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  2. <html newsdate="2010-12-16">
  3. <version>0</version>
  4. <head>
  5. <title>La FSFE se réjouit de la révision du Cadre Européen d'Interopérabilité</title>
  6. </head>
  7. <body>
  8. <h1>La FSFE se réjouit de la révision du Cadre Européen d'Interopérabilité</h1>
  9. <p>La Commission Européenne a publié aujourd'hui sa très attendue révision du <a
  10. href="http://ec.europa.eu/isa/strategy/index_en.htm">Cadre Européen
  11. d'Interopérabilité</a> (EIF, <em>European Interoperability Framework</em>). Ce document vise à
  12. promouvoir l'interopérabilité dans le secteur public européen. Il est le résultat d'un processus
  13. long et difficile. La Free Software Foundation Europe a accompagné ce processus et a fourni des
  14. informations à la Commission Européenne à <a href="/news/2009/news-20091127-01.html">plusieurs</a>
  15. <a href="/activities/os/bsa-letter-analysis.html">reprises</a>.</p>
  16. <p>«&#160;Au cours de l'évolution de l'EIF, nous avions des raisons de nous inquiéter du fait que les Logiciels
  17. Libres soient réellement exclus du secteur public européen. La FSFE a travaillé dur pour empêcher
  18. ceci, et nous avons réussi&#160;», déclare Karsten Gerloff, Président de la FSFE. «&#160;Avec ce
  19. document, la Commission démontre sa volonté de diriger. Nous la soutiendrons et l'accompagnerons
  20. dans cet effort.&#160;»</p>
  21. <p>Nous sommes heureux que les efforts réalisés par la FSFE dans le cadre du processus de révision
  22. de l'EIF aient portés leurs fruits. Ce document s'est nettement amélioré par rapport aux <a
  23. href="/activities/os/eifv2.en.html">versions précédentes</a> du point de vue du Logiciel
  24. Libre&#160;:</p>
  25. <ul>
  26. <li>Le document indique explicitement que les <a href="/activities/os/def.html">Standards
  27. Ouverts</a> (appelés «&#160;spécifications ouvertes&#160;») doivent être implémentables en Logiciel
  28. Libre.</li>
  29. <li>Le document indique que les administrations publiques devraient favoriser les Standards
  30. Ouverts.</li>
  31. <li>Le document appelle les administrations publiques à réutiliser et partager leurs solutions. Le
  32. Logiciel Libre est de loin la manière la plus pratique d'y parvenir.</li>
  33. </ul>
  34. <p>Certains points du document pourraient être améliorés. Les organismes publics ont encore
  35. une très large marge de manoeuvre pour éviter de changer leurs systèmes de TIC et leurs pratiques
  36. inefficaces.<br/>
  37. La définition des «&#160;spécifications ouvertes&#160;» du document exige que ces standards puissent
  38. être mis en apllication avec des Logiciel Libre, mais autorise que les brevets concernant ces standards soient
  39. couverts par des licences aux termes «&#160;équitables, raisonnables et non-discriminatoires&#160;»
  40. (FRAND&#160;: <em>fair, reasonable and non-discriminatory</em>). De telles conditions ont pour conséquence qu'<a href="/activities/os/bsa-letter-analysis.en.html#3">il est impossible d'appliquer
  41. un standard en Logiciel Libre</a>. La FSFE accompagnera attentivement la Commission Européenne pour
  42. résoudre ce conflit apparent.</p>
  43. <p>«&#160;Bien que la FSFE aurait souhaité un soutien plus vigoureux aux Standards Ouverts et au
  44. Logiciel Libre, nous félicitons la CE pour avoir produit un document utile au terme d'un débat
  45. houleux&#160;», déclare Gerloff.</p>
  46. <p>Ce document concorde avec le plan d'action pour l'administration en ligne de la Commission,
  47. annoncé hier, qui fait des Standards Ouverts une priorité politique pour les États Membres et qui
  48. définit des actions et délais clairs. Étape clé de ce plan, les gouvernements nationaux sont
  49. tenus d'aligner leurs cadres nationaux d'interopérabilité avec l'EIF d'ici à 2013.</p>
  50. <p>La FSFE a mis en évidence les différences entre les <a
  51. href="/activities/os/eifv2.fr.html">différentes versions</a> du document. Cet outil a été essentiel au
  52. travail de nombre de personnes impliquées sur EIFv2. Le tableau est en cours de mise à jour pour correspondre à
  53. la version finale du document.</p>
  54. </body>
  55. <tags>
  56. <tag key="front-page"/>
  57. </tags>
  58. <translator>Schnouki, maelle</translator>
  59. </html>