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<title>Marchés publics - État des lieux</title>
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<p id="category">
<a href="/freesoftware/freesoftware.html">Logiciels Libres</a>
</p>
<h1 class="p-name">Marchés publics</h1>
<div class="e-content">
<div class="p-summary">
<!--What's this class background? Where does it come from? Please don't put random classes-->
<p>Le <a href="/freesoftware/basics/4freedoms.html">Logiciel Libre</a> est parfaitement adapté au secteur public. C'est une ressource publique que les organisations gouvernementales peuvent éxecuter, étudier, améliorer et partager entre elles. Pour les citoyens, cela veut dire plus de transparence, des coûts maîtrisés et la liberté d'interagir avec leur gouvernement de la manière qui leur convient le mieux.
</p>
<p>
Mais toutes les institutions gouvernementales ne profitent pas du Logiciel Libre. En conséquence, des fonds publics sont gâchés et des programmes qui devraient être libres se retrouvent enfermés. Cela rend également la vie difficile aux sociétés fondées sur du Logiciel Libre qui emploient des personnes en Europe et paient des impôts ici.
</p>
</div>
<h2>La FSFE explique le problème</h2>
<p>
Les achats sont un domaine de spécialistes. Beaucoup de responsables des achats ne sont toujours pas pleinement informés sur le Logiciel Libre. Combiné à l'inertie des départements informatiques du secteur public, cela signifie que beaucoup trop d'organismes publics n'ont jamais regardé au-delà de leurs très longues relations avec les fournisseurs de logiciels non-libres.
</p>
<p>
&#192; la FSFE, nous travaillons avec des journalistes et des chercheurs pour valoriser le travail des organisations du secteur public qui font bien les choses. Quand un organisme public fait des erreurs, on l'aide à les corriger. Et si nécessaire, nous faisons pression sur les organismes qui persistent à acheter les logiciels de façon nuisible.
</p>
<h2>Pourquoi le marché public est important&#160;?</h2>
<p>
Les dépenses des achats publics équivalent à près de 20% du PIB de l'UE<a class="fn" id="ref-ofe-procurement" href="#fn-ofe-procurement">1</a>. Les choix d'achat du secteur public ont donc un réel impact sur l'économie et jouent un rôle significatif pour déterminer les types d'entreprises qui prospèreront sur ce marché.
Même avec les pratiques actuelles d'achats, le Logiciel Libre a déjà permis à l'économie européenne de dégager des bénéfices considérables. Daffara (2012) estime que les Européens profitent directement de 114 milliards d'euros par an d'économie grâce au Logiciel Libre<a class="fn" id="ref-daffara-estimate" href="#fn-daffara-estimate">2</a>. Des preuves empiriques démontrent la même chose.La plupart des administrations publiques ayant adopté le Logiciel Libre constatent une baisse de leur budget informatique qui varie entre 50 et 90%.
</p>
<p>
Les décisions d'achat du secteur public ont aussi une influence significative sur le développement d'un écosystème sain de fournisseurs de produits et de services libres. Avec plus d'institutions gouvernementales comme clients, beaucoup de ces compagnies pourraient se développer plus rapidement et il y aurait plus de Logiciels Libres, et de meilleures qualités disponible, pour le grand public.
</p>
<h2>la FSFE prend la parole quand les choses vont mal...</h2>
<p>
En 2010, la Commission Européenne a fait <a href="/news/2010/news-20101207-01.html">une erreur flagrante</a>. La Commission a émis plusieurs déclarations politiques en faveur du Logiciel Libre et des Standards Ouverts. Mais quand on en est venu à l'achat des logiciels et services pour elle-même, elle s'est directement orientée vers Microsoft et ses revendeurs. Les entreprises proposant du Logiciel Libre n'ont jamais eu cette chance, alors même que leurs produits proposaient les mêmes fonctionnalités.
</p>
<p>
On a vu que la Commission a contrevenu, sinon à la lettre, en tout cas à l'esprit de la loi. Nous l'avons donc pris à partie, générant beaucoup de bruit dans la presse - allant même jusqu'au New York Times.
</p>
<p>
Nous voulons que la Commission Européenne se procure les produits logiciels dont elle a besoin lors d'un appel d'offre ouvert et compétitif, donnant aux fournisseurs de Logiciels Libres la même opportunité qu'elle donne aux vendeurs de solutions propriétaires et à leurs revendeurs.
</p>
<p>
Nous voulons que la Commission Européenne adopte une vision sur le long terme pour sa stratégie informatique, prenne conscience des dangers du verrouillage et chiffre les coûts de toutes les dépenses qu'elle prévoit pour toutes les solutions qu'elle devra acquérir dans le futur.
</p>
<p>
C'est ce que la Commission doit aux citoyens européens. S'en tenir à la lettre et à l'esprit de la loi européenne des marchés publics serait un excellent début.
</p>
<h2>…et offre des solutions indépendantes</h2>
<p>
Heureusement, la plupart des personnes sont plus ouvertes au progrès que ça. Nous aidons les services responsables des marchés à comprendre les conséquences de leurs actions, et nous les aidons à faire mieux -- pas seulement pour leurs organisations, mais aussi pour les citoyens qu'ils servent.
</p>
<p>
À la FSFE, nous dialoguons continuellement avec les spécialistes de passation de marchés publics à travers l'Europe. Nous observons de nouvelles approches, identifions ce qui fonctionne et <a href="/news/2011/news-20110418-01.html">fournissons des analyses</a> aux décideurs. Nous aidons des spécialistes dans différents pays à apprendre les uns des autres.
</p>
<p>
Pour accélérer le changement sur le terrain, nous travaillons aussi avec les gouvernements nationaux pour les aider à rédiger les politiques qui promeuvent l'adoption du Logiciel Libre. En janvier 2014, l'Italie a introduit <a href="/news/2014/news-20140116-01.html"> une règle exigeant des organismes publics qu'ils évaluent en premier le Logiciel Libre avant d'acheter des solutions du non-libres</a>. Carlo Piana, avocat général de la FSFE, faisait partie du comité d'experts instauré par le gouvernement pour élaborer cette règle, aux côtés de participants de tous les secteurs du marché du logiciel.
</p>
<p>
Ce sont les types de changements que la FSFE contribue à créer. Merci de nous <a href="https://my.fsfe.org/donate">soutenir</a> dans cet effort.
</p>
<h2 id="fn">Notes de bas de page</h2>
<ol>
<li id="fn-ofe-procurement">Open Forum Europe (2013): <a href="http://openforumeurope.org/openprocurement/open-procurement-library/Report_2012_2ndSnapshot%20final.pdf/at_download/file">OFE Procurement Monitoring Report 2012</a>, 2nd Snapshot, p. 2
<a href="#ref-ofe-procurement" class="ref">&#8617;</a></li>
<li id="fn-daffara-estimate">Carlo Daffara (2012): Estimating the Economic Contribution of Open Source Software to the European Economy. In: Shane Coughlan (ed.)(2012): <a href="http://openforumacademy.org/library/ofa-fellows-reference-library/Hosted%20Files/first-conference-proceedingsA4.pdf"><em>The First OpenForum Academy Conference Proceedings</em></a>, pp. 11-14
<a href="#ref-daffara-estimate" class="ref">&#8617;</a></li>
</ol>
</div><!--/e-content-->
<related-feed tag="procurement"/>
</body>
<sidebar promo="our-work">
<!-- FIXME: add related links to FSFE work & publications here -->
<h2>Publications</h2>
<ul>
<li><a href="/freesoftware/standards/2014-02-uk-consultation-os.html">Proposition 2014 pour les Standards Ouverts soumisE au Royaume-Uni</a></li>
<li><a href="http://www.openforumacademy.org/research/library/ofa-research/Thoughts_on_Open_Innovation%20-%20Chapter%207.pdf">Public Procurement: Free Software's wild
frontier</a> [pdf] (Karsten Gerloff, 2013) is a detailed discussion of procurement practices and policies.</li>
<li><a href="http://www.openforumacademy.org/research/library/ofa-research/Thoughts_on_Open_Innovation%20-%20Chapter%207.pdf">Marchés publics : Frontière sauvage du Logiciel Libre</a> [pdf] (Karsten Gerloff, 2013) est une analyse détaillée des politiques et pratiques.</li>
<li><a href="/freesoftware/standards/2012-06-uk-consultation-os.html">Proposition 2012 pour les Standards Ouverts soumise au Royaume-Uni</a></li>
<li><a href="/news/2012/news-20120412-02.html">Résumé et analyse dans le cadre de l'affaire ville d'Helsinki et OpenOffice en 2010-2011.</a></li>
<li><a href="https://download.fsfe.org/policy/procurement/20110418.ProcurementConsultation.FSFE.response.pdf">Contribution à la consultation publique de la CE (Commission Européenne) sur la modernisation de la politique de passation des marchés publics de l'UE.</a></li>
<!-- FIXME: add more links to FSFE work & publications here -->
</ul>
<h2>Campagnes en cours</h2>
<ul>
<li><a href="/activities/nledu/nledu.html">Campagne, Déverrouiller le système éducatif néerlandais </a></li>
<li><a href="http://documentfreedom.org">Journée de Libération des Documents</a></li>
<li><a href="http://www.pdfreaders.org">PDFreaders.org</a></li>
</ul>
<h2>Sur les blog</h2>
<ul>
<li><a href="https://blogs.fsfe.org/gerloff/2013/04/17/european-parliament-to-report-on-own-use-of-free-software/"> Parlement Européen, rapport sur ses usages du Logiciel Libre</a></li>
<li><a href="https://blogs.fsfe.org/gerloff/2012/07/18/helping-the-european-parliament-to-release-its-own-free-software/">Aider le Parlement Européen à sortir son propre Logiciel Libre</a></li>
<li><a href="https://blogs.fsfe.org/gerloff/2011/06/06/the-european-commissions-locked-in-syndrome/">Le syndrome d'enfermement de la Commission européenne</a></li>
<li><a href="https://blogs.fsfe.org/gerloff/2014/01/15/european-commission-still-in-denial-on-vendor-lock-in/">Commission européenne, toujours dans le deni de l'enfermement</a></li>
<li><a href="https://blogs.fsfe.org/greve/?p=160">"Une nouvelle compréhension des Standards Ouverts</a> par Georg Greve</li>
</ul>
<h2>Liens externes intéressants</h2>
<ul>
<li><a href="http://web.archive.org/web/20121206052723/http://odfalliance.org/">Alliance ODF</a></li>
<li><a href="http://www.fsf.org/resources/formats/playogg">Play Ogg!</a></li>
<li><a href="http://isp.law.yale.edu/static/papers/Open_Documents_and_Democracy.pdf">"Les Documents Ouverts et la démocratie"</a> par Laura de Nardis and Eric Tam, de la Yale Information Society Project</li>
<li><a href="http://www.intgovforum.org/Substantive_1st_IGF/openstandards-IGF.pdf">"Une base économique pour les Standards Ouverts"</a> par Rishab A. Ghosh</li>
</ul>
</sidebar>
<translator>Cryptie, Flohecate, MDDN et Stéphane</translator>
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