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  2. <html newsdate="2010-12-16">
  3. <head>
  4. <title>La FSFE se réjouit de la révision du Cadre Européen d'Interopérabilité</title>
  5. </head>
  6. <body>
  7. <h1>La FSFE se réjouit de la révision du Cadre Européen d'Interopérabilité</h1>
  8. <p newsteaser="yes">La Commission Européenne a publié aujourd'hui sa très attendue révision du <a
  9. href="http://ec.europa.eu/isa/strategy/index_en.htm">Cadre Européen
  10. d'Interopérabilité</a> (EIF, <em>European Interoperability Framework</em>). Ce document vise à
  11. promouvoir l'interopérabilité dans le secteur public européen. Il est le résultat d'un processus
  12. long et difficile. La Free Software Foundation Europe a accompagné ce processus et a fourni des
  13. informations à la Commission Européenne à <a href="/news/2009/news-20091127-01.html">plusieurs</a>
  14. <a href="http://www.fsfe.org/activities/os/bsa-letter-analysis.html">reprises</a>.</p>
  15. <p>«&#160;Au cours de l'évolution de l'EIF, nous avions des raisons de nous inquiéter du fait que les Logiciels
  16. Libres soient réellement exclus du secteur public européen. La FSFE a travaillé dur pour empêcher
  17. ceci, et nous avons réussi&#160;», déclare Karsten Gerloff, Président de la FSFE. «&#160;Avec ce
  18. document, la Commission démontre sa volonté de diriger. Nous la soutiendrons et l'accompagnerons
  19. dans cet effort.&#160;»</p>
  20. <p>Nous sommes heureux que les efforts réalisés par la FSFE dans le cadre du processus de révision
  21. de l'EIF aient portés leurs fruits. Ce document s'est nettement amélioré par rapport aux <a
  22. href="/activities/os/eifv2.en.html">versions précédentes</a> du point de vue du Logiciel
  23. Libre&#160;:</p>
  24. <ul>
  25. <li>Le document indique explicitement que les <a href="/activities/os/def.html">Standards
  26. Ouverts</a> (appelés «&#160;spécifications ouvertes&#160;») doivent être implémentables en Logiciel
  27. Libre.</li>
  28. <li>Le document indique que les administrations publiques devraient favoriser les Standards
  29. Ouverts.</li>
  30. <li>Le document appelle les administrations publiques à réutiliser et partager leurs solutions. Le
  31. Logiciel Libre est de loin la manière la plus pratique d'y parvenir.</li>
  32. </ul>
  33. <p>Certains points du document pourraient être améliorés. Les organismes publics ont encore
  34. une très large marge de manoeuvre pour éviter de changer leurs systèmes de TIC et leurs pratiques
  35. inefficaces.<br/>
  36. La définition des «&#160;spécifications ouvertes&#160;» du document exige que ces standards puissent
  37. être mis en apllication avec des Logiciel Libre, mais autorise que les brevets concernant ces standards soient
  38. couverts par des licences aux termes «&#160;équitables, raisonnables et non-discriminatoires&#160;»
  39. (FRAND&#160;: <em>fair, reasonable and non-discriminatory</em>). De telles conditions ont pour conséquence qu'<a href="/activities/os/bsa-letter-analysis.en.html#3">il est impossible d'appliquer
  40. un standard en Logiciel Libre</a>. La FSFE accompagnera attentivement la Commission Européenne pour
  41. résoudre ce conflit apparent.</p>
  42. <p>«&#160;Bien que la FSFE aurait souhaité un soutien plus vigoureux aux Standards Ouverts et au
  43. Logiciel Libre, nous félicitons la CE pour avoir produit un document utile au terme d'un débat
  44. houleux&#160;», déclare Gerloff.</p>
  45. <p>Ce document concorde avec le plan d'action pour l'administration en ligne de la Commission,
  46. annoncé hier, qui fait des Standards Ouverts une priorité politique pour les États Membres et qui
  47. définit des actions et délais clairs. Étape clé de ce plan, les gouvernements nationaux sont
  48. tenus d'aligner leurs cadres nationaux d'interopérabilité avec l'EIF d'ici à 2013.</p>
  49. <p>La FSFE a mis en évidence les différences entre les <a
  50. href="/activities/os/eifv2.fr.html">différentes versions</a> du document. Cet outil a été essentiel au
  51. travail de nombre de personnes impliquées sur EIFv2. Le tableau est en cours de mise à jour pour correspondre à
  52. la version finale du document.</p>
  53. </body>
  54. <tags>
  55. <tag>front-page</tag>
  56. </tags>
  57. <translator>Schnouki, maelle</translator>
  58. </html>