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<html newsdate="2010-12-16">
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<title>La FSFE se réjouit de la révision du Cadre Européen d'Interopérabilité</title>
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<h1>La FSFE se réjouit de la révision du Cadre Européen d'Interopérabilité</h1>
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<p>La Commission Européenne a publié aujourd'hui sa très attendue révision du <a href="http://ec.europa.eu/isa/strategy/index_en.htm">Cadre Européen
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d'Interopérabilité</a> (EIF, <em>European Interoperability Framework</em>). Ce document vise à
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promouvoir l'interopérabilité dans le secteur public européen. Il est le résultat d'un processus
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long et difficile. La Free Software Foundation Europe a accompagné ce processus et a fourni des
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informations à la Commission Européenne à <a href="/news/2009/news-20091127-01.html">plusieurs</a>
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<a href="/freesoftware/standards/bsa-letter-analysis.html">reprises</a>.</p>
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<p>« Au cours de l'évolution de l'EIF, nous avions des raisons de nous inquiéter du fait que les Logiciels
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Libres soient réellement exclus du secteur public européen. La FSFE a travaillé dur pour empêcher
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ceci, et nous avons réussi », déclare Karsten Gerloff, Président de la FSFE. « Avec ce
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document, la Commission démontre sa volonté de diriger. Nous la soutiendrons et l'accompagnerons
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dans cet effort. »</p>
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<p>Nous sommes heureux que les efforts réalisés par la FSFE dans le cadre du processus de révision
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de l'EIF aient portés leurs fruits. Ce document s'est nettement amélioré par rapport aux <a href="/freesoftware/standards/eifv2.html">versions précédentes</a> du point de vue du Logiciel
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Libre :</p>
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<ul>
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<li>Le document indique explicitement que les <a href="/freesoftware/standards/def.html">Standards
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Ouverts</a> (appelés « spécifications ouvertes ») doivent être implémentables en Logiciel
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Libre.</li>
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<li>Le document indique que les administrations publiques devraient favoriser les Standards
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Ouverts.</li>
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<li>Le document appelle les administrations publiques à réutiliser et partager leurs solutions. Le
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Logiciel Libre est de loin la manière la plus pratique d'y parvenir.</li>
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</ul>
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<p>Certains points du document pourraient être améliorés. Les organismes publics ont encore
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une très large marge de manoeuvre pour éviter de changer leurs systèmes de TIC et leurs pratiques
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inefficaces.<br/>
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La définition des « spécifications ouvertes » du document exige que ces standards puissent
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être mis en apllication avec des Logiciel Libre, mais autorise que les brevets concernant ces standards soient
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couverts par des licences aux termes « équitables, raisonnables et non-discriminatoires »
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(FRAND : <em>fair, reasonable and non-discriminatory</em>). De telles conditions ont pour conséquence qu'<a href="/freesoftware/standards/bsa-letter-analysis.html#3">il est impossible d'appliquer
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un standard en Logiciel Libre</a>. La FSFE accompagnera attentivement la Commission Européenne pour
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résoudre ce conflit apparent.</p>
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<p>« Bien que la FSFE aurait souhaité un soutien plus vigoureux aux Standards Ouverts et au
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Logiciel Libre, nous félicitons la CE pour avoir produit un document utile au terme d'un débat
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houleux », déclare Gerloff.</p>
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<p>Ce document concorde avec le plan d'action pour l'administration en ligne de la Commission,
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annoncé hier, qui fait des Standards Ouverts une priorité politique pour les États Membres et qui
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définit des actions et délais clairs. Étape clé de ce plan, les gouvernements nationaux sont
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tenus d'aligner leurs cadres nationaux d'interopérabilité avec l'EIF d'ici à 2013.</p>
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<p>La FSFE a mis en évidence les différences entre les <a href="/freesoftware/standards/eifv2.html">différentes versions</a> du document. Cet outil a été essentiel au
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travail de nombre de personnes impliquées sur EIFv2. Le tableau est en cours de mise à jour pour correspondre à
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la version finale du document.</p>
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<tag key="front-page"/>
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<tag key="eif"/>
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<tag key="european-commission"/>
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<tag key="policy"/>
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<translator>Schnouki, maelle</translator>
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</html>
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