1 Les Parlementaires européens votent pour d'avantage de Logiciels Libres dans le secteur public

Les Parlementaires européens votent pour d'avantage de Logiciels Libres dans le secteur public

Le 19 janvier, le Parlement européen a adopté son rapport d'initiative "vers un acte sur le marché unique numérique" en réponse à la stratégie du marché unique numérique de la Commission européenne

En particulier :

D'un point de vue moins positif, le rapport souligne que la possibilité d'accorder une licence FRAND aux brevets essentiels favorise l'innovation et préserve la recherche, le développement et la standardisation, malgré malgré le fait bien établi que l'utilisation de licence FRAND porte préjudice aux logiciels libres.

Néanmoins, la FSFE accueille favorablement l'adoption du rapport et invite la Commission à suivre les recommandations du Parlement afin d'accroître la partage et la réutilisation de Logiciel Libre dans le cadre des initiatives du marché unique numérique.

Digital Single Market Policy European Parliament Public Administration MDDN