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<title>AVM enfreint la licence du noyau Linux</title>
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<h1>AVM enfreint la licence du noyau Linux</h1>
<h2>Le noyau Linux au centre d'une bataille pour le contrôle des périphériques embarqués</h2>
<p>Berlin, le 20 juin - Demain, mardi 21 juin, aura lieu au Tribunal de
Grande Instance de Berlin une audience judiciaire aux conséquences potentiellement énormes
sur la façon dont les logiciels sont développés et distribués. Les parties impliquées dans
cette affaire sont AVM Computersysteme Vertriebs GmbH (AVM), fabricant et distributeur de
routeurs ADSL, et Cybits AG (Cybits), qui produit des logiciels de filtrage web pour les
enfants. Ces deux entreprises utilisent le noyau Linux, qui est distribué sous les termes de
la GNU General Public License (GNU GPL) version 2, une licence logicielle libre qui permet à
tout le monde d'utiliser, étudier, partager et améliorer les logiciels l'utilisant.
</p>
<p>
Cette
affaire a été portée en justice par AVM dans le but d'empêcher Cybits de modifier toute
partie du <i>firmware</i> utilisé dans les routeurs d'AVM, y compris le noyau Linux. La Free
Software Foundation Europe (FSFE) et gpl-violations.org considèrent les actions d'AVM comme
une vaste attaque contre les principes du Logiciel Libre, et donc contre les milliers de
particuliers et d'entreprises qui développent, améliorent et distribuent des Logiciels
Libres.</p>
<p>«&#160;J'ai décidé de placer mes contributions au noyau Linux sous la licence GNU GPL,
afin que d'autres puissent en bénéficier. Je suis heureux que des sociétés gagnent beaucoup
d'argent avec des logiciels écrits par moi et des milliers d'autres personnes. Mais en
retour, quand elles distribuent notre logiciel, je veux qu'elles donnent aux autres les
mêmes droits que ceux que je leur ai accordés&#160;», a déclaré Harald Welte, fondateur de
gpl-violations.org et détenteur des droits d'auteurs sur plusieurs parties du noyau
Linux.</p>
<p>C'est pourtant exactement ce qu'AVM a essayé d'éviter en déposant en 2010 deux recours en
justice contre Cybits. AVM a affirmé que quand leurs clients installent le logiciel de
filtrage de Cybits sur leurs routeurs AVM, ce logiciel modifie le <i>firmware</i> du routeur
et par conséquent enfreint le droit d'auteur d'AVM. Selon AVM, même changer les composants
du noyau Linux du <i>firmware</i> n'est pas autorisé. En Septembre 2010, la Cour d'appel de
Berlin a rejeté cet argument dans sa décision sur la demande d'une injonction préliminaire,
après que M. Welte est intervenu dans l'affaire. Maintenant, le Tribunal de Grande Instance
de Berlin devra à nouveau se prononcer sur cette question, cette fois dans la procédure
principale.</p>
<p>«&#160;Cette affaire peut avoir de lourdes conséquences sur l'avenir du Logiciel Libre et
de la GNU GPL. La GNU GPL est une licence légale fixée par les auteurs originaux du
logiciel. Ses termes ne sont pas facultatifs&#160;», a déclaré Till Jaeger de JBB
Rechtsanwälte qui représente M. Welte dans cette affaire.</p>
<p>Si AVM réussit à interdire à des tiers d'exercer les libertés explicitement accordés par
les termes de la GNU General Public License, il s'agira d'une atteinte directe aux droits
légaux des auteurs originaux de ces programmes, qui ont décidé que la liberté logicielle et
la coopération sont plus importantes que de toucher des frais de licence. Par ailleurs, il y
aura aussi d'importantes conséquences économiques et commerciales. Premièrement, ceci
permettra aux fabricants d'appareils d'opposer un veto à l'utilisation de logiciels tiers
sur leurs produits, d'où des produits moins bons et des utilisateurs forcés à acheter les
futurs produits de ce fournisseur en particulier. Deuxièmement, ceci donnera aux sociétés
comme AVM un avantage injuste sur leurs concurrents qui respectent les licences des
Logiciels Libres qu'ils utilisent. Troisièmement, ceci menacera le modèle de développement
logiciel coopératif qui est utilisé avec succès par de nombreuses sociétés dans le monde
entier depuis trois décennies.</p>
<p>«&#160;Ironiquement, en empêchant d'autres de bénéficier des droits accordés par la
licence GNU GPL, AVM est lui-même en violation des termes de la licence. Par conséquent, ils
n'ont pas le droit de distribuer le logiciel&#160;», explique Till Jaeger.</p>
<p>La FSFE et gpl-violations.org encouragent l'utilisation des Logiciels Libres par les
entreprises et les développeurs en rendant le respect des licences aussi facile que
possible. En règle générale, il est beaucoup plus facile de respecter les licences de
Logiciels Libres que les CLUFs (Contrats de Licence Utilisateur Final) et autres accords de
licence de logiciels non-libres. La plupart du temps il suffit d'ajouter une copie du texte
de la licence GNU GPL à la documentation, et de permettre l'accès au code source (voir les
<a href="/activities/ftf/useful-tips-for-vendors.html">conseils de respect de licence de la
FSFE</a>).</p>
<ul>
<li><strong><a href="/activities/avm-gpl-violation/avm-gpl-violation.html">Plus de contexte sur l'affaire</a></strong></li>
<li><a href="https://download.fsfe.org/legal/documents/kg-avm-vs-cybits.pdf">Décision de la cour en seconde instance (pdf, en allemand)</a></li>
<li><a href="/activities/ftf/avm-nebenintervention.pdf">Intervention d'Harald Welte (pdf, en allemand)</a></li>
<li><a href="/activities/ftf/ftf.html">page juridique de la FSFE</a></li>
<li><a href="/activities/ftf/documentation.html">l'équipe juridique de la FSFE maintient un
ensemble de documentation sur les aspects juridiques et sur les licences des Logiciels
Libres. Elle produit aussi des guides et manuels.</a></li>
<li><a href="http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html">Questions fréquentes sur les
licences GNU</a></li>
<li><a href="http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.html">GNU GPL version 2</a>
et <a
href="http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0-translations.html">traductions
non-officielles</a> </li>
</ul>
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