Source files of fsfe.org, pdfreaders.org, freeyourandroid.org, ilovefs.org, drm.info, and test.fsfe.org. Contribute: https://fsfe.org/contribute/web/ https://fsfe.org
You can not select more than 25 topics Topics must start with a letter or number, can include dashes ('-') and can be up to 35 characters long.
 
 
 
 
 
 
fsfe-website/activities/wipo/statement-20050930.fr.xhtml

155 lines
6.9 KiB

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<html>
<version>1</version>
<author id="greve"/>
<date>
<original content="2005-09-30"/>
</date>
<head>
<title>
FSF Europe - Rapport des Fondations pour le Logiciel Libre
</title>
</head>
<body>
<p id="category">
<a href="/activities/policy.html">WIPO</a>
</p>
<h1>Rapport des Free Software Foundations au sujet de l'Assemblée Générale du WIPO 2005</h1>
<h2 align="center">Free Software Foundation Europe</h2>
<h2 align="center">Free Software Foundation Latin America</h2>
<p>Monsieur Le Président,</p>
<p>
au nom des Fondations pour le Logiciel Libre d'Europe et d'Amérique
Latine, laissez-moi vous exprimer mes félicitations, à vous et à vos
collègues, pour votre présidence lors de cette assemblée générale
historique. Les Fondations pour le Logiciel Libre sont des centres de
compétences mondialement actifs dans un réseau d'organisations-soeurs
basées en Inde, en Amérique Latine, en Europe et aux Etats-Unis.
</p>
<p>
Notre domaine de compétence se situe au niveau des questions soulevées
par la société et l'économie numériques, questions de fait abordées par
les logiciels libres; définis par la liberté d'utilisation illimitée
dans n'importe quel but, la liberté d'étudier, la liberté de modifier et
celle de distribuer.
</p>
<p>
Par le biais de la Free Software Foundation Europe les fondations ont
participé à toutes les séances du Développement de l'Ordre du Jour du
processus IIM et ont aussi suivi avec grand intérêt les négociations sur le
traité de diffusion. Nos commentaires se rapportent à ces deux activités.
</p>
<p>Monsieur Le Président,</p>
<p>
beaucoup de choses ont été dites et écrites au sujet de la société de la
connaissance dans laquelle l'humanité est sur le point d'entrer. Au sujet
des tentatives de régulation, on se heurte à un paradoxe : alors que la
société est sur le point de libérer la créativité humaine comme
elle ne l'a jamais fait auparavant, les propositions de régulation
tentent de créer de nouvelles barrières.
</p>
<p>
Le Traité de Diffusion est un bon exemple de ce genre de nouvelle
barrière pour laquelle le bénéfice et les coûts potentiels semblent se
conjuguer de manière inégale au détriment de l'humanité.
</p>
<p>
Les conséquences d'avoir ignoré la sagesse dans une approche cruciale de
la régulation juridique ont pu être observées dans un autre domaine : les
brevets logiciels ont été introduits sans évaluation, et selon les
conclusions de plusieurs institutions réputées nous devons comprendre
désormais qu'ils sont nocifs pour la compétition et qu'il étouffent
l'innovation. Pour votre information, parmis ces institutions se trouvent
l'Institut de Technologie du Massachussets (MIT), l'Université de Droit
de Boston, la société Price Waterhouse Coopers, la Commission fédérale
américaine du Commerce et le département de Recherche de la Deutsche
Bank.
</p>
<p>
La situation a dégénéré au point que le Vice-Président d'IBM, Monsieur
Wladawsky-Berger, a comparé les brevets logiciels à des armes de
destruction massive dans une interview au New York Times.
</p>
<p>
Avec le Traité de Diffusion, des expériences similaires sont
envisageables.
</p>
<p>
Eriger des barrières supplémentaires, puis les lever toutes en
introduisant des sanctions criminelles contre les infractions
commerciales au moment où l'humanité est encore en train de lutter pour
comprendre l'ensemble des implications de l'ère numérique serait
précipité et imprudent.
</p>
<p>Monsieur Le Président,</p>
<p>
l'attirail traditionnel du WIPO se focalise autour de monopoles limités
tels que les droits d'auteur, les brevets et les marques déposées.
Ceux-ci sont souvent traités sur le principe du "plus il y en a, mieux
c'est", dans une approche qui ignore les lois du minimum de Liebigs et de
la tolérance de Shelfords: non seulement l'augmentation des doses d'un
facteur illimité n'aura pas d'effet positif, mais l'overdose pourrait
être toxique.
</p>
<p>
Trouver l'équilibre approprié entre le "trop" et le "trop peu" est un
défi qui se pose devant toute régulation. Etant donné l'impact
fondamental de celles élaborées par le WIPO, la sagesse suggèrerait une
approche conservatrice:
</p>
<p>
De nouvelles régulations ne devraient être introduites que si la preuve
scientifique et une période de test auprès du public ont montré
de façon concluante leur effet positif.
</p>
<p>
Les anciennes régulations devraient être périodiquement vérifiées pour
savoir si elles répondent toujours aux besoins du moment ou si elles
nécessitent des ajustements.
</p>
<p>
À la lumière de la sagesse de Liebig et de Shelford, la création d'un
Bureau de Recherche et d'Evaluation du WIPO serait insignifiante, tout
comme la recherche de moyens alternatifs de stimuler la créativité.
</p>
<p>
Comme le secrétariat et les Etats membres l'ont correctement fait
remarquer à plusieurs reprises par le passé : le WIPO existe afin de
promouvoir la créativité. Du temps de ses débuts, la plupart des moyens
alternatifs de stimuler la créativité n'avaient pas encore été conçus,
particulièrement ceux qui ont attrait à la numérisation. Maintenant
qu'ils existent, quoi de plus naturel pour le WIPO que de les explorer?
</p>
<p>
Les discussions autour du Développement de l'Ordre du Jour ont prouvé
qu'il était ce qu'il y avait de plus difficile, aussi en raison des
questions de procédure qui ont effectivement pris la majorité du temps
dans le processus IIM. Une fois qu'elles ont été en grande partie
résolues, une discussion substantive a pris place, coupée court par la
nécessité d'en venir rapidement aux résultats formels qui pouvaient être
présentés à cette assemblée générale.
</p>
<p>
Ne pas continuer ce qui a commencé, ou changer le cheval en cours de
route pour une mûle, comme l'a émis le délégué indien avec éloquence,
serait gâcher le temps et les efforts consacrés à cette initiative par
toutes les parties, Nord et Sud. Pour cette raison, nous soutenons fortement
le principe de laisser le processus IIM finir ce qu'il a commencé.
</p>
<p>Monsieur Le Président,</p>
<p>Merci de votre attention.</p>
</body>
</html>
<!--
Local Variables: ***
mode: xml ***
End: ***
-->