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<title>Les Parlementaires européens votent pour d'avantage de Logiciels Libres dans le secteur public</title>
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<h1>Les Parlementaires européens votent pour d'avantage de Logiciels Libres dans le secteur public</h1>
<p>Le 19 janvier, le Parlement européen a adopté son rapport d'initiative <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0009+0+DOC+PDF+V0//FR">"vers un acte sur le marché unique numérique"</a> en réponse à la stratégie du marché unique numérique de la Commission européenne</p>
<p>En particulier :</p>
<ul>
<li><p>Le paragraphe 89 estime que les fournisseurs de logiciels "devraient faire connaître auprès des utilisateurs les avantages en matière de sécurité des logiciels ouverts" (logiciels libres).</p></li>
<li><p>Le paragraphe 110 "exhorte la Commission et le Conseil à augmenter la part de logiciels libres et ouverts ainsi que leur réutilisation parmi et entre les administrations publiques en tant que solution pour renforcer l'interopérabilité". </p></li>
<li><p>Le paragraphe 125 invite au "recours de plus en plus fréque à des logiciels libres et ouverts, notamment dans les établissements d'enseignement universitaire et les administrations publiques".</p></li>
</ul>
<p>D'un point de vue moins positif, le rapport souligne que la possibilité d'accorder une licence FRAND aux brevets essentiels favorise l'innovation et préserve la recherche, le développement et la standardisation, malgré malgré le fait bien établi que l'utilisation de <a href="/freesoftware/standards/why-frand-is-bad-for-free-software.html">licence FRAND porte préjudice aux logiciels libres</a>.</p>
<p>Néanmoins, la FSFE accueille favorablement l'adoption du rapport et invite la Commission à suivre les recommandations du Parlement afin d'accroître la partage et la réutilisation de Logiciel Libre dans le cadre des initiatives du marché unique numérique.</p>
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