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  2. <html>
  3. <head>
  4. <title>FSFE - Brevets Logiciels en Europe</title>
  5. </head>
  6. <body>
  7. <center>
  8. <h1>Les Brevets Logiciels en Europe</h1>
  9. [ <a href="/campaigns/swpat/swpat.html">Introduction</a>
  10. | Contexte
  11. | <a href="/campaigns/swpat/status.html">Historique</a>
  12. | <a href="/campaigns/swpat/documents.html">Lectures complémentaires</a>
  13. ]
  14. </center>
  15. <h2>Qu'est-ce qu'un brevet&#160;?</h2>
  16. <p>
  17. L'idée de brevet vient du moyen-âge, du temps où les rois conféraient
  18. des droits et des privilèges sous la forme de lettres ouvertes portant
  19. le sceau royal (du latin&#160;: "litterae patentes"). Ces brevets étaient
  20. accordés sur des procédés, comme la fabrication du verre par exemple,
  21. à la condition que ce savoir-faire soit enseigné à d'autres.
  22. </p>
  23. <p>
  24. Plus tard, les gouvernements démocratiques ont remplacés les monarchies,
  25. mais l'idée de base est restée la même&#160;: on a accordé un monopole limité
  26. sur une invention ou un certain procédé à condition de le rendre
  27. public, de façon à ce que d'autres puissent l'apprendre, et
  28. développer à partir de là des inventions et des processus nouveaux.
  29. </p>
  30. <p>
  31. Le principe fondamental des brevets, leur justification, c'est celui d'un
  32. monopole accordé par la société pour en faire bénéficier la société.
  33. </p>
  34. <h2>Que sont les brevets logiciels&#160;?</h2>
  35. <p>
  36. Le logiciel est en soi une logique mathématique appliquée. Par
  37. conséquent, les brevets logiciels sont des monopoles accordés sur une
  38. logique qui est appliquée. Il est important de comprendre que de tels
  39. monopoles ne sont pas accordés sur l'application elle-même, protégée par
  40. le droit d'auteur, mais bien sur la logique fondamentale implémentée par l'application.
  41. </p>
  42. <p>
  43. Un brevet logiciel s'avère en fait être un monopole sur des méthodes
  44. spécifiques de calcul, faisant des lois mathématiques, des règles
  45. logiques et des méthodes d'affaires la propriété des entreprises, en
  46. dépossédant la société de son savoir fondamental.
  47. </p>
  48. <p>
  49. Leurs effets peuvent être dramatiques. Non seulement chaque programme
  50. intègre littéralement des milliers d'idées susceptibles d'être brevetées&#160;: alors que dans les autres domaines les brevets ne s'éloignent jamais autant du
  51. champ d'application pour lesquels ils ont été accordés, les brevets logiciels
  52. couvrent tous les domaines du logiciel et de ses utilisations.
  53. </p>
  54. <p>
  55. Comme le logiciel devient un élément de plus en plus déterminant, les
  56. brevets logiciels ont une portée inouïe dans plus ou moins tous les
  57. secteurs de l'économie et de la société.
  58. </p>
  59. <p>
  60. Les brevets logiciels affectent l'industrie de l'électricité autant que
  61. les compagnies d'assurance. Ils font du tort à des entreprises de haute technologie comme IBM, comme à des instituts de recherche comme Fraunhofer. Ils sont même mauvais
  62. pour la santé.
  63. </p>
  64. <p>
  65. Ce n'est pas pour rien que la Convention Européenne des Brevets (publiée en
  66. 1973) déclare explicitement que le champ des programmes d'ordinateurs,
  67. ou logiciels, est exclu de la brevetabilité.
  68. </p>
  69. <p>
  70. Les brevets logiciels sont nocifs pour l'innovation, l'économie et la
  71. société, et n'ont aucune raison d'être.
  72. </p>
  73. <h2>Pourquoi tout le monde les veut&#160;?</h2>
  74. <p>
  75. Les brevets logiciels sont considérés par les grandes entreprises
  76. américaines comme un outil pratique contre la concurrence&#160;:
  77. </p>
  78. <p class="quote">
  79. "Si les gens avaient compris comment on pouvait accorder des brevets et
  80. en avaient déposé à l'époque où la plupart de nos technologies furent inventées,
  81. l'industrie serait aujourd'hui paralysée [...]. Une future start-up sans
  82. brevet serait bien obligée de les payer le prix fixé par les géants. Ce
  83. pourrait être le prix fort&#160;: les compagnies bien implantées ont intérêt à éliminer leurs futurs concurrents."
  84. <br/>
  85. <div align="right">
  86. William H. Gates<br/>
  87. Note interne, Microsoft (1991)<br/>
  88. [Fred Warshofsky, "The Patent Wars" (1994)]
  89. </div>
  90. </p>
  91. <p>
  92. On doit comprendre que, bien que le coût des brevets logiciels soit supporté par
  93. toutes les entreprises, grandes ou petites, les grandes pourront
  94. se permettre de payer plus cher. D'autant plus qu'elles imaginent que
  95. c'est le prix à payer pour se débarrasser de la concurrence.
  96. </p>
  97. <p>
  98. Une fois le prix du système payé, elles attendent évidemment un
  99. retour sur investissement. C'est pourquoi, c'est la Business Software Alliance
  100. (BSA), le groupe de pression des grosses entreprises américaines sans
  101. implication européenne, qui a fortement poussé l'adoption des brevets
  102. logiciels en Europe.
  103. </p>
  104. <p>
  105. L'Europe est toujours en avance sur les Etats-Unis dans l'industrie des
  106. Technologies de l'Information car elle ne porte pas le fardeau des
  107. brevets logiciels qu'ils se sont imposés.
  108. </p>
  109. <p>
  110. Les petites et moyennes entreprises de logiciels ont fait de l'Europe un
  111. pilier central de l'innovation, alors qu'aux Etats-Unis le développement
  112. des logiciels novateurs est réservé à quelques monopoles.
  113. </p>
  114. <h2>l'Office Européen des Brevets (OEB)</h2>
  115. <p>
  116. Un deuxième groupe qui tire profit des brevets logiciels sont les
  117. avocats des brevets indispensables à la demande de brevet, leur octroi et leur contestation devant un tribunal. De leur point de vue,
  118. les logiciels représentent un domaine quasi-infini de brevetabilité qui
  119. ne nécessite pas de développement ou de recherche.
  120. </p>
  121. <p>
  122. Un des lieux fréquenté par ces avocats de brevets est évidemment
  123. l'Office européen des brevets (OEB), qui a préparé le terrain à
  124. l'introduction des brevets logiciels pour en avoir déjà accordé plus de
  125. 30.000 -- en débordant clairement de son mandat et au mépris de la
  126. Convention européenne des brevets de 1973.
  127. </p>
  128. <p>
  129. On voit aussi des avocats de brevets dans un bon nombre de ministères à
  130. travers l'Europe, et pour éviter de marcher sur les pieds de l'OEB, des
  131. politiciens européens tentent désormais de légitimer ces brevets en
  132. déclarant que ce sont des "inventions mises en oeuvre par ordinateur."
  133. </p>
  134. <p>
  135. C'est pourquoi la directive en question s'appelle "directive sur la
  136. brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur".
  137. </p>
  138. </body>
  139. <timestamp>$Date$ $Author$</timestamp>
  140. <translator>Michel Roche (Vercors - France)</translator>
  141. </html>
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