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  2. <html newsdate="2011-06-20">
  3. <head>
  4. <title>AVM enfreint la licence du noyau Linux</title>
  5. </head>
  6. <body>
  7. <h1>AVM enfreint la licence du noyau Linux</h1>
  8. <h2>Le noyau Linux au centre d'une bataille pour le contrôle des périphériques embarqués</h2>
  9. <p newsteaser="yes">Berlin, le 20 juin - Demain, mardi 21 juin, aura lieu au Tribunal de
  10. Grande Instance de Berlin une audience judiciaire aux conséquences potentiellement énormes
  11. sur la façon dont les logiciels sont développés et distribués. Les parties impliquées dans
  12. cette affaire sont AVM Computersysteme Vertriebs GmbH (AVM), fabricant et distributeur de
  13. routeurs ADSL, et Cybits AG (Cybits), qui produit des logiciels de filtrage web pour les
  14. enfants. Ces deux entreprises utilisent le noyau Linux, qui est distribué sous les termes de
  15. la GNU General Public License (GNU GPL) version 2, une licence logicielle libre qui permet à
  16. tout le monde d'utiliser, étudier, partager et améliorer les logiciels l'utilisant.
  17. </p>
  18. <p>
  19. Cette
  20. affaire a été portée en justice par AVM dans le but d'empêcher Cybits de modifier toute
  21. partie du <i>firmware</i> utilisé dans les routeurs d'AVM, y compris le noyau Linux. La Free
  22. Software Foundation Europe (FSFE) et gpl-violations.org considèrent les actions d'AVM comme
  23. une vaste attaque contre les principes du Logiciel Libre, et donc contre les milliers de
  24. particuliers et d'entreprises qui développent, améliorent et distribuent des Logiciels
  25. Libres.</p>
  26. <p>«&#160;J'ai décidé de placer mes contributions au noyau Linux sous la licence GNU GPL,
  27. afin que d'autres puissent en bénéficier. Je suis heureux que des sociétés gagnent beaucoup
  28. d'argent avec des logiciels écrits par moi et des milliers d'autres personnes. Mais en
  29. retour, quand elles distribuent notre logiciel, je veux qu'elles donnent aux autres les
  30. mêmes droits que ceux que je leur ai accordés&#160;», a déclaré Harald Welte, fondateur de
  31. gpl-violations.org et détenteur des droits d'auteurs sur plusieurs parties du noyau
  32. Linux.</p>
  33. <p>C'est pourtant exactement ce qu'AVM a essayé d'éviter en déposant en 2010 deux recours en
  34. justice contre Cybits. AVM a affirmé que quand leurs clients installent le logiciel de
  35. filtrage de Cybits sur leurs routeurs AVM, ce logiciel modifie le <i>firmware</i> du routeur
  36. et par conséquent enfreint le droit d'auteur d'AVM. Selon AVM, même changer les composants
  37. du noyau Linux du <i>firmware</i> n'est pas autorisé. En Septembre 2010, la Cour d'appel de
  38. Berlin a rejeté cet argument dans sa décision sur la demande d'une injonction préliminaire,
  39. après que M. Welte est intervenu dans l'affaire. Maintenant, le Tribunal de Grande Instance
  40. de Berlin devra à nouveau se prononcer sur cette question, cette fois dans la procédure
  41. principale.</p>
  42. <p>«&#160;Cette affaire peut avoir de lourdes conséquences sur l'avenir du Logiciel Libre et
  43. de la GNU GPL. La GNU GPL est une licence légale fixée par les auteurs originaux du
  44. logiciel. Ses termes ne sont pas facultatifs&#160;», a déclaré Till Jaeger de JBB
  45. Rechtsanwälte qui représente M. Welte dans cette affaire.</p>
  46. <p>Si AVM réussit à interdire à des tiers d'exercer les libertés explicitement accordés par
  47. les termes de la GNU General Public License, il s'agira d'une atteinte directe aux droits
  48. légaux des auteurs originaux de ces programmes, qui ont décidé que la liberté logicielle et
  49. la coopération sont plus importantes que de toucher des frais de licence. Par ailleurs, il y
  50. aura aussi d'importantes conséquences économiques et commerciales. Premièrement, ceci
  51. permettra aux fabricants d'appareils d'opposer un veto à l'utilisation de logiciels tiers
  52. sur leurs produits, d'où des produits moins bons et des utilisateurs forcés à acheter les
  53. futurs produits de ce fournisseur en particulier. Deuxièmement, ceci donnera aux sociétés
  54. comme AVM un avantage injuste sur leurs concurrents qui respectent les licences des
  55. Logiciels Libres qu'ils utilisent. Troisièmement, ceci menacera le modèle de développement
  56. logiciel coopératif qui est utilisé avec succès par de nombreuses sociétés dans le monde
  57. entier depuis trois décennies.</p>
  58. <p>«&#160;Ironiquement, en empêchant d'autres de bénéficier des droits accordés par la
  59. licence GNU GPL, AVM est lui-même en violation des termes de la licence. Par conséquent, ils
  60. n'ont pas le droit de distribuer le logiciel&#160;», explique Till Jaeger.</p>
  61. <p>La FSFE et gpl-violations.org encouragent l'utilisation des Logiciels Libres par les
  62. entreprises et les développeurs en rendant le respect des licences aussi facile que
  63. possible. En règle générale, il est beaucoup plus facile de respecter les licences de
  64. Logiciels Libres que les CLUFs (Contrats de Licence Utilisateur Final) et autres accords de
  65. licence de logiciels non-libres. La plupart du temps il suffit d'ajouter une copie du texte
  66. de la licence GNU GPL à la documentation, et de permettre l'accès au code source (voir les
  67. <a href="/activities/ftf/useful-tips-for-vendors.html">conseils de respect de licence de la
  68. FSFE</a>).</p>
  69. <ul>
  70. <li><strong><a href="/activities/ftf/avm-gpl-violation.html">Plus de contexte sur l'affaire</a></strong></li>
  71. <li><a href="/activities/ftf/kg-avm-vs-cybits.pdf">Décision de la cour en seconde instance (pdf, en allemand)</a></li>
  72. <li><a href="/activities/ftf/avm-nebenintervention.pdf">Intervention d'Harald Welte (pdf, en allemand)</a></li>
  73. <li><a href="/activities/ftf/ftf.html">page juridique de la FSFE</a></li>
  74. <li><a href="/activities/ftf/documentation.html">l'équipe juridique de la FSFE maintient un
  75. ensemble de documentation sur les aspects juridiques et sur les licences des Logiciels
  76. Libres. Elle produit aussi des guides et manuels.</a></li>
  77. <li><a href="http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html">Questions fréquentes sur les
  78. licences GNU</a></li>
  79. <li><a href="http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.html">GNU GPL version 2</a>
  80. et <a
  81. href="http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0-translations.html">traductions
  82. non-officielles</a> </li>
  83. </ul>
  84. </body>
  85. <tags>
  86. <tag>front-page</tag>
  87. <tag>de</tag>
  88. <tag>gpl</tag>
  89. <tag>AVM</tag><tag>Compliance</tag><tag>Ruling</tag><tag>de</tag>
  90. </tags>
  91. <translator>Schnouki</translator>
  92. </html>
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