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<html newsdate="2018-06-01">
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<version>1</version>
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<title>Comment les administrations espagnoles réutilisent les logiciels - Interview avec Elena Muñoz Salinero sur leurs meilleures pratiques.</title>
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<h1>Comment les administrations espagnoles réutilisent les logiciels - Interview avec Elena Muñoz Salinero sur leurs meilleures pratiques.</h1>
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<p>Le Centre de Transfert Technologique (CTT) est
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une initiative du gouvernement espagnol, dont le but est de faciliter
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le partage et la réutilisation des logiciels et services au sein des
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administrations publiques. Nous avons interrogé Elena Muñoz Salinero,
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directrice du CTT, sur les questions juridiques, politiques et
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technologiques au cœur du CTT.</p>
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<p>Pour cette première interview de notre série pour la campagne
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<a href="https://publiccode.eu/">Public Money? Public Code!</a>,
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nous avons demandé à <a href="https://joinup.ec.europa.eu/collection/sharing-and-reuse-it-solutions/elena-munoz-salinero">Elena Muñoz Salinero</a>,
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Directrice du Pôle des Système Télématiques au sein du Secrétariat
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Général de l'Administration Numérique du Ministère des Finances
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et de la Fonction Publique d'Espagne. Pour ces fonctions, elle
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dirige le Centre de Transfert Technologique du Gouvernement
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Espagnol dont le but est de promouvoir la réutilisation de solutions
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logicielles entre les administrations publiques, par la publication
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du code sous licence Logiciel Libre. Nous allons discuter ici des
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travaux juridiques et techniques du CTT, de l'obligation par les
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administrations espagnoles d'utiliser et réutiliser les Logiciels
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Libres, des questions de licences, de combien les autres administrations
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et utilisateurs même en dehors de l'espagne peuvent en bénéficier.</p>
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<div class="aboutperson">
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<img src="https://pics.fsfe.org/uploads/big/ddbed0f09fc69d669c5055e0e1537492.jpg" alt="Photo de Elena Muñoz Salinero"/>
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<p>Elena Muñoz est diplômée d'Ingénierie en Télécommunications de
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l'Université Polytechnique de Madrid, et a rejoint l'Administration
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Générale d'État en 2003. Elle est désormais directrice du Pôle des
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Systèmes Télématiques au sein du Secrétariat Général de l'Administration
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Numérique du Ministère des Finances et de la Fonction Publique d'Espagne.
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Depuis 2007, entre autres activités, elle a travaillé dans le domaine de
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la réutilisation des applications et services fournis par les
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administrations publiques, et dirige le Centre de Transfert Technologique
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à l'initiative du gouvernement espagnol.</p>
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</div>
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<p class="question">FSFE Vous dirigiez le Centre de Transfert
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Technologique (CTT) du gouvernement espagnol, dont le but est de
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promouvoir la réutilisation des solutions logicielles entre les
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administrations publiques. Pouvez-vous nous donner un aperçu des travaux
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légaux et politiques du CTT, et de ce que vous faites pour accomplir ce
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but ?</p>
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<p>Comme vous l'avez dit, le <a href="http://administracionelectronica.gob.es/ctt">Centre de Transfert
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Technologique (« CTT »)</a> publie un répertoire des solutions
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logicielles fournies par les administrations publiques espagnoles (au
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niveau local, régional ou national). Ceci permet aussi développement
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collaboratif de programmes informatiques pour le gouvernement numérique
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dans la <a href="https://github.com/ctt-gob-es">CTT-Forge</a>, aujourd'hui
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intégrée à GitHub.</p>
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<p>Le CTT a vu le jour en 2007, comme réponse aux mandat légal établi
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par l'article 46 de la loi 11/2007, dite Pour l'Accès Numériques des Citoyens
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aux Services Publics. À cette époque il avait déjà été constaté qu'il
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n'était possible d'avoir des services publics électroniques transverses
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efficaces que si les administrations publiques partageaient leurs avancées.
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Les exigences de réutilisations ont été étendues sous forme de Cadre
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National d'Interopérabilité.</p>
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<p>Finalement, en 2016, de nouvelles exigences ont été mises à jour et
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renforcées dans les articles 157 et 158 de la nouvelle loi 40/2015 sur
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le régime légal du secteur public, la loi élémentaire du secteur public
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espagnol qui régit comment les administrations publiques doivent travailler.
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Comme vous pouvez le constater, le partage et la réutilisation des
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technologies d'information et de communication en Espagne est un concept
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fondamental.</p>
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<p class="question">FSFE : Est-ce que le CTT ne propose que des
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solutions libres, c'est à dire dont le code est publié sous
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licence Logiciel Libre ou licence Open Source ? Si oui, savez vous
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quelle est la licence mise en avant par les administrations
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espagnoles ?</p>
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<p>Depuis le début du projet, nous pensons que « partager et
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réutiliser » est un concept plus large que le Logiciel Libre.
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Pour nous, ce concept a toujours été lié à la réutilisation des
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services, qu'on appelle de nos jours les « services cloud ».</p>
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<p>Au CTT, on peut trouver des solutions réutilisables de tous types :
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applications, services communs, données sémantiques, etc. Les applications
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peuvent être complètement « open source », ne l'être que pour les
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administrations publiques, ou réservées à l'utilisation au sein du secteur
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public. Cette décision revient au fournisseur.</p>
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<p>Notre recommandation et licence favorite est l'EUPL (European Union
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Public Licence, la Licence Publique de l'Union Européenne), bien que nous
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acceptons évidemment toutes les autres licences open source.</p>
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<p class="question">FSFE : Hébergez-vous le code des logiciels vous-mêmes
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au Centre de Transfert Technologique, ou êtes vous plutôt une sorte de base
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de données des solutions existantes, qui redirige ses visiteurs vers les hébergeurs
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du code des autres projets ?</p>
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<p>La réponse est « les deux ». Nous sommes à la fois une
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« sorte de base de données » des solutions existantes, mais vous
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pouvez choisir d'héberger le code au CTT, l'héberger à la CTT-forge (sur
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GitHub), or l'héberger sur n'importe quelle autre plateforme. Nous sommes
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très souples.</p>
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<blockquote class="highlight"><p>« Le concept principal est que les
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Administrations Publiques doivent partager ce qu'elles ont développé elles-mêmes
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si une autre Administration Publique leur demande. »</p></blockquote>
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<p class="question">FSFE : Est-il impératif pour une administration
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publique de passer par le CTT et d'employer une solution Logiciel Libre,
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plutôt que d'autres solutions, comme des alternatives moins chères basées
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sur des logiciels privateurs ? En pratique, comment cette obligation
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se traduit elle ?</p>
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<p>Le concept principal est que les Administrations Publiques doivent
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partager ce qu'elles ont développé elles-mêmes si une autre Administration
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Publique leur demande. Bien sûr, elles doivent avoir les droits de
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« propriété intellectuelle » pour le faire.</p>
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<p>La nouvelle loi stipule qu'avant de développer quoi que ce soit de
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nouveau, les Administrations Publiques doivent vérifier s'il existe une
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application ou un service similaire répertorié au CTT. Si c'est le cas,
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elles doivent le réutiliser.</p>
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<p>Toutefois, si elle peut justifier qu'il existe une alternative
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adaptée à son organisation qui utilise n'importe quelle autre solution
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(open source ou privatrice), elle peut l'utiliser.</p>
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<p class="question">FSFE : Aidez-vous les autres administrations
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de manière pro-active, ou si elles vous demandent de trouver une solution
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qui correspond à leurs besoin ? Doivent elles trouver la solution
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elles-mêmes ? Proposez vous de l'aide, quelle qu'elle soit ?</p>
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<p>Chaque solution est responsable de son propre support, mais il
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n'est pas obligatoire. Elles contribuent gratuitement, donc c'est
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à elles de décider si elles fournissent du support ou non. Notre
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ministères est effectivement l'un des plus gros fournisseurs de
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solutions réutilisables pour les autres administrations publiques.
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Nous fournissons beaucoup de solutions open source, et beaucoup
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de services cloud pour toutes les administrations publiques. Nous
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essayons de couvrir les besoins principaux pour fournir les services
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du gouvernement numérique. Dans ce cas, nous fournissons du support
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à quiconque essaye de les utiliser.</p>
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<p class="question">FSFE : Qu'en est-il des logiciels qui
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sont toujours développés par les administrations espagnoles ou
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qui ont été développés mais qui ne sont pas encore des Logiciels
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Libres ? Aidez-vous ces administration à libérer leur
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logiciel, et à le mettre sur votre dépôt ? Mettez-vous à
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disposition une aide juridique ou un support communautaire ?</p>
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<p>Nous aidons les administrations publiques de différentes
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manières dans leur effort de libération de leur logiciels. Nous
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avons développé un guide très intéressant pour elles :
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<a href="http://administracionelectronica.gob.es/PAe/NTinteroperabilidad#REUTILIZACIONYTRANSFERENCIA">
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Réutilisation des ressources - Guide de la publication et des
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licences des ressources</a>. Le CTT propose aussi un service de
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support où il est possible de poser des questions sur les procédures,
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comment choisir une licence, etc. Bien sûr, nous sommes de grands
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utilisateurs du support de la Commission Européenne au sujet de
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la licence EUPL disponible sur JOINUP.</p>
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<p class="question">FSFE : Lors de la conférence
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« Partager et réutiliser » de l'année dernière,
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l'Espagne a été récompensée par quatre prix dans trois catégories
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pour quatre solutions Logiciel Libre différentes. Pensez-vous que
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le Logiciel Libre est un sujet d'ampleur, ou d'importance
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croissante au sein de la culture des administrations
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espagnoles ?</p>
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<p>Ces prix sont simplement la preuve et la récompense de tous
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les efforts menés depuis plusieurs années en Espagne. Le Logiciel
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Libre n'est pas un sujet d'importance croissante dans la culture
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administratives espagnole, mais un fait avéré.</p>
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<p class="question">FSFE : Comment est perçu le CTT par les
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diverses administrations espagnoles ?</p>
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<p>Les retours sont très positifs, dans tous les sens. Nous avons
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beaucoup de fournisseurs, et beaucoup de réutilisateurs.</p>
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<blockquote class="highlight"><p>« Il y a encore besoin d'un
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changement de culture d'ampleur, de garder en tête que les logiciels
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développés doivent être réutilisables à l'avenir. »</p></blockquote>
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<p>Néanmoins, la remarque la plus fréquente est la diversité des
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licences open source. Si nous n'avions qu'un jeu de licences plus
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réduit, l'analyse pour libérer le logiciel n'en serait que plus
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simple et les fournisseurs seraient plus enclins à libérer leurs
|
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solutions.</p>
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<p>L'autre point noir est que la réutilisation logicielle n'est
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pas aisée. Plus un produit est gros, plus il devient difficile
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de le réutiliser. Tous les produits créés par les administrations
|
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publiques (et dans toutes les autres grosses entreprises) sont
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personnalisés pour les besoins spécifiques d'une organisation.
|
||
En général, ils n'ont pas été développé de sorte à ce que
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n'importe qui puisse les réutiliser. Il y a donc toujours des
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efforts à faire (parfois beaucoup) pour les adapter à un
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nouvel environnement.</p>
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<p>Il y a encore besoin d'un changement de culture d'ampleur,
|
||
de garder en tête que les logiciels développés doivent être
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réutilisables à l'avenir.</p>
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<p class="question">FSFE : Serait il pour une administration
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en dehors de l'Espagne de trouver de l'aide auprès de vos
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services, ou d'y ajouter ses solutions logicielles ?</p>
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<p>Toute administration publique, qu'elle soit en Espagne ou
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ailleurs peut être utilisatrice et contributrice de toutes nos
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solutions open source. Nous ne fournissons du support et
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n'ajoutons néanmoins des fonctionnalités que pour les
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administrations publiques espagnoles.</p>
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<p class="question">FSFE : Y a-t-il possibilité pour
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nos lecteurs qui ne travaillent pas dans une administration
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espagnole de contribuer au répertoire des solutions logicielles
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du CTT ?</p>
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<p>Bien sûr. Une grande partie de nos solutions sont déjà sur
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GitHub, où vous pouvez aider et contribuer comme vous le
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feriez avec n'importe qui. Certaines de nos solutions open source
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ont déjà une communauté active où tout le monde peut contribuer.</p>
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<p><em>Entretien mené par : Erik Albers</em></p>
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<blockquote>Avec sa <a href="https://publiccode.eu/">campagne Public Money?
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||
Public Code!</a> (Argent Public ? Code Public !), la FSFE
|
||
demande à ce que les logiciels financés par de l'argent public soient
|
||
publiés sous licence Logiciel Libre. Pour faire comprendre notre demande,
|
||
nous faisons une série d'interviews qui mettent en lumière les exemples
|
||
de réussites et de meilleures pratiques. Les personnes que nous allons
|
||
interroger sont des femmes et hommes politiques ou des décisionnaires,
|
||
des figures d'autorité ou des développeurs, qui d'une manière ou d'une
|
||
autre participent au code public.</blockquote>
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<tags>
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<tag key="pmpc">Public Money Public Code</tag>
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<tag key="interview">Interview</tag>
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<author id="albers"/>
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