aux vies des personnes et à l'économie, mais également de mener à de la discrimination malfaisante et à des violations des droits humains. C'est pourquoi nous appelons à faire attention au rôle important que les Logiciels Libres jouent dans cet écosystème. Il y a un besoin de technologies d'IA vérifiables et dignes de confiance, et les Logiciels Libres sont cruciaux pour y parvenir. Nos demandes à cet égard sont basées sur trois piliers : l'innovation, le contrôle et la fiabilité.</p>
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src="https://pics.fsfe.org/uploads/big/8da733c745bf00f13549c1eefae8e9d9.png"
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alt="Machine à écrire avec un texte qui dit « Intelligence Artificielle »"/>
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<figcaption>Crédits de la photo : Couverture : Markus Winkler d'Unsplash / Licence : CC BY-SA 4.0.</figcaption>
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<h2 id="ai-released-under-a-free-software-license-fosters-innovation">Les IA livrées sous une licence de Logiciel Libre encouragent l'innovation</h2>
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<p>L'écosystème collaboratif que les Logiciels Libres améliorent est la clé du développement de solutions de type IA robustes, précises et innovantes. Les chercheurs, les scientifiques et les développeurs peuvent se concentrer sur la création de logiciels d'IA nouveaux et meilleurs s'ils peuvent reproduire le travail existant. Cette reproductibilité est faisable grâce aux libertés que les Logiciels Libres offrent (utiliser, étudier, améliorer, partager) et constitue le cœur du processus scientifique : la création de nouvelle connaissance à partir de ce qui existe déjà. Sans parler des avantages que cet écosystème collaboratif peut avoir en interopérabilité et en économie des coûts.</p>
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<blockquote><em>« Nous avons déjà vu comment les problèmes globaux nécessitent des solutions globales. Grâce aux Logiciels Libres, les solutions existantes dans un pays peuvent être adoptées dans un autre, ce qui économise la duplication du travail et du temps, tandis que cela permet une vérifiabilité et une inspection plus élevées du code source »</em>, dit Lina Ceballos, Gestionnaire de projet politique de la FSFE.</blockquote>
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<h2 id="free-software-enhances-control-over-ai">Les Logiciels Libres augmentent le contrôle sur les IA</h2>
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<p>Comprendre les facteurs qui mènent à des prédictions dans les technologies de type IA est important non seulement pour la transparence mais également pour les améliorations futures. Les Logiciels Libres permettent à tout le monde d'exécuter et de tester les IA pour comprendre comment elles fonctionnent et pour identifier les risques potentiels qui peuvent être corrigés si les quatre libertés sont garanties. Le droit d'améliorer les logiciels est très proche de l'évitement de la dépendance envers le fournisseur. Cela implique une augmentation de la capacité et la concurrence à l'innovation de l'Europe dans ce secteur.</p>
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<blockquote><em>« Des voitures à conducteur automatique, à la prévision policière, à la santé — nous devons garder le contrôle de la technologie. Les quatre libertés des Logiciels Libres aident à améliorer la vérifiabilité des IA, ainsi cela nous permet d'avoir le contrôle dessus »</em>, ajoute
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Alexander Sander, Consultant politique de la FSFE.</blockquote>
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<h2 id="free-software-strengthens-trust-in-ai-technologies">Les Logiciels Libres renforcent la confiance dans les technologies de type IA</h2>
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<p>Les prédictions des IA sont sujettes à des erreurs, qui peuvent parfois aller jusqu'à violer des droits fondamentaux. En mettant les IA sous la supervision de tout le monde, ces risques peuvent être identifiés et corrigés, ce qui a un impact positif sur la fiabilité de l'IA. La confiance améliorera la promotion et l'adoption de ces technologies. Les libertés garanties par les Logiciels Libres posent les bases d'un écosystème dans lequel reconnaître le potentiel des IA et les contrôler peuvent converger.</p>
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<blockquote>Lina Ceballos explique : <em>« Dans les processus de prise de décision menés par des IA, la supervision humaine est hautement déterminante. Cette vérifiabilité est viable si les personnes ont le droit d'utiliser, étudier, partager et améliorer les logiciels. À cet égard, l'ouverture que les Logiciels Libres offrent est crucial dans le développement des technologies de type IA et leur conformité avec les obligations imposées par les droits fondamentaux. »</em></blockquote>
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<h2 id="fsfe-s-involvement-in-the-european-legislative-process-of-ai-technologies">L'implication de la FSFE dans le processus législatif européen des Technologies de type IA</h2>
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<p>Depuis cinq ans déjà, la FSFE demande avec son initiative <a href="https://publiccode.eu/">Argent public ? Code public !</a> que les logiciels financés par le public soit rendus publiquement disponibles sous une licence de Logiciels Libres. Les technologies de type IA financées par le public rentrent également dans ce cadre.</p>
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<p>Nous exigeons que l'acquisition publique, ainsi que le développement interne, encouragent les IA et solutions numériques qui sont des Logiciels Libres à être utilisées dans le secteur public mais aussi privé. Par conséquent, les autorités publiques utilisant des systèmes de type IA doivent les rendre publiquement disponibles. Ces demandes s'appliquent également à la recherche publique et aux institutions publiques qui inventent, utilisent ou fournissent des systèmes de type IA.</p>
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<p>Ainsi, avec l'intention d'apporter nos demandes dans la discussion dans le processus législatif européen, nous avons préparé un <a href="https://download.fsfe.org/campaigns/AIandFS/fsfe_AIandFreesoftware.pdf">document dédié pour les preneurs de décisions, avec des arguments plus élaborés sur l'utilisation de Logiciels Libres dans les technologies de type IA</a>, qui met en lumière les intérêts que les Logiciels Libres peuvent offrir dans cette régulation cruciale.</p>
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<p>Les technologies de type IA nous montrent déjà le potentiel qu'elles ont pour devenir un aspect important de nos vies quotidiennes. Par conséquent, une législation bien pensée sur les IA, qui reconnaît les avantages des Logiciels Libres, est nécessaire. Cet ensemble de règles définira le cadre dans lequel les technologies de type IA peuvent être utilisées et développées. Ainsi l'Europe peut être faite pour l'ère numérique sans miner notre capacité à contrôler la technologie.</p>
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<tag key="AI">AI</tag>
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<tag key="pmpc">Public Money? Public Code!</tag>
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<tag key="public-administration">Public Administration</tag>
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<tag key="procurement">Public Procurement</tag>
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<discussion href="https://community.fsfe.org/t/824"/>
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<translator>Sylvain Chiron</translator>
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