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  2. <html newsdate="2009-02-27">
  3. <head>
  4. <title>La FSFE s'implique dans le dossier de l'UE concernant les navigateurs Internet</title>
  5. </head>
  6. <body>
  7. <h1>La FSFE s'implique dans le dossier de l'UE concernant les navigateurs Internet</h1>
  8. <p newsteaser="yes">
  9. La Free Software Foundation Europe annonce présentement qu'elle
  10. soutient l'enquête antitrust de la Commission Européenne
  11. contre Microsoft. Aussi a-t-elle formellement demandé sa constitution
  12. en partie civile.
  13. </p>
  14. <p>
  15. L'enquête a débuté le 16 janvier suite à l'envoi d'une communication
  16. des griefs à Microsoft par la Direction générale de la concurrence de
  17. la Commission Européenne. Celle-ci concerne l'abus des normes Internet
  18. ainsi que la vente liée d'Internet Explorer avec le système
  19. d'exploitation Windows. Elle doit son origine à une plainte déposée en
  20. 2007 par Opera, une entreprise européenne impliquée dans le
  21. développement de navigateur Internet; que la FSFE avait alors soutenue.
  22. </p>
  23. <p>
  24. La FSFE considère qu'un comportement anticoncurrentiel est
  25. inacceptable, et ce, qu'il prenne la forme de vente liée, de
  26. contournement des normes, ou d'introduction d'une inégalité. La FSFE
  27. cherchera à soutenir tous les procédés garantissant la concurrence et
  28. stimulant l'innovation.
  29. </p>
  30. <p>
  31. La FSFE promeut la liberté de choix et protège les Standards Ouverts.
  32. Aussi lutte-t-elle contre les abus de normes prenant la forme
  33. d'extensions logicielles propriétaires qui segmentent illégalement
  34. Internet. D'autre part, la FSFE est heureuse de compter de nouvelles
  35. entreprises sur le marché des navigateurs Internet et milite en faveur
  36. de la possibilité d'améliorer leurs produits afin qu'ils fonctionnent
  37. bien sur les plateformes cibles.
  38. </p>
  39. <p>
  40. Aucune entreprise ne devrait se trouver en mesure d'imposer
  41. le futur visage d'Internet en usant de sa position dominante sur le
  42. marché pour éroder des standards grâce à sa maîtrise des serveurs
  43. et des clients.
  44. </p>
  45. <p>
  46. «La législation antitrust se doit d'intervenir lorsqu'il y a un abus
  47. réel et massif d'une position dominante causant préjudice à la
  48. concurrence d'autres domaines», commente Georg Greve, Président de la
  49. FSFE. «Dans le cas présent, Microsoft a utilisé le monopole de sa
  50. plateforme pour créer artificiellement une ubiquité pour Internet
  51. Explorer, et a ensuite modifié les normes aux deux extrémités afin de
  52. fausser la compatibilité et la concurrence».
  53. </p>
  54. <p>
  55. «Les choix de conception qui ont permis de conférer à IE une meilleure
  56. intégration que ses concurrents et les modifications apportées aux
  57. normes d'Internet n'avaient pas de fondement technologique. Les
  58. conséquences qui ont poussé la Commission Européenne à intervenir
  59. étaient préméditées, non accidentelles», conclut M. Greve.
  60. </p>
  61. <p>
  62. «Les allégations de Microsoft selon lesquelles il est favorable à la
  63. concurrence et à l'interopérabilité doivent être suivies d'actes de
  64. bonne volonté» déclare Carlo Piana, conseiller de la FSFE. «Jusque là,
  65. nous en avons vu peu : les actions récentes prises à l'encontre des
  66. Logiciels Libres sont éloquentes. Nous n'aurons de cesse d'exiger que
  67. la réelle concurrence soit appliquée de nouveau et que tous les joueurs
  68. soient traités équitablement.»
  69. </p>
  70. <p>
  71. Pour les déclarations précédentes de la FSFE, visitez :
  72. </p>
  73. <ul>
  74. <li>
  75. <a href="http://fsfeurope.org/news/2007/news-20071221-01">FSFE
  76. supports new antitrust investigation against Microsoft</a></li>
  77. <li>
  78. <a href="http://fsfeurope.org/news/2009/news-20090120-02">Interopérabilité
  79. des navigateurs Internet : la FSFE apprécie la décision de la
  80. Commission Européenne et propose son aide</a></li>
  81. </ul>
  82. <p>
  83. Pour le courrier adressé par la FSFE à la Commissaire européenne pour
  84. la concurrence Neelie Kroes, consultez :
  85. </p>
  86. <ul>
  87. <li><a href="http://fsfeurope.org/documents/20071219-opera-antitrust.pdf">Support of Opera Software antitrust complaint</a></li>
  88. </ul>
  89. <h2>Historique</h2>
  90. <p>
  91. La FSFE a déjà soutenu la D.G. de la concurrence de la Commission
  92. Européenne dans une affaire en 2001 contre la non-divulgation des
  93. données d'interopérabilités par Microsoft. C'était la première fois
  94. que la communauté des Logiciels Libres s'impliquait dans une telle
  95. affaire, et cela a contribué à obtenir la décision sans appel de 2004
  96. contre Microsoft exigeant la publication des données
  97. d'interopérabilité.
  98. </p>
  99. <p>
  100. La décision a été confirmée par un arrêt du tribunal de première
  101. instance de la Cour de justice des Commuanutés européennes, et
  102. a finalement permis l'accès à Samba et la communauté tout
  103. entière aux données d'interopérabilité selon des conditions
  104. compatibles avec la licence GNU General Public License. Ces données
  105. sont désormais exploitées afin de fournir des systèmes plus
  106. interopérables, ce qui profitera à tout l'écosystème informatique.
  107. </p>
  108. <h2>À propos de la Free Software Foundation Europe</h2>
  109. <p>
  110. La Free Software Foundation Europe (FSFE - Fondation Européenne pour
  111. le Logiciel Libre) est une organisation non gouvernementale à but
  112. non lucratif, active dans de nombreux pays européens et impliquée
  113. dans de nombreuses activités internationales. L'accès au logiciel est
  114. déterminant dans la participation à la société numérique. Afin
  115. d'assurer un accès égalitaire à l'ère de l'information ainsi que la
  116. libre concurrence, la FSFE se dévoue au développement des Logiciels
  117. Libres, qui se caractérisent par les droits d'exécution, d'étude, de
  118. modification et de copie. Sensibiliser le public à ces problèmes,
  119. sécuriser l'environnement politique et juridique du Logiciel Libre,
  120. et rendre la liberté aux personnes en soutenant le développement de
  121. Logiciels Libres sont les activités centrales de la FSFE depuis sa
  122. création en 2001.
  123. </p>
  124. <p>
  125. Retrouvez plus d'information sur le travail de la FSFE ici:
  126. <a href="http://www.fsfeurope.org/">http://www.fsfeurope.org/</a>
  127. .
  128. </p>
  129. <h2>Contact</h2>
  130. <ul>
  131. <li>Belgique: +32 2 747 03 57</li>
  132. <li>Allemagne: +49 700 373 38 76 73</li>
  133. <li>Suède: +46 31 7802160</li>
  134. <li>Suisse: +41 43 500 03 66</li>
  135. <li>Royaume-Uni: +44 29 200 08 17 7</li>
  136. </ul>
  137. </body>
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  139. </html>
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