Source files of fsfe.org, pdfreaders.org, freeyourandroid.org, ilovefs.org, drm.info, and test.fsfe.org. Contribute: https://fsfe.org/contribute/web/ https://fsfe.org
You can not select more than 25 topics Topics must start with a letter or number, can include dashes ('-') and can be up to 35 characters long.

letter-20050103.fr.xhtml 6.1KB

123456789101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869707172737475767778798081828384858687888990919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127128129130131132133134135136137138139140
  1. <?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
  2. <html>
  3. <head>
  4. <title>
  5. Les brevets logiciels sont mauvais pour votre santé - Le 3 janvier 2005
  6. </title>
  7. </head>
  8. <body>
  9. <center>
  10. [<a href="/campaigns/swpat/swpat.html">Introduction</a> | <a
  11. href="/campaigns/swpat/background.html">Contexte</a> | <a
  12. href="/campaigns/swpat/status.html">État</a> | <a
  13. href="/campaigns/swpat/documents.html">Lectures complémentaires</a> ]
  14. </center>
  15. <br />
  16. <center> Lettres Ouvertes
  17. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040510.html">2004-05-10</a>]
  18. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040531.html">2004-05-31</a>]
  19. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040706.html">2004-07-06</a>]
  20. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040802.html">2004-08-02</a>]
  21. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20040906.html">2004-09-06</a>]
  22. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20041004.html">2004-10-04</a>]
  23. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20041101.html">2004-11-01</a>]
  24. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20041206.html">2004-12-06</a>]
  25. [2005-01-03]
  26. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050207.html">2005-02-07</a>]
  27. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050307.html">2005-03-07</a>]
  28. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050405.html">2005-04-05</a>]
  29. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050502.html">2005-05-02</a>]
  30. [<a href="/campaigns/swpat/letter-20050606.html">2005-06-06</a>]
  31. </center>
  32. <h2>
  33. Les brevets logiciels sont mauvais pour votre santé
  34. </h2>
  35. <h3>Le 3 janvier 2005</h3>
  36. <p>A l'attention de Monsieur LEE Jonk-Wook</p>
  37. <p>Cher Monsieur,</p>
  38. <p>
  39. Les brevets logiciels accordent un monopole sur l'idée qui les
  40. caractérise. Le titulaire d'un brevet peut accorder ou refuser
  41. l'autorisation d'utiliser cette idée, et définir unilatéralement les
  42. conditions dans lesquelles cette autorisation est accordée ou refusée.
  43. Ceci avant même qu'une seule ligne de code source ait été écrite. De
  44. fait&#160;: les avocats sont généralement mieux placés pour obtenir des
  45. brevets logiciels que la majorité des programmeurs. Chaque programme
  46. comporte des milliers d'idées -- chacune d'elles potentiellement
  47. assujettie à une réclamation de brevet. Bien que la Convention
  48. européenne des Brevets ait explicitement exclu le logiciel du champ de
  49. la brevetabilité, 30 000 brevets logiciels ont déjà été accordés ces
  50. dernières années.
  51. </p>
  52. <p>
  53. La <a href="/campaigns/swpat/swpat.html">discussion</a> sur l'introduction formelle des brevets logiciels en
  54. Europe est d'actualité depuis des années déjà, et nous voudrions vous
  55. mettre au courant de leur effet sur la télé-médecine; un domaine de
  56. grandes espérances pour beaucoup.
  57. </p>
  58. <p>
  59. Aujourd'hui, nous voyons s'effectuer les premiers pas dans le domaine de
  60. la télé-médecine. Au lieu d'être émis à partir d'une source
  61. traditionnelle, les balayages de rayon X sont transférés
  62. électroniquement; leur disponibilité ne se compte plus en jours mais en
  63. secondes. Les médecins pourront bientôt surveiller les patients à
  64. distance, ce qui offrira en particulier la possibilité d'agrandir la
  65. couverture médicale pour les personnes situées dans des régions
  66. éloignées et ce, partout dans le monde. Etant donné le développement
  67. démographique des pays du Nord et les besoins médicaux des riches
  68. personnes âgées allant en augmentant, cette idée particulière a été
  69. brevetée il y a des années *(déjà)*.
  70. </p>
  71. <p>
  72. La base de données de l'Office européen des Brevets contient
  73. actuellement 69 brevets se rapportant directement à la télé-médecine. Ce
  74. nombre apparemment bas ne devrait pas vous laisser sans réagir. Car il
  75. est susceptibles de monter en flèche dès l'introduction formelle des
  76. brevets logiciels.
  77. </p>
  78. <p>
  79. Chaque application dans le domaine de la télé-médecine dépendra
  80. également des principes de base du logiciel pour fonctionner. Ces
  81. principes de base incluent la sécurité, la gestion de réseau et le
  82. stockage des données. La sécurité, en particulier, est la clé de voûte
  83. parce que le nombre de méthodes pour sécuriser les systèmes
  84. informatiques est limité. Il n'y a aucune autorisation obligatoire
  85. concernant les brevets logiciels, aussi la stratégie du marché est
  86. susceptible de faire disparaître un bon nombre d'applications dans des
  87. batailles de prétoire devant les tribunaux avant de pouvoir devenir
  88. accessibles aux patients. En outre, sans compter l'obligation de
  89. s'acquitter de coûts légaux, chaque télé-médecine et opération de
  90. chirurgie à distance sont susceptible de souffrir des problèmes de
  91. failles de sécurité et de stabilité que l'on connaît.
  92. </p>
  93. <p>
  94. Les brevets logiciels placent l'enrichissement des groupes de pression
  95. qui les défendent au-dessus de la santé des citoyens d'Europe et du
  96. reste du monde.
  97. </p>
  98. <p>
  99. En raison des raisons exposées précédemment, nous pensons que vos
  100. intérêts pourraient être compromis: nous vous recommandons de prendre
  101. fermement position contre les brevets logiciels. Si vous avez d'autres
  102. questions ou désirez de plus amples renseignements ou si vous voulez
  103. collaborer à éviter l'adoption des brevets logiciels en Europe,
  104. n'hésitez pas à nous recontacter.
  105. </p>
  106. <p>
  107. Avec notre amitié sincère,
  108. </p>
  109. <p>
  110. <a href="/about/greve/">Georg Greve</a><br />
  111. President<br />
  112. Free Software Foundation Europe (FSFE)<br />
  113. <a href="/">fsfe.org</a>
  114. </p>
  115. </body>
  116. <timestamp>$Date$ $Author$</timestamp>
  117. </html>
  118. <!--
  119. Local Variables: ***
  120. mode: xml ***
  121. End: ***
  122. -->