Les extensions aux Droits d'Auteur en Europe menace le Logiciel Libre

En Mai 2001, la Directive de l'Union Européenne sur les Droits d'Auteur dite "European Union Copyright Directive (EUCD)" a été approuvée. Cette directive ordonnance de nouvelles extensions à la législation des Droits d'Auteur incluant la limitation d'utilisation et la protection efficace à toutes sortes de Droits de Gestion de l'Information (cela a inclus n'importe lequel d'entre ceux ainsi appelés droits des technologies de protection de copie). Cette législation implémente, en pratique, les mêmes principes que celle des USA dite "Digital Millénium Copyright Act (DMCA)" qui, jusqu'à aujourd'hui, ont permis d'arrêter un programmeur russe lors de sa présence à une conférence, afin d'éviter la publication scientifique d'un article à une conférence d'un professeur d'Université, afin d'instiller la crainte pour la sécurité de la communauté et constitue la réponse à la question " Pourquoi ne puis je lire aucun DVD avec une distribution GNU/Linux ?".

La directive dite EUCD a été adoptée le 22 Mai 2001, donc les gouvernements nationaux de l'Union Européenne ont jusqu'au 22 Décembre 2002 pour inclure cette directive dans leur législation nationale, en supposant qu'aucun pays de l'Union ne la refuse. La principale interrogation avec cette directive réside dans l'article 7 : Obligations concernant les Droits de Gestion de l'Information. Le problème de cet article est qu'il interdit la distribution, la diffusion, la communication ou la publication de toutes informations " si la personne connaît, ou a suffisamment de base pour connaître, que en agissant ainsi il incite, rend possible, facilite, ou dissimule une infraction partielle ou complète des Droits d'Auteur" . Mais que veut dire " Droit de Gestion de l'Information" ? L'information fournie est que c'est n'importe quelle information que le détenteur des droits d'auteur donne qui définit le travail et les termes de son utilisation.

Cela signifie que pour la première fois dans l'histoire récente de la législation des Droits d'Auteur, le détenteur des droits d'auteur a le droit, au travers du Droit de Gestion de l'Information, de limiter l'utilisation privé d'un travail. Cela signifie que les mesures de protection comme le " DVD Zoning" qui essaye de limiter l'utilisation d'un DVD à une zone géographique deviennent soudainement légales en Europe. Cela signifie également que la liberté d'expression peut être mise en péril, si les compagnies commencent à suivre l'exemple de Microsoft qui interdit l'utilisation de son logiciel MS FrontPage 2002 aux les sites Internet qui critiquent Microsoft,à ses filiales et à ses produits.

En plus de cela, si quelque outil peut être employé pour circonvenir à n'importe lequel des Droits de Gestion de l'Information, il devient alors illégal de le communiquer et de le distribuer. Cette protection est du même type que celle interdisant la vente et l'utilisation de couteaux parce que ils peuvent être employés pour tuer des gens, même si ce n'est en général pas l'utilisation qu'en font la plupart des gens. Pour le Logiciel Libre il y a trois effets néfastes de cette législation qui iront effectivement gêner son développement : la création de monopole sur les formats de fichier, l'incapacité à interopérer avec d'autres systèmes et l'incapacité de discuter des problèmes de sécurité de manière ouverte comme le nécessite les modèles de développement ouvert et collaboratif des Logiciels Libres.

Monopole sur les formats de fichier

Si des formats de fichier incluent des Droits de Gestion de l'Information, comme la fonctionnalité de mot de passe des fichiers MS Word, ou la possibilité de désactiver le copier/coller dans le fichier PDF de Adobe, alors faire du " reverse-engineering" sur le format de fichier et publier les informations recueillies serait un crime sous cette législation, car les gens agissant ainsi faciliteraient la mise en échec de leurs Droits de Gestion de L'Information. En pratique, cela signifie que l'on donne aux compagnies la protection de efficacement créer un format de fichier et de s'assurer que personne ne peut les éloigner du contrôle de ce format, car ils peuvent alors simplement faire mettre en prison n'importe quel développeur qui crée un Logiciel Libre qui utilise leur format de fichier. Malheureusement, ceci est déjà arrivé aux USA à propos des DVDs. Il n'existe aucune distribution GNU/Linux qui inclue la possibilité de lire un DVD parce que la distribution du code de DeCSS qui est requis pour lire un DVD s'est révélé être illégale dans, au moins, un tribunal américain.

Interopérabilité

L'interopérabilité des Logiciels Libres avec les logiciels propriétaires va être gênées par cette législation. En plus de la difficulté possible des Logiciels Libres à interopérer avec certains formats propriétaires de fichiers, il y a le risque que les licences logicielles, qui sont aussi du Droit de Gestion de L'Information, interdisent tout simplement de faire du " reverse-engineering" de protocoles. Cela signifie que les efforts comme le projet SAMBA, jabber et autres n'auraient jamais vu le jour. Cela signifie aussi que les compagnies vont être capable de piéger leurs consommateurs dans des protocoles réadaptés et non standard sans le risque financier d'avoir un Logiciel Libre implémentant librement leurs protocoles. Cela signifie que des projets comme dotGNU sont en péril.

Insécurité

Derniers, mais non les moindre, les problèmes de sécurité. En raison de la large définition du Droit de Gestion de l'Information, des choses comme des règles de sécurité ou n'importe quelles technologies de protection comme un coupe-feu peuvent tomber sous le coup de cette définition. Cela signifie que discuter, distribuer ou développer des outils d'audit sécurité seront illégaux. Le problème ici n'est pas tant la crainte que nos maisons seront fouillées et tous nos ordinateurs vérifiés de la présence de ces outils, mais le fait que, dans une situation ou vous avez quelqu'un contre vous il n'y est seulement la possibilité d'une accusation qu'y vous conduise en prison. Cette crainte peut être plus effective en contrôlant un groupe de personne qu'en exécutant la loi telle quelle.

L'autre problème de sécurité a été récemment démontré par Alan Cox. Cox a récemment publié un " changelog" d'un noyau linux ou la description de quelques corrections de bugs de sécurité furent censurées. Le raisonnement derrière ceci est simple à suivre. Ces bugs pourraient être utilisés pour mettre en échec les Droits de Gestion de l'Information (dans ce cas précis, les permissions de fichiers) et simplement la déclaration complète de leur présence aurait facilité cette mise en échec des Droits de Gestion de l'Information. Cet exemple est seulement un exemple qui nous rappelle que la sécurité a un rapport avec la mise en échec de règles: décrire les manières de mettre en échec des protections et corriger le logiciel par la suite ...

à finir

Que peut il être fait ?

Jusqu'à maintenant, aucun pays de l'Union Européenne n'ont déjà intégrer la Directive EUCD dans leurs lois nationales. Cela signifie qu'il existe toujours la possibilité de voir au moins un pays Européen refuser la Directive. Il existe d'autres exemples ou l'Allemagne à combattu une directive basé sur les mêmes articles du traité de la Communauté Européenne comme celle ci et a gagné. Bien entendu, cela signifie que les politiciens, le publique et la presse doivent comprendre ces interrogations et leurs risques inhérents. Cela signifie aussi qu'il n'appartient qu'à vous, lecteur, d'en apprendre plus sur ces interrogations et leurs risques inhérents et d'en parler à vos amis et famille; pour commencer une conversation à ce propos à la station de bus et d'écrire à vos élus à propos de la Directive Européenne EUCD et pourquoi cela est néfaste pour les consommateurs, les développeurs, Internet et la sécurité.

N.B : Cet article est une 'quick and dirty' traduction de l'article.

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