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  2. <html>
  3. <head>
  4. <title>FSFE - Observations sur l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)</title>
  5. </head>
  6. <body>
  7. <h3>Changer l'</h3>
  8. <h1>Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - WIPO)</h1>
  9. <div class="image right">
  10. <img src="/activities/wipo/wipo.fr.png" alt="Logo de l'OMPI" width="181" height="140" />
  11. </div>
  12. <p>
  13. L'<a href="http://www.wipo.org">Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)</a> est l'une des 16 institutions spécialisées des
  14. <a href="http://www.un.org">Nations Unies</a>. Son rôle est d'administrer 24 traités internationaux ayant trait aux différents aspects de la propriété intellectuelle.
  15. </p>
  16. <p>
  17. D'après sa propre <a href="http://www.wipo.org">page web</a>, elle est
  18. </p>
  19. <p class="indent">
  20. <em>
  21. «une organisation internationale chargée de promouvoir l'utilisation et la protection des travaux de l'esprit humain. Ces travaux -- propriété intellectuelle -- repoussent les limites de la science et de la technologie, et enrichissent le monde des arts. Par son travail, l'OMPI joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité et de la douceur de vivre, tout en créant une réelle richesse pour les nations.»
  22. </em>
  23. </p>
  24. <p>
  25. Comme cela est expliqué dans des articles tels que
  26. «<a href="/campaigns/wsis/issues.en.html">Combattre l'indigence intellectuelle</a>» ou «<a href="/documents/iprip.en.html">De la "Propriété Intellectuelle" et les peuples indigènes</a>» sur le site de la FSFE -- comme dans beaucoup d'autres sur l'Internet -- la déclaration citée ci-dessus ne correspondait pas à la réalité dans le passé. La
  27. <a href="http://www.cptech.org/ip/wipo/genevadeclaration.html">Déclaration de Genève</a> indique clairement pourquoi l'OMPI a eu dans le passé la réputation de «faiblesse intellectuelle, de rigidité idéologique et de politiques parfois brutalement injustes et inefficaces.»
  28. </p>
  29. <p>
  30. Pour quiconque s'impliquant sur les questions de liberté dans l'ère numérique, comme la Free Software Foundation Europe, l'OMPI est souvent à l'origine des menaces actuelles, telles que les <a href="/campaigns/swpat/">brevets logiciels</a>, la
  31. <a href="/campaigns/eucd/">Directive Européenne sur le Droit d'Auteur (EUCD)</a> et bien d'autres encore. Lorsqu'elles parviennent au niveau européen ou national, nous n’avons souvent que peu de latitude pour y apporter des changements.
  32. </p>
  33. <p>
  34. Plutôt que de réagir aux projets législatifs individuellement lorsqu'ils sont votés, la Free Sorftware Foundation Europe travaille activement à faciliter la production d'une législation utile dès la base, c'est-à-dire au niveau global, auquel l'OMPI est un acteur clé. C'est pour cette raison que la FSFE a demandé le statut d'observateur à l'OMPI en 2003, lequel lui a été accordé au cours de l'Assemblée des États Membres de l'OMPI du 27 septembre au 5 octobre 2004.
  35. </p>
  36. <p>
  37. Avec une coalition globale d'autres acteurs poursuivant des buts similaires, la FSFE travaille pour transformer cette «Organisation Mondiale de la Pauvreté Intellectuelle» en une «<a href="/documents/wiwo.html">Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle</a>».
  38. </p>
  39. <h3>Documents</h3>
  40. <dynamic-content />
  41. <h3>Lectures complémentaires</h3>
  42. <ul>
  43. <li>La Free Software Foundation Europe soutient l'<a href="http://www.ipjustice.org/WIPO/NGO_Statement.shtml">Agenda de Développement -- Déclaration IIM/3 NGO</a> lors de la troisième <a href="http://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=8487" target="_blank">Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d'action de l'OMPI pour le développement</a>du 20 juillet 2005</li>
  44. <li>Déclaration en soutien de la Déclaration de Genève&#160;: <a href="/documents/wiwo.html">Vers une “Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle”</a></li>
  45. </ul>
  46. <ul>
  47. <li>Article&#160;: <a href="/activities/os/ps.html">Analyse de l'équilibre entre normes et brevets</a></li>
  48. <li>Article&#160;: <a href="/campaigns/wsis/issues.html">Combattre l'indigence intellectuelle</a></li>
  49. <li>Article&#160;: <a href="/documents/iprip.html">De la “Propriété Intellectuelle” et les peuples indigènes</a></li>
  50. </ul>
  51. <ul>
  52. <li>Page du projet&#160;: <a href="/campaigns/wsis/">Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI - WSIS)</a></li>
  53. <li>Page du projet&#160;: <a href="/campaigns/swpat/">Brevets logiciels</a></li>
  54. <li>Page du projet&#160;: <a href="/campaigns/eucd/">Directive européenne sur les droits d'auteurs (EUCD)</a></li>
  55. </ul>
  56. </body>
  57. <timestamp>$Date$ $Author$</timestamp>
  58. <translator>Michel Roche (Vercors - France)</translator>
  59. </html>
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