LoicDachary -> loic

svn path=/trunk/; revision=1482
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loic 2001-10-08 07:25:07 +00:00
父節點 d33f186909
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@ -108,7 +108,7 @@
</tr>
<tr>
<td>
<img src="loic-round.jpg" align="right" alt="Loic" /> </td><td>Trésorier <br /> <a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a>
<img src="loic-round.jpg" align="right" alt="Loic" /> </td><td>Trésorier <br /> <a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a>
</td>
</tr>
</table>

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@ -621,7 +621,7 @@ b(a)o(vec)g(le)e(b)n(ureau)-118 5578 y Ff(F)l(r\351d\351r)q(ic)c
(Rousseau,)f(Secr\351taire)o(.)g(E-mail)i(:)e Fe
(RaphaelRousseau@fsfeurope.org)p Ff(.)-118 5863 y(Lo\357c)g(Dachar)r(y)
-8 b(,)22 b(T)-10 b(r\351sor)q(ier)l(.)23 b(E-mail)h(:)f
Fe(LoicDachary@fsfeurope.org)p Ff(.)1867 6226 y(4)p eop
Fe(loic@fsfeurope.org)p Ff(.)1867 6226 y(4)p eop
%%Page: 5 5
5 4 bop -118 74 4016 4 v -118 502 4 428 v -90 160 a Ff(Cop)n(yr)q(ight)
308 157 y(c)287 160 y Fa(\015)23 b Ff(2001)h(FSF)f(Europe)h(-)e

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@ -1,5 +1,5 @@
% $Id: article-fsfeurope.tex,v 1.7 2001-06-27 08:25:23 mad Exp $
% $Revision: 1.7 $
% $Id: article-fsfeurope.tex,v 1.8 2001-10-08 07:25:07 loic Exp $
% $Revision: 1.8 $
\documentclass[a4paper]{article}
\usepackage{isolatin1}
@ -352,7 +352,7 @@ Fr
Raphaël Rousseau, Secrétaire. E-mail : \url{RaphaelRousseau@fsfeurope.org}.
Loïc Dachary, Trésorier. E-mail : \url{LoicDachary@fsfeurope.org}.
Loïc Dachary, Trésorier. E-mail : \url{loic@fsfeurope.org}.
\vskip 1cm

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@ -116,7 +116,7 @@ Fr
<!-- Loic Dachary -->
<H3><A NAME="Loic" HREF="http://www.dachary.org/loic/">Loïc Dachary</A> <A
HREF="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">&lt;LoicDachary@fsfeurope.org&gt;</A></H3>
HREF="mailto:loic@fsfeurope.org">&lt;loic@fsfeurope.org&gt;</A></H3>
<DL>
<DT><STRONG>Biography</STRONG></DT>
<DD>

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@ -118,7 +118,7 @@ Fr
<!-- Loic Dachary -->
<H3><A NAME="Loic" HREF="http://www.dachary.org/loic/">Loïc Dachary</A> <A
HREF="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">&lt;LoicDachary@fsfeurope.org&gt;</A></H3>
HREF="mailto:loic@fsfeurope.org">&lt;loic@fsfeurope.org&gt;</A></H3>
<DL>
<DT><STRONG>Biographie</STRONG></DT>
<DD>

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@ -55,7 +55,7 @@
<dt>Treasurer</dt>
<dd>
Loïc Dachary <a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">LoicDachary@fsfeurope.org</a>
Loïc Dachary <a href="mailto:loic@fsfeurope.org">loic@fsfeurope.org</a>
<br /><a href="http://www.dachary.org/loic/gpg.txt">GPG Public Key</a>
<p />
</dd>

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@ -53,7 +53,7 @@
<dt>Trésorier</dt>
<dd>
Loïc Dachary <a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">LoicDachary@fsfeurope.org</a>
Loïc Dachary <a href="mailto:loic@fsfeurope.org">loic@fsfeurope.org</a>
<br /><a href="http://www.dachary.org/loic/gpg.txt">Clé publique GPG</a>
<p />
</dd>

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@ -14,28 +14,44 @@
d'établir une relation claire avec son employeur au sujet d'un
logiciel qu'elle développe. Ce logiciel peut avoir existé avant
son engagement dans l'entreprise, avoir été réalisé durant son
temps libre ou même partiellement lors de son temps de travail.
Le cas d'un logiciel développé exclusivement durant le temps de
travail de l'employé est exclu car il est totalement régi par les
dispositions du contrat de travail.
temps libre. Le cas d'un logiciel développé exclusivement
durant le temps de travail de l'employé est exclu car, à défaut
de clause particulière, le code de la <i>propriété
intellectuelle</i> (en droit français) spécifie qu'il est
propriété de l'employeur: <p/>
<p>
Article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle: <i>
Sauf stipulations statutaires ou stipulations contraires, les
droits patrimoniaux sur les logiciels et leurs documentations
créés par par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs
fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont
dévolues à leur employeur qui est seul habilité à les exercer.
</i>
</p>
<p>
L'objetif est d'établir un engagement réciproque afin que le logiciel
soit et reste Logiciel Libre sans contestation possible de part et
d'autre. L'employée est assurée que l'employeur ne réclamera pas
la paternité de son oeuvre. L'employeur est assuré que son employé
ne décidera pas soudainement de publier sous une licence non libre,
le coupant ainsi d'une technologie représentant une perspective
commerciale.
Le risque existe toujours que l'employeur ait des prétentions
sur les Logiciels Libres développés par l'employé en dehors de
son temps de travail et sans instructions de son employeur.
L'objectif est d'établir un engagement réciproque afin que le
logiciel développé sur le temps libre de l'employée soit et
reste Logiciel Libre sans contestation possible.
</p>
<p>
L'employée et l'employeur s'engagent à ne pas déposer de brevets qui
pourraient contourner les dispositions de la licence.
L'employée veut faire reconnaitre à son employeur qu'il a développé
des logiciels sur lesquels sont employeur n'a aucun droit. Pour
inciter l'employeur à faire cette démarche, l'employée s'engage
à diffuser ces logiciels sous licence Logiciel Libre.
</p>
<h3>Engagement de l'employé</h3>
<p>
Par ailleurs, l'employée et l'employeur s'engagent à ne pas
déposer de brevets qui pourraient contourner les dispositions de
la licence.
</p>
<h3>Engagement de l'employée</h3>
<p>
Sur papier libre comprenant en haut à gauche le nom et le domicile
@ -61,13 +77,126 @@
<h3>Engagement de l'employeur</h3>
<p>
La personne habilité à signer le documentent suivant est la
personne sous la direction duquel l'employée exerce ses
fonctions.
</p>
<p>
Je soussigné (nom, prénom, fonction), (société), (siège social)
déclare que le(s) logiciel(s), leur documentation(s) et les
travaux préparatoires suivants:
</p>
<p>
(nom du logiciel): (description 10 lignes minimum)
</p>
<p>
Ont été réalisés par (nom, prénom, fonction) (société) en dehors
l'exercice de ses fonctions et hors instructions de son
employeur. Ainsi, les dispositions de l'article L. 113-9 du
Code de la propriété intellectuelle ne leur sont pas applicable.
</p>
<p>
(date, lieu manuscrite)
</p>
<p>
(signature)
</p>
<h3>Engagement réciproque</h3>
<p>
Entre
(société), (siège social), (numéro RCS, lieu d'enregistrement), et
représenté part (nom, prénom, fonction) dûment habilitée à cet
effet, ci-après dénomé <b>l'employeur</b>.
</p>
<p>
et (nom, prénom, addresse, fonction), ci après dénomé <b>l'employée</b>.
</p>
<p>
Étant préalablement rappelé que
</p>
<p>
Il a été signé un contrat de travail le (date) entre les parties.
</p>
<p>
L'employée a une activité de développement de logiciel dans l'entreprise
mais également durant son temps libre, les parties souhaitent clarifier
le statut des logiciels développés lors du temps libre.
</p>
<p>
Les parties sont convenues ce qui suit:
</p>
<h4>Article 1: les logiciels développés durant le temps libre</h4>
<p>
Sont dits logiciels développés durant le temps libre les
logiciels réalisés par l'employée en dehors l'exercice de ses
fonctions et hors instructions de son employeur, ci après dénomés
<b>LOGICIELS</b>.
Sont ainsi visés les logiciels suivants:
</p>
<p>
(nom du logiciel): (description 10 lignes minimum)
</p>
<h4>Article 2: engagement de l'employeur</h4>
<p>
Conformément à la loi, en particulier l'article L. 113-9 du Code
de la propriété intellectuelle, l'employeur reconnait ne disposer
d'aucun droit, quelque soit leur nature, sur les LOGICIELS.
</p>
<h4>Article 3: engagement de l'employée</h4>
<p>
</p>
Il faut une cause.
Rédiger sous l'angle de : les ! brevets sont cause.
-----
<p>
(nom du logiciel): (description 10 lignes minimum)
</p>
<p>
Ont été réalisés par (nom, prénom, fonction) (société) en dehors
l'exercice de ses fonctions et hors instructions de son
employeur. Ainsi, les dispositions de l'article L. 113-9 du
Code de la propriété intellectuelle ne leur sont pas applicable.
</p>
<p>
(date, lieu manuscrite)
</p>
<p>
(signature)
</p>
<p>
Il faut déterminer quelle personne dans l'entreprise dispose du
pouvoir légal de signer un tel document. Il doit être imprimé
sur papier à en tête de la société, être daté, signé et porter
le cachet de l'entreprise. Y joindre une copie du contrat de
travail et une copie de la licence GNU GPL en anglais et sous
aucun motif n'y adjoindre une traduction française.
pouvoir légal de signer un tel document. En france, par exemple,
un directeur général . Il doit être imprimé sur papier à en tête
de la société, être daté, signé et porter le cachet de
l'entreprise. Y joindre une copie du contrat de travail et une
copie de la licence GNU GPL en anglais et sous aucun motif n'y
adjoindre une traduction française.
</p>
<p>Je soussignée (responsable prénom, nom) agissant en qualité de
@ -116,7 +245,7 @@
<address><a href="mailto:loic@gnu.org">Loic Dachary <loic@gnu.org></a></address>
<!-- Created: Fri Sep 14 14:45:45 CEST 2001 -->
<!-- hhmts start -->
Last modified: Sat Sep 15 10:13:41 CEST 2001
Last modified: Wed Oct 3 16:37:56 CEST 2001
<!-- hhmts end -->
</body>
</html>

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@ -109,7 +109,7 @@
</table>
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -87,7 +87,7 @@
technique commune plus évoluée et une plus grande dynamique.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -84,7 +84,7 @@
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>

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@ -84,7 +84,7 @@ bat
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>

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@ -450,7 +450,7 @@
comment on arrive à se positionner et identifier les problèmes.
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -163,7 +163,7 @@
<p />
Voir aussi <a href="http://solutions.journaldunet.com/0105/010504_fsf.shtml">l'article correspondant à cet entretien</a> dans le Journal du Net.
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -241,7 +241,7 @@
<a href="http://france.fsfeurope.org/photo/soissons-technopole/">A few pictures</a>
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -253,7 +253,7 @@
<a href="http://france.fsfeurope.org/photo/soissons-technopole/">Quelques photos</a>
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -137,7 +137,7 @@ href="http://solutions.journaldunet.com/0105/010509_microsoft.shtml">exprim
unanime de tous les leaders du Libre en réponse à
Microsoft</a>. <p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -249,7 +249,7 @@
l'utilisation d'une GNU GPL en français.
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -139,7 +139,7 @@
<p /> Good night all ;-)
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
<p>Now, the report by Pascal Desroche for may 17th :</p>

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@ -131,7 +131,7 @@
chaque réunion déterminera l'ordre du jour la réunion suivante.
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -404,7 +404,7 @@
</dl>
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -299,7 +299,7 @@
Bouthors.
<p/>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -93,7 +93,7 @@
donc plus dur de participer.
<p/>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -346,7 +346,7 @@
chacun.
<p/>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -113,7 +113,7 @@
Février 2002.
<p/>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -65,7 +65,7 @@
of months.
<p/>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -70,7 +70,7 @@
mobilisation importante.
<p/>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -170,7 +170,7 @@
APRIL complements the action of the FSF Europe in France.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc
Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>

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@ -144,7 +144,7 @@
Africa and the solutions that are being worked on.
<p/>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc
Dachary</a></i> <p/>
</blockquote>

查看文件

@ -153,7 +153,7 @@
Afrique et les solutions qui sont à l'étude.
<p/>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>

查看文件

@ -926,7 +926,7 @@
</dl>
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -1031,7 +1031,7 @@
</dl>
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a>, traduction <a href="mailto:gallegre@april.org">Guillaume Allègre</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a>, traduction <a href="mailto:gallegre@april.org">Guillaume Allègre</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -253,7 +253,7 @@
this way, this is the interoperability language.
<p/>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -327,7 +327,7 @@
de cette façon, c'est le langage de l'interopérabilité.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -160,7 +160,7 @@
possession exclusive.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -353,7 +353,7 @@
souples.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -108,7 +108,7 @@
</table>
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -307,7 +307,7 @@
<li> <a href="http://www.projectliberty.org/">Liberty Alliance</a> </li>
</ul>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p />
</blockquote>

查看文件

@ -130,7 +130,7 @@
<img src="article2001-09-29-01/foot.jpg" alt="jpg" />
</center>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
</blockquote>
</div> <!-- The footer will be inserted here -->

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@ -959,7 +959,7 @@
href="mailto:FredericCouchet@fsfeurope.org"&gt;Frédéric
Couchet&lt;/a&gt; en est le président, &lt;a
href="mailto:raph@r4f.org"&gt;Raphaël Rousseau&lt;/a&gt; secrétaire
et &lt;a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org"&gt;Loïc
et &lt;a href="mailto:loic@fsfeurope.org"&gt;Loïc
Dachary&lt;/a&gt; trésorier.
</description>
</item>

查看文件

@ -94,7 +94,7 @@
<p />
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
<hr/>
<p>I'd like to add a little contribution...</p>

查看文件

@ -127,7 +127,7 @@
und können daher nur von Leuten, die sich
aktiv für Freie Software engagieren, beurteilt werden.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p>
Übersetzung von Georg Jakob <br/>
Geringe Modifikationen (neue Rechtschreibung) von Christian Selig

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@ -120,7 +120,7 @@
Software.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
Thanks to Phil Hands, Bernhard Reiter, MJ Ray.
<p/>

查看文件

@ -131,7 +131,7 @@
involucradas con el Software Libre.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
Thanks to Jose Marchesi.
<p/>

查看文件

@ -124,7 +124,7 @@
dans le Logiciel Libre.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
Merci à Olivier Berger, Raphaël Rousseau.
<p/>

查看文件

@ -114,7 +114,7 @@
impegnate nel Software Libero.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p></p>
<p/>
Traduzione italiana di <a href="mailto:cgabriel@gnu.org">Christopher Gabriel</a>

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@ -118,7 +118,7 @@
activamente no desenvolvimento de Software Livre.
</p>
<i><a href="mailto:LoicDachary@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<i><a href="mailto:loic@fsfeurope.org">Loïc Dachary</a></i>
<p/>
Thanks to Ruben Leote Mendes.
<p/>