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  2. <html newsdate="2010-09-07">
  3. <head>
  4. <title>Sondage de l'Union Européenne sur les logiciels libres et les standards : Faites entendre votre voix !</title>
  5. </head>
  6. <body>
  7. <h1>Sondage de l'Union Européenne sur les logiciels libres et les standards : Faites entendre votre voix !</h1>
  8. <p newsteaser="yes">La Free Software Foundation Europe en appelle aux entreprises européennes de logiciels libres pour participer à un sondage sur les attitudes des entreprises envers l'inclusion de brevets dans les standards industriels et l'acceptabilité de cette pratique. </p>
  9. <p>Ce <a href="
  10. http://projects.isi.tu-berlin.de/ipr/eso/survey.php">sondage</a> est un élément clé d'une<a href="http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/standardisation-policy/policy-activities/intellectual-property-rights/index_en.htm">étude</a>
  11. qui jouera un rôle majeur dans la réforme de la politique de standardisation de l'UE. Il est ouvert jusqu'au 17 septembre</p>
  12. <p>Un des thèmes majeurs de ce sondage consiste à savoir si les brevets qui sont inclus dans les standards devraient être libres de droit
  13. (c'est l'approche du <a href="http://www.w3.org/">W3C</a> ), ou bien si leurs licences devraient respecter des termes soi-distants "équitables, raisonnables et non-discriminatoires" (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/FRAND">FRAND</a>).
  14. </p>
  15. <p>FRAND est un mauvais qualificatif dans la mesure où les termes ne sont ni équitables, ni raisonnables, ni même non-discriminatoires — autant pour les logiciels libres que pour tout autre personne que les grands acteurs du marché logiciel. </p>
  16. <p>Le président de la FSFE Karsten Gerloff a déclaré: «&#176;Pour les logiciels libres, ces termes sont aussi désastreux que discriminatoires et peuvent même conduire à leur exclusion. Ils exigent que des redevances soient payées pour chaque copie, ce qui rend impossible la distribution d'un produit en tant que logiciel libre — un non-sens évident.&#176;»</p>
  17. <p> Il est d'une importance capitale que le plus grand nombre possible d'entreprises de logiciels libres répondent à ce sondage pour que leur point de vue soit entendu et fasse partie des données de l'étude. Les suppositions implicites du sondage sont malheureusement biaisées en faveurs des grandes corporations qui ont des employés spécialement chargés de la standardisation. Cela rend la participation des entreprises de logiciels libres européennes d'autant plus importante. </p>
  18. <p>«&#176;Nous avons besoin de nous assurer que les données collectées par ce sondage reflètent les besoin véritables des entreprises européennes, a déclaré Karsten Gerloff. Ne laissez pas nos intérêts communs être ignorés&#176;!&#176;»</p>
  19. </body>
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  21. <tag>patents</tag>
  22. <tag>Policy</tag>
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