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<html newsdate="2015-11-10">
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<title>Le Parlement européen pousse à l'adoption des Logiciels libres</title>
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<h1>Le Parlement européen pousse à l'adoption des Logiciels libres</h1>
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<title>Le Parlement européen pousse à l'adoption des Logiciels Libres</title>
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<h1>Le Parlement européen pousse à l'adoption des Logiciels Libres</h1>
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<p newsteaser="yes">Le 29 octobre 2015, le Parlement européen a <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0388+0+DOC+PDF+V0//FR">adopté le rapport, (2015/2635(RSP)</a>, qui condamne la surveillance de masse dans toute l'Europe. Tout en se concentrant principalement sur les précédents juridiques sur la protection des données, le Parlement propose de nouvelles recommandations pour améliorer la sécurité informatique en migrant vers le Logiciel Libre et en l'ajoutant comme critère de sélection obligatoire lors des achats informatiques dans le secteur public.</p>
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<p>Plus précisément dans la section 47 du rapport indique</p>
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<p>Plus précisément la section 47 du rapport indique [ndt : rapport en Français]</p>
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<blockquote>Le Parlement européen (...)
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se félicite des mesures prises jusqu'à présent pour renforcer la sécurité informatique du Parlement telles qu'elles sont présentées dans le plan d'action sur la sécurité des TIC au Parlement élaboré par la DG ITEC; demande que ces efforts soient poursuivis et que les recommandations contenues dans la décision soient pleinement et rapidement mises en œuvre; invite à examiner à nouveau et, le cas échéant, à modifier la législation dans le domaine des marchés publics afin d'améliorer la sécurité informatique des institutions européennes; <strong>appelle au remplacement systématique des logiciels propriétaires par des logiciels ouverts contrôlables et vérifiables dans toutes les institutions de l'Union, à l'introduction d'un critère de sélection "open-source" obligatoire dans toutes les procédures de passation de marchés dans le domaine des TIC à l'avenir, et à la mise à disposition rapide d'outils de cryptage;</strong></blockquote>
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se félicite des mesures prises jusqu'à présent pour renforcer la sécurité informatique du Parlement telles qu'elles sont présentées dans le plan d'action sur la sécurité des TIC au Parlement élaboré par la DG ITEC; demande que ces efforts soient poursuivis et que les recommandations contenues dans la décision soient pleinement et rapidement mises en œuvre; invite à examiner à nouveau et, le cas échéant, à modifier la législation dans le domaine des marchés publics afin d'améliorer la sécurité informatique des institutions européennes; <strong>appelle au remplacement systématique des logiciels propriétaires par des logiciels ouverts contrôlables et vérifiables dans toutes les institutions de l'Union, à l'introduction d'un critère de sélection "open-source" obligatoire dans toutes les [ndt: futures] procédures de passation de marchés dans le domaine des TIC à l'avenir, et à la mise à disposition rapide d'outils de cryptage [ndt : chiffrement]; </strong></blockquote>
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<p>C'est là un changement bienvenu dans la rhétorique de la <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=EN&reference=P7-TA-2014-0230">version précédente de la résolution (2013/2188(INI) article 91)</a>. La nouvelle version utilise un langage plus cohérent pour accentuer la migration vers les Logiciels Libres en le présentant comme l'un des moyens d'améliorer la transparence et la sécurité dans les systèmes informatiques de l'UE. Bien que les résolutions adoptées au Parlement européen ne soient pas contraignantes, le passage de ce rapport envoie un message fort à la Commission européenne pour inclure des dispositions pour le Logiciel Libre dans la future législation.</p>
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<p>C'est là un changement bienvenu dans la rhétorique de la <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2014-0230+0+DOC+XML+V0//FR">version précédente de la résolution (2013/2188(INI) article 91)</a>. La nouvelle version utilise un langage plus cohérent pour accentuer la migration vers les Logiciels Libres en le présentant comme l'un des moyens d'améliorer la transparence et la sécurité dans les systèmes informatiques de l'UE. Bien que les résolutions adoptées au Parlement européen ne soient pas contraignantes, le passage de ce rapport envoie un message fort à la Commission européenne pour inclure des dispositions pour le Logiciel Libre dans la future législation.</p>
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<tag content="European Parliament">EuropeanParliament</tag>
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<tag content="Policy">Policy</tag>
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<translator> MDDN</translator>
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<title>Les Parlementaires européens votent pour d'avantage de Logiciels Libres dans le secteur public</title>
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<h1>Les Parlementaires européens votent pour d'avantage de Logiciels Libres dans le secteur public</h1>
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<p newsteaser="yes">Le 19 janvier, le Parlement européen a adopté son rapport d'initiative <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0009+0+DOC+PDF+V0//FR">"vers un acte sur le marché unique numérique"</a> en réponse à la stratégie du marché unique numérique de la Commission européenne</p>
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<p newsteaser="yes">Le 19 janvier, le Parlement européen a adopté son rapport d'initiative <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0009+0+DOC+PDF+V0//FR">"vers un acte sur le marché unique numérique"</a> en réponse à la stratégie du marché unique numérique de la Commission européenne</p>
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<p>En particulier :</p>
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</ul>
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<p>D'un point de vue moins positif, le rapport souligne que la possibilité d'accorder une licence FRAND aux brevets essentiels favorise l'innovation et préserve la recherche, le développement et la standardisation, malgré qu'il soit bien connu que l'utilisation de <a href="/activities/os/why-frand-is-bad-for-free-software.html">licence FRAND est nocif aux logiciels libres</a>.</p>
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<p>D'un point de vue moins positif, le rapport souligne que la possibilité d'accorder une licence FRAND aux brevets essentiels favorise l'innovation et préserve la recherche, le développement et la standardisation, malgré malgré le fait bien établi que l'utilisation de <a href="/activities/os/why-frand-is-bad-for-free-software.html">licence FRAND porte préjudice aux logiciels libres</a>.</p>
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<p>Néanmoins, la FSFE accueille favorablement l'adoption du rapport et invite la Commission à suivre les recommandations du Parlement afin d'accroître la partage et la réutilisation de Logiciel Libre dans le cadre des initiatives du marché unique numérique.</p>
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<translator> MDDN</translator>
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