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<title>La FSFE enjoint Microsoft à diffuser les données d'interopérabilité sans restriction</title>
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<h1>La FSFE enjoint Microsoft à diffuser les données d'interopérabilité sans restriction</h1>
<p>La Comission Européenne a condamné Microsoft à une amende de 899
millions d'euros pour abus de position dominante. Le géant avait exigé,
antérieurement à octobre 2007, des royalties excessives pour l'accès
aux informations d'interopérabilité. Cela s'ajoute à l'amende
précédente de 497 millions d'euros ainsi qu'aux 280 millions d'euros
dans le carde de la même enquête, ce qui donne un total de 1,676 milliards
d'euros d'amende.</p>
<p>«Microsoft est la dernière entreprise à promouvoir le recours aux
brevets logiciels pour restreindre l'interopérabilité. Ce genre de
comportement n'a pas sa place dans une société de l'information où
tous les composants devraient pouvoir se connecter sans distinction
d'origine» dit Georg Greve, président de la Free Software Foundation
Europe.</p>
<p>«L'idée que les données d'interopérabilité logicielle puissent être
restreintes par des brevets logiciels est tout bonnement inacceptable»,
commente Shane Coughlan, responsable de la FSFE's Freedom Task Force.
«La Commission reconnaît que ces royalties liées au brevet logiciel
peut fausser le marché. Nous devons nous assurer que de tels actes
ne se produisent plus. Si Microsoft veut agir de bonne foi, il devrait
publier toutes les données d'interopérabilité de ses produits sans
frais d'accès.»
</p>
<p>«Microsoft a abusé de sa position de monopole pour empêcher la
concurrence et le libre choix», déclare Jonas Oberg, vice-président de
la Free Software Foundation Europe. «La décision qu'a prise la Commission
hier est un pas vers la correction de cet abus, mais Microsoft en
bénéficie toujours. Nous devons agir pour restaurer un marché libre
du logiciel en Europe.»</p>
<p>Contexte - <a href="http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/318&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr">le communiqué de presse de la Commission Européenne.</a></p>
<p>À propos de la Free Software Foundation Europe :</p>
<p class="aboutfsfe">La Free Software Foundation Europe (FSFE) est une organisation non
gouvernementale à but non lucratif présente dans de nombreux pays
européens et engagée dans diverses activités mondiales. Profiter
de la société de l'information est conditionné à l'accès aux
logiciels. Afin de garantir l'égalité d'accès à l'ère numérique,
autant que la libre concurrence, la Free Software Foundation
Europe (FSFE) promeut les Logiciels Libres, caractérisés par les libertés
d'utilisation, d'étude, de modification et de copie.
Sensibiliser à ces sujets, asseoir les Logiciels Libres politiquement
et juridiquement, ainsi qu'apporter aux peuples la Liberté via le
soutien au développement des Logiciels Libres, tels sont les objectifs
principaux de la FSFE fondée en 2001.
<br/>
<br/>
Pour plus d'informations : http://fsfeurope.org</p>
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<translator>Jil Larner (Mont-Blanc - France)</translator>
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<news date="2008-02-28">
<title>La FSFE enjoint Microsoft à diffuser les données d'interopérabilité sans restriction</title>
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La Commission Européenne a condamné Microsoft à une amende de 899 millions
d'euros pour abus de position dominante. Le géant avait restreint l'accès
aux données d'interopérabilité.
«Microsoft est la dernière entreprise à promouvoir le recours aux
brevets logiciels pour restreindre l'interopérabilité. Ce genre de
comportement n'a pas sa place dans une société de l'information où
tous les composants devraient pouvoir se connecter sans distinction
d'origine» dit Georg Greve, président de la Free Software Foundation
Europe.
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