fsfe-website/activities/swpat/letter-20041206.fr.xhtml

136 lines
5.8 KiB
HTML

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
<html>
<version>1</version>
<head>
<title>
Les brevets logiciels prétéritent les intérêts des producteurs
d'énergie européens. - 2004-12-06
</title>
</head>
<body>
<center><h1>Les brevets logiciels en Europe</h1>
[<a href="/activities/swpat/swpat.html">Introduction</a> | <a
href="/activities/swpat/background.html">Contexte</a> | <a
href="/activities/swpat/status.html">État</a> | <a
href="/activities/swpat/documents.html">lectures complémentaires</a> ]
</center>
<br />
<center> Lettres Ouvertes
[<a href="/activities/swpat/letter-20040510.html">2004-05-10</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20040531.html">2004-05-31</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20040706.html">2004-07-06</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20040802.html">2004-08-02</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20040906.html">2004-09-06</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20041004.html">2004-10-04</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20041101.html">2004-11-01</a>]
[2004-12-06]
[<a href="/activities/swpat/letter-20050103.html">2005-01-03</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20050207.html">2005-02-07</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20050307.html">2005-03-07</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20050405.html">2005-04-05</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20050502.html">2005-05-02</a>]
[<a href="/activities/swpat/letter-20050606.html">2005-06-06</a>]
</center>
<h1>
Les brevets logiciels prétéritent les intérêts des producteurs
d'énergie européens.
</h1>
<h3>2004-12-06</h3>
<p>Cher Monsieur Haider,</p>
<p>
L'Union Européenne est en train d'implanter les bases de la légalisation
des <a href="/activities/swpat/swpat.html">brevets
logiciels en Europe</a>. Alors que vous pourriez penser que cela n'est
pas du ressort de vos préoccupations quotidiennes, sachez que cela
pourrait devenir un jour la cause d'un sérieux problème de sécurité dans
notre approvisionnement en énergie.
</p>
<p>
Le rapport entre un approvisionnement fiable en énergie et des logiciels
fiables se resserre continuellement d'année en année, et depuis la panne
de la côte Est des Etats-Unis ce phénomène est devenu un sujet d'intérêt
public. Des problèmes énormes sont souvent causés par de petites erreurs
qui, sous l'effet du travail en réseau, peuvent se propager comme un
incendie sur des zones gigantesques.
</p>
<p> Une des idées qui permet de lutter contre ce genre d'amplification a
été récemment <a href="http://scitation.aip.org/getabs/servlet/GetabsServlet?prog=normal&amp;id=PRLTAO000093000009098701000001&amp;idtype=cvips&amp;gifs=Yes">proposée</a>
par Adilson Enio Motter, éminent scientifique de
<a href="http://www.mpipks-dresden.mpg.de/">l'Institut Max Planck sur le
sujet des systèmes physiques complexes</a> : Son projet est de faire
cesser la propagation par des fermetures sélectives en quelques points
stratégiques.
</p>
<p>
Si la Directive européenne sur les brevets logiciels est adoptée sous sa
forme actuelle, il sera possible de faire une demande de brevet sur le
dit "contrôle en cascade" -- que le détenteur du brevet ait mis, ou non,
en application une solution à partir de cette idée. Le premier qui trouve
le moyen de mettre en application cette idée aura besoin de la permission
du détenteur du brevet : ce dernier pourra l'accorder ou la refuser.
</p>
<p>
Il existe des tas d'autres exemples concernant des idées qui affectent de
façon fondamentale la sécurité des systèmes logiciels qui contrôlent
l'approvisionnement européen en énergie, et le logiciel en général --
car les méthodes qui sécurisent les systèmes informatiques sont limitées.
Alors qu'il sera impossible d'éviter la complète brevetabilité des
logiciels étant donné que les programmes d'ordinateurs contiennent des
milliers d'idées brevetables selon la directive, vous ne gagnerez des
brevets particuliers qu'une fois que vos solutions auront décrit
l'environnement de production dans son ensemble, et votre département
juridique vous enverra la facture.
</p>
<p>
En contradiction avec le projet de
<a href="http://www.euractiv.com/Article?tcmuri=tcm:29-131147-16&amp;type=LinksDossier">directive
sur la sécurité de l'approvisionnement en electricité,</a> approuvé par
le Conseil européen le 22 novembre 2004, cela rendrait toutes les
compagnies européennes d'approvisionnement en énergie vulnérables aux
attaques légales des sociétés spécialisées dans le brevet logiciel et des
cabinets d'avocats qui voudront maximiser leurs revenus.
</p>
<p>
Il semble que cela soit nuisible à l'Europe sur son territoire, ainsi
qu'au marché européen d'approvisionnement en énergie, c'est pourquoi nous
voudrions vous demander votre soutien à notre lutte contre les brevets
logiciels en Europe.
</p>
<p>
En vous remerciant de votre attention, nous vous
envoyons, Cher Monsieur, nos salutations les plus cordiales.
</p>
<p>
<a href="/about/people/greve/">Georg Greve</a><br />
President<br />
Free Software Foundation Europe (FSFE)<br />
<a href="/index.html">fsfe.org</a>
</p>
</body>
</html>
<!--
Local Variables: ***
mode: xml ***
End: ***
-->