Les brevets logiciels en Europe

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Les brevets logiciels nuisent aux banques

7 February 2005

"Basel II est une table ronde réunissant les principaux banquiers du monde entier, sous les auspices de la Banque internationale des Paiements de Bâle, Suisse, destinée à organiser l'uniformisation des modes d'encaissement et des méthodes de gestion des risques des organismes de contrôle bancaire à travers les frontières." Monsieur Nout Wellink est le Président du Conseil d'Administration des directeurs et le président de la Banque internationale des Paiements.

Cher Monsieur,

Dans notre lettre ouverte au chef du groupe d'assureurs Allianz, M. Diekmann, nous avons expliqué comment les brevets logiciels sont susceptibles de devenir un facteur de risque et de coût massif pour toutes les entreprises d'argent et de technologies de information intensives comme les assurances. Ceci étant aussi vrai pour les banques.

Les brevets logiciels établissent des monopoles sur les idées abstraites, qui sont accessibles à tous, y compris celles qui n'ont aucune application ou solution, mais un service juridique. Comme la plupart des grands projets logiciels, toutes les sessions de Basel II se composent d'une multitude d'idées, dont chacune peut devenir le monopole de n'importe qui. Si vous, par exemple, vérifiez la base de données du bureau des brevets et des marques déposées des Etats-Unis(USPTO), vous découvrirez que 180 brevets ont déjà été déposés sur des idées logicielles à propos des "risques liés au crédit" -- la préoccupation centrale de Bâle II.

Aucun d'entre eux n'est soumis à des obligations d'accord, il appartient au titulaire d'un brevet particulier de déterminer les conditions dans lesquelles sera accordée ou refusée l'utilisation du monopole sur chacune des idées individuelles.

Mais la mise en oeuvre de Bâle II dépendra aussi naturellement d'une multitude de composants standards, tels des services d'archivage, de bases de données, des protocoles de transfert et autres. Chacun d'entre eux étant sujet, de façon similaire, à des brevets logiciels. Etant donné que le nombre de méthodes de sécurisation des systèmes informatiques est limité, cela peut vouloir dire que Bâle II devra mettre en application ses dispositifs sur une base d'insécurité connue.

Une fois que Bâle II sera largement appliqué, une augmentation dramatique des procès en contrefaçon de logiciel dans ce secteur est susceptible de se produire, et ce d'une manière générale. N'importe quelle banque ou n'importe lequel de ses clients peut devenir la cible d'une action judiciaire sur un logiciel de Bâle II -- le risque est incalculable et peut provoquer des procès qui se comptent en milliards d'euros.

La plupart des banques ignorent encore cette menace -- elles ne se sont pas rendues compte que les brevets logiciels les atteindront à un tel degré. En en parlant récemment à une banque allemande, ils ont été choqués de réaliser ce que les brevets logiciels allaient impliquer dans leurs affaires.

Les brevets logiciels vont nettement infléchir le taux d'innovation et la compétitivité de l'économie européenne en général, et cela signifie pour vous un risque incalculable qui peut causer des dommages énormes.

C'est pourquoi nous vous demandons de protéger vos intérêts et de prendre position contre les brevets logiciels -- directement et en soutenant notre travail. Aussi, si vous avez d'autres questions, veuillez ne pas hésiter à prendre contact.

Avec mes sincères amitiés,

Georg Greve
Président
Free Software Foundation Europe (FSFE)
fsfe.org

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