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<title>Contribution de la FSFE aux standards/normes en matière de TIC pour le marché unique du numérique</title>
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<h1>Contribution de la FSFE aux standards/normes en matière de TIC pour le marché unique du numérique</h1>
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<p>La FSFE a contribué à l'établissement des priorités de la Commission européenne concernant les normes en matière de TIC et répondu à la consultation publique sur la priorité à l'adoption d'un plan de normalisation des TIC qui a été proposé dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique (DSM - Digital Single Market).</p>
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<p>Conformément à notre position et en ligne avec notre évaluation de la stratégie DSM, les priorités en matière de normalisation doivent être définies avec soin. La FSFE croit qu'au niveau de l'UE les priorités suivantes devraient être définies :</p>
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<li><p>Promouvoir les standards ouverts, minimalistes et pouvant être mis en œuvre avec des logiciels libres. Ces standards se sont révélés durables, interopérables, pro-compétitifs et transparents. Ils permettent aux acteurs de tailles différentes de facilement les adopter et mettre en œuvre, ce qui en retour garantit une concurrence des biens et services plus large sur le marché, et une prolifération plus large de la technologie.</p></li>
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<li><p>Utiliser des Logiciels Libres comme référence d'implémentation au standard et veiller à ce qu'une référence d'implémentation soit publiée conformément à une Licence Libre, comme tout logiciel développé avec des fonds publics devrait être publié en Logiciel Libre. En conséquence, cette pratique contribuera à la numérisation des industries européennes et amènera une augmentation des compétences numériques parmi la population.</p></li>
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<li><p>S'abstenir d'utiliser les licences FRAND, qui nuisent au Logiciel Libre, dans le domaine des logiciels, d'internet et du web, car ces secteurs ont évolué et se sont développés sur la base de standards ouverts exempts de redevances et autres restrictions.</p></li>
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</ul>
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