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2001-03-21 Frederic Couchet <fcouchet@april.org>
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* corrections in siae/siae.fr.html
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2001-03-15 Bernhard
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* reworked index.html page, as example.
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<h4><a name="abstract" href="#TOCabstract">Résumé</a></h4>
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<p><em>Ce document traite des problèmes provenant d'un amendement è la loi italienne sur les droits d'auteur (datant de septembre 2000) qui, e, en plus d'aller contre urecommandation postérieure de la communauté européeene, pose un problème sérieux aux développeurs de logiciels indépendants et rend la distribution légale de logiciels libres en Italie difficile.</em></p>
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<p><em>Ce document traite des problèmes provenant d'un
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amendement è la loi italienne sur les droits d'auteur (datant
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de septembre 2000) qui, en plus d'aller contre une recommandation
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postérieure de la communauté européeene, pose un
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problème sérieux aux développeurs de logiciels
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indépendants et rend la distribution légale de logiciels
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libres en Italie difficile.</em></p>
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<p>Nous vous prions de bien envoyer vos commentaires à <<a
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href="mailto:info@softwarelibero.it">info@softwarelibero.it</a>>.</p>
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@ -41,107 +47,297 @@ href="mailto:info@softwarelibero.it">info@softwarelibero.it</a>>.</p>
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<H4><A NAME="introduction" href="#TOCintroduction">Introduction</a></H4>
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<P>
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Le parlement italien a récemment approuvé un ammendement à la loi sur la propriété intellectuelle.
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Ces nouvelles règles ont été en vigueur depuis le 18 septembre 2000 sous le nom "Loi 248/2000".
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Le nouveau mécanisme est actuellement peu clair, mais nous suspectons qu'il entrave ou même mette un terme au travail de quiconque produit du logiciel ou l'utilise dans ses affaires.
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||||
Le principal problème de la loi réside en l'exigence d'un tampon obligatoire (le "bollino SIAE") sur <EM>tout medium physique contenant des programmes informatiques</EM>(Art 181-bis, 1). Cette eu exigence s'ajoute aux rèes précédentes considérant toute copie non autorisée d'un logiciel comme un crime (plut&eocirc;t qu'un délit).
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En conséquence, la possession de logiciels sur un medium non estampillé, qu'elle soit légale ou illégale, peut mener en en prison.</p>
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Le parlement italien a récemment approuvé un amendement
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à la loi sur la propriété intellectuelle. Ces
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nouvelles règles ont été en vigueur depuis le 18
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septembre 2000 sous le nom "Loi 248/2000". Le nouveau
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mécanisme est actuellement peu clair, mais nous suspectons
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qu'il entrave ou même mette un terme au travail de quiconque
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produit du logiciel ou l'utilise dans ses affaires. Le principal
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problème de la loi réside en l'exigence d'un tampon
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obligatoire (le "bollino SIAE") sur <EM>tout medium physique contenant
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des programmes informatiques</EM>(Art 181-bis, 1). Cette exigence
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s'ajoute aux précédentes considérant
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toute copie non autorisée d'un logiciel comme un crime
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(plutôt qu'un délit). En conséquence, la
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possession de logiciels sur un medium non estampillé, qu'elle
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soit légale ou illégale, peut mener en en prison.</p>
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<P>
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Lortée de la nouvelle loi n'est pas limité9te;e au logicieciel et peut éent porter atteinte à d'autres sphères de la liberté personnelle.
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Nous nous concentrerons ici sur les conséquences directes pour les logiciels, vu que nous les considérons comme les plus sérieuses.
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||||
Il a été observé qu'en fait la loi introduit une sorte de taxe sur les logiciels librement redistribuables. Nous pensons que ces réflexions sont valides mais que le problème est, comme nous le verrons, beaucoup plus important.</p>
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La portée de la nouvelle loi n'est pas limitétée
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au logiciel et peut porter atteinte à d'autres sphères
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de la liberté personnelle. Nous nous concentrerons ici sur les
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conséquences directes pour les logiciels, vu que nous les
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considérons comme les plus sérieuses. Il a
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été observé qu'en fait la loi introduit une sorte
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de taxe sur les logiciels librement redistribuables. Nous pensons que
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ces réflexions sont valides mais que le problème est,
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comme nous le verrons, beaucoup plus important.</p>
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Comme nous ne sommes pas capables de trouver d'analyse substantielle de cette loi sur le réseau, nous avons effectué nos propres recherches, g, en intogeant les officiers du SIAE, la "Guardia di Finanzia" (inspection des finances), la police des postes et télécommunications ainsi que des magistrats et des avocats spécialistes du droit d'auteur.</p>
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Comme nous ne sommes pas capables de trouver d'analyse substantielle
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de cette loi sur le réseau, nous avons effectué nos
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propres recherches, en intérrogeant les officiers du SIAE, la "Guardia
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di Finanzia" (inspection des finances), la police des postes et
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télécommunications ainsi que des magistrats et des
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avocats spécialistes du droit d'auteur.</p>
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<H4><A NAME="whenTheStampIsNeeded" href="#TOCwhenTheStampIsNeeded">Quand le tampon est nécessaire</A></H4>
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<H4><A NAME="whenTheStampIsNeeded"
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href="#TOCwhenTheStampIsNeeded">Quand le tampon est
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nécessaire</A></H4>
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<P>Nos informateurs, s'accordant parfois avec nous sur l'injustice de cette loi, reconnaîssent que la possession de tout logiciel sur un medium non estampillé par la SIAE constitue en crime selon l'article 171-bis:</p>
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<P>Nos informateurs, s'accordant parfois avec nous sur l'injustice de
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cette loi, reconnaîssent que la possession de tout logiciel sur
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un medium non estampillé par la SIAE constitue en crime selon
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l'article 171-bis:</p>
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<BLOCKQUOTE>
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Quiconque entend tirer bénéfice ...dans un but commercial ou d'affaires, de l'utilisation de ...logiciels contenus dans un medium ne portant pas l'estampille de la SIAE, est susceptible d'une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans ainsi que d'une amende de 2500 à 15000 euros.
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Quiconque entend tirer bénéfice ...dans un but
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commercial ou d'affaires, de l'utilisation de ...logiciels contenus
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dans un medium ne portant pas l'estampille de la SIAE, est susceptible
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d'une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans ainsi que
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d'une amende de 2500 à 15000 euros.
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</BLOCKQUOTE>
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<p>Selon cet article, quiconque utilise un ordinateur pour affaires et dont le medium n'est pas estampillé par la SIAE commet un crime.</p>
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<p>Selon cet article, quiconque utilise un ordinateur pour affaires et
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dont le medium n'est pas estampillé par la SIAE commet un
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crime.</p>
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<P>
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Quand il importe des logiciels de l'étranger, <EM>afin d'obtenir rapidement le tampon, l'importateur doit notifier à l'avance le SIAE de l'entrée des biens sur le territoire national.</EM> (Art. 181-bis, alinea 6) L'importateur était identifié comme l'acheteur, un tampon est nécessaire même lorsqu'un individu achête un logiciel à l'étranger pour ses affaires. W. Un officier de la SIAE à R a apporté le commentaire suivant:"il n'y a pas de problème pour importer un jeu sur un CD, mais si cela est pour être utilisé dans vos affaires, vous devez avoir le tampon".</p>
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Quand il importe des logiciels de l'étranger, <EM>afin
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d'obtenir rapidement le tampon, l'importateur doit notifier à
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l'avance le SIAE de l'entrée des biens sur le territoire
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national.</EM> (Art. 181-bis, alinea 6) L'importateur était
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identifié comme l'acheteur, un tampon est nécessaire
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même lorsqu'un individu achête un logiciel à
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l'étranger pour ses affaires. Un officier de la SIAE
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a apporté le commentaire suivant:"il n'y a pas de
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problème pour importer un jeu sur un CD, mais si cela est pour
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être utilisé dans vos affaires, vous devez avoir le
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tampon".</p>
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<P>
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La loi indiquant clairement que <EM>le tampon est appliqué dans le seul but de protéger les droits de la propriété intellectuelle</EM> (Art 181-bis, alinea 2),
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on demanderait: "que se passe-t-il si l'on est l'auteur des programmes que l'on possède?". La réponse, de quasiment toutes nos sources, est que "<EM>le médium doit être marqué s'il est utilisé pour réaliser un profit, que le profit provienne de la commercialisation ultérieure du logiciel, ou de toute autre activité de l'individu</EM>".</p>
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La loi indiquant clairement que <EM>le tampon est appliqué dans
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le seul but de protéger les droits de la
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propriété intellectuelle</EM> (Art 181-bis, alinea 2),
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on demanderait: "que se passe-t-il si l'on est l'auteur des programmes
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que l'on possède?". La réponse, de quasiment toutes nos
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sources, est que "<EM>le médium doit être marqué
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s'il est utilisé pour réaliser un profit, que le profit
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provienne de la commercialisation ultérieure du logiciel, ou de
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toute autre activité de l'individu</EM>".</p>
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<H4><A NAME="whatIsWritten" href="#TOCwhatIsWritten">Ce qui est écrit sur le tampon et comment l'obtenir</A></H4>
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<H4><A NAME="whatIsWritten" href="#TOCwhatIsWritten">Ce qui est
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écrit sur le tampon et comment l'obtenir</A></H4>
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<P>Le tampon de la SIAE <EM>doit comporter suffisamment d'information pour identifier le titre de l'ouvrage pour lequel il a été demandé, ainsi que le nom de l'auteur, de l'éditeur, du producteur ou du détenteur des droits de reproductionr</EM> (Art 181-bis,
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alinea 5). Vous pouvez demander le tampon au siège de la SIAE.
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||||
Nous ne savons pas actuellement exactement quels bureaux sont habilités à apposer le tampon: lorsque nous l'avons demandé à un bureau local de la SIAE, l'officier nous a affirmé que seuls les bureaux de Rome, Milan et Naples sont habilités, mais nous avons également pu l'obtenir ) Florence. En tous cas, s'adresser à un bureau local n'est pas positif (un officier nous a répondu: "ce n'est pas notre métier de savoir, ce que je sais n'est pas digne d'intérêt"). Pas plus qu'utiliser le site web, <a href="http://www.siae.it/">http://www.siae.it/</a>, toujours en travaux.</p>
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<P>Le tampon de la SIAE <EM>doit comporter suffisamment d'information
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pour identifier le titre de l'ouvrage pour lequel il a
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été demandé, ainsi que le nom de l'auteur, de
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l'éditeur, du producteur ou du détenteur des droits de
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reproductionr</EM> (Art 181-bis, alinea 5). Vous pouvez demander le
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tampon au siège de la SIAE. Nous ne savons pas actuellement
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exactement quels bureaux sont habilités à apposer le
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tampon: lorsque nous l'avons demandé à un bureau local
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de la SIAE, l'officier nous a affirmé que seuls les bureaux de
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Rome, Milan et Naples sont habilités, mais nous avons
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également pu l'obtenir à Florence. En tous cas,
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s'adresser à un bureau local n'est pas positif (un officier
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nous a répondu: "ce n'est pas notre métier de savoir, ce
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que je sais n'est pas digne d'intérêt"). Pas plus
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qu'utiliser le site web, <a
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href="http://www.siae.it/">http://www.siae.it/</a>, toujours en
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travaux.</p>
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<P>
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En pratique, afin d'obtenir le tampon, vous êtes supposés aller dans un des bureaux habilités, remplir des formulaires disponibles uniquement sur place, vous acquitter de la redevance, et revenir de une à trois semaines plus tard afin de recevoir votre petit rectangle adhésif de légalité.
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Naturellement, cette procédure doit être suivir pour tous les mediums que vous possédez ou importez (pour <EM>permettre l'identification du titre...</EM>.</p>
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En pratique, afin d'obtenir le tampon, vous êtes supposés
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aller dans un des bureaux habilités, remplir des formulaires
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disponibles uniquement sur place, vous acquitter de la redevance, et
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revenir de une à trois semaines plus tard afin de recevoir
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votre petit rectangle adhésif de légalité.
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Naturellement, cette procédure doit être suivir pour tous
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les mediums que vous possédez ou importez (pour <EM>permettre
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l'identification du titre...</EM>).</p>
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<H4><A NAME="medium" href="#TOCmedium">Definition de "medium"</A></H4>
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<P>
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Pour mesurer la portée de la loi, nous essayons d'obtenir une définition plus précise de ce qu'est un "medium".
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A Rome, un officier de la SIAE nous a affirmé qu'un "medium" est un An CD ou une disquette, excluant c les disques durs pour "d'évidentes raisons pratiques". Il a explicitement admis qu'un consultant pouvrait voyager avec un disque dur en poche (refusant cependant de coucher par écrit cette déclaration). Comme nous nous y attendions, aussi bien le juge que l'avocat avec lequel nous avons parlé ont refusé de distinguer le disque dur des autres media.
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Ils ont même suggéré que les consultants en informatique transportant un portable pour l'utiliser chez leur client appose le tampon de la SIAE sur le portable lui-même.</p>
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Pour mesurer la portée de la loi, nous essayons d'obtenir une
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définition plus précise de ce qu'est un "medium". A
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Rome, un officier de la SIAE nous a affirmé qu'un "medium" est
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un CD ou une disquette, excluant les disques durs pour
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"d'évidentes raisons pratiques". Il a explicitement admis qu'un
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consultant pouvrait voyager avec un disque dur en poche (refusant
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cependant de coucher par écrit cette déclaration). Comme
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nous nous y attendions, aussi bien le juge que l'avocat avec lequel
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nous avons parlé ont refusé de distinguer le disque dur
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des autres media. Ils ont même suggéré que les
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consultants en informatique transportant un portable pour l'utiliser
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chez leur client appose le tampon de la SIAE sur le portable
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lui-même.</p>
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<P>
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En fait, l'interprétation de la SIAE n'est pas raisonnable: un disque dur contient des centaines de programmes.
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Nous utilisons, par exemple, GNU/Linux sur nos ordinateurs, g, et il y a plus de 800 paquetages de iciels installés sur chacun d'eux.
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||||
L'identification peut être plus simple pour un système d'exploitation propriétaire, mais toute personne se servant d'un ordinateur n'a moins de 10 à 20 programmes installés sur sa machine. De ce fait, l'identification des "titre et auteur" de chaque programme n'est pas réalisable sur un unique tampon; même l'idée d'appliquer des dizaines de milliers de tampons sur un produit n'est pas concevable du fait de la nature hautement dynamique du contenu d'un CD. Un disque dur pose les mêmes problèmes qu'un CD, a| au regard nombre de programme, et les mêmes problèmes qu'une disquette du fait du caractère dynamique de son contenu. Les "raisons pratiques" invoqués par l'officier du SIAE ne devraient donc pas s'appliquer uniquement aux seuls disques durs.</p>
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En fait, l'interprétation de la SIAE n'est pas raisonnable: un
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disque dur contient des centaines de programmes. Nous utilisons, par
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exemple, GNU/Linux sur nos ordinateurs, et il y a plus de 800
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paquetages de logiciels installés sur chacun d'eux.
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L'identification peut être plus simple pour un système
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d'exploitation propriétaire, mais toute personne se servant
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d'un ordinateur n'a moins de 10 à 20 programmes
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installés sur sa machine. De ce fait, l'identification des
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"titre et auteur" de chaque programme n'est pas réalisable sur
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un unique tampon; même l'idée d'appliquer des dizaines de
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milliers de tampons sur un produit n'est pas concevable du fait de la
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nature hautement dynamique du contenu d'un CD. Un disque dur pose les
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mêmes problèmes qu'un CD, a| au regard nombre de
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programme, et les mêmes problèmes qu'une disquette du
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fait du caractère dynamique de son contenu. Les "raisons
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pratiques" invoqués par l'officier du SIAE ne devraient donc
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pas s'appliquer uniquement aux seuls disques durs.</p>
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<P>
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En principe, le medium papier pourrait être touché également. Lorsqu'un programme est écrit dans un langage interprété, sa distribution "à but lucratif" est possible sur papier, diapositive ou transparent. Il est usuel, par exemple, pour un consultant logiciel, lorsqu'il dispense un cours, de distribuer et de commenter un code source complet (quelques pages, souvent moins) d'un programme fonctionnel qui est effectivement utilisable. Toute démo distribuée par un magasine ou durant un cours (c.à.d. "à but lucratif") requiert apparemment le tampon de la SIAE, sous peine de saisie du matériel non estampillé et l'emprisonnement (Art. 171-bis, alinea 1). A ce jour, nous n'avons pas eu d'avis juridique sur l'applicabilit&eabeacute; au support papier.</p>
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En principe, le medium papier pourrait être touché
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également. Lorsqu'un programme est écrit dans un langage
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interprété, sa distribution "à but lucratif" est
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possible sur papier, diapositive ou transparent. Il est usuel, par
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exemple, pour un consultant logiciel, lorsqu'il dispense un cours, de
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distribuer et de commenter un code source complet (quelques pages,
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souvent moins) d'un programme fonctionnel qui est effectivement
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utilisable. Toute démo distribuée par un magasine ou
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durant un cours (c.à.d. "à but lucratif") requiert
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apparemment le tampon de la SIAE, sous peine de saisie du
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matériel non estampillé et l'emprisonnement
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(Art. 171-bis, alinea 1). A ce jour, nous n'avons pas eu d'avis
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juridique sur l'applicabilité au support papier.</p>
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<H4><A NAME="computerProgram" href="#TOCcomputerProgram">Définition d'un "programme informatique"</A></H4>
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<H4><A NAME="computerProgram"
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href="#TOCcomputerProgram">Définition d'un "programme
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informatique"</A></H4>
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Le principal problème de la nouvelle loi réside en son utilisation du terme "programme informatique", non défini par la loi elle-même ni par aucun standard légal.
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Ces mots ont un sens lorsque l'on traite de propriété intellectuelle, parce que les logiciels sont générallement protégés par ce droit tout comme une oeuvre musicale ou littéraire. Cependant, le program (entité abstraite) doit se voir conférer des dimensions matérielles afin de rendre possible l'application du tampon.</p>
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Le principal problème de la nouvelle loi réside en son
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utilisation du terme "programme informatique", non défini par
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la loi elle-même ni par aucun standard légal. Ces mots
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ont un sens lorsque l'on traite de propriété
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intellectuelle, parce que les logiciels sont
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générallement protégés par ce droit tout
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comme une oeuvre musicale ou littéraire. Cependant, le program
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(entité abstraite) doit se voir conférer des dimensions
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matérielles afin de rendre possible l'application du
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tampon.</p>
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<P>
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Cette loi a de manière évidente été écrite en considérant qu'un "programme" ne pouvait être qu'un "CD très cher, pressé pour une distribution de masse et non reproductible légalement". Seul un raisonnement de ce genre pourrait justifier la nécessité d'appliquer un tampon sur "tous les media", vu sa difficulté d'obtention. Mais les programmes librement redistribuables existent cependant: les programmes écrits pour usage interne dans des compagnies, qui sont copiés plusieurs fois, les programmes utilisés dans les cours d'informatique, ou les logiciels libres, comme tous les composants d'un système GNU/Linux. Il existe également de "petits" programmes, plus petits que le tampon lui-même. Certains des programmes que nous utilisons pour nos têches quotidiennes sont long de quelques kilobytes, à peine quelques lignes de texte, et beaucoup d'utilitaires sont petits, comme le célèbre Pkzip. Il y a un grand nombre de programmes qui peuvent être librement téléchargés de l'internet sur le disque dur d'un utilisateur; mais c'est un crime selon la nouvelle loi.</p>
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Cette loi a de manière évidente été
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écrite en considérant qu'un "programme" ne pouvait
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être qu'un "CD très cher, pressé pour une
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distribution de masse et non reproductible légalement". Seul un
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raisonnement de ce genre pourrait justifier la nécessité
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d'appliquer un tampon sur "tous les media", vu sa difficulté
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d'obtention. Mais les programmes librement redistribuables existent
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cependant: les programmes écrits pour usage interne dans des
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compagnies, qui sont copiés plusieurs fois, les programmes
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utilisés dans les cours d'informatique, ou les logiciels
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libres, comme tous les composants d'un système GNU/Linux. Il
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existe également de "petits" programmes, plus petits que le
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tampon lui-même. Certains des programmes que nous utilisons pour
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nos têches quotidiennes sont long de quelques kilobytes,
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à peine quelques lignes de texte, et beaucoup d'utilitaires
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sont petits, comme le célèbre Pkzip. Il y a un grand
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nombre de programmes qui peuvent être librement
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téléchargés de l'internet sur le disque dur d'un
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utilisateur; mais c'est un crime selon la nouvelle loi.</p>
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<P>
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Les membres du parlement qui ont approuvé la loi admettent qu'elle est a été adoptée sous la forte pression de grande compagnies logicielles, ignorant intentionnellement -- e- et les rendant par conséquentlégaux -- tous les programmes et media qui ne sont pas distribués via les canaux habituels de distribution commerciale.
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||||
L'excuse officielle est que les programmeurs, afin de gagner ce ce qu'ils méritent, besoin d'être protégés de la copie illégale de logiciel à des fins personnelles. Cependant, les lobbyistes qui ont amenés cette loi sont exactement les mêmes compagnies logicielles qui ont récemment diffusé une publicité télévisée, quasiment déguisée en information publique, oú le fait de copier un logiciel est dépeint comme l'un des pires crimes. C. Ce spot publicitaire a p tard été condamné comme étant mensonger et et sa diffusion a cute;té interdite.</p>
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Les membres du parlement qui ont approuvé la loi admettent
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qu'elle est a été adoptée sous la forte pression
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de grande compagnies logicielles, ignorant intentionnellement
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-- et les rendant par conséquent légaux --
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tous les programmes et media qui ne sont pas distribués via les
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canaux habituels de distribution commerciale. L'excuse officielle est
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que les programmeurs, afin de gagner ce qu'ils méritent, besoin
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d'être protégés de la copie illégale de
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logiciel à des fins personnelles. Cependant, les lobbyistes qui
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ont amenés cette loi sont exactement les mêmes compagnies
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logicielles qui ont récemment diffusé une
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publicité télévisée, quasiment
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déguisée en information publique, où le fait de
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copier un logiciel est dépeint comme l'un des pires crimes. Ce
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spot publicitaire a plus tard été condamné comme
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étant mensonger et sa diffusion a été
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interdite.</p>
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L'utilisation ê but non lucratif de programmes ne requiert pas le tampon; cependant, plusieurs actions peuvent rentrer dans le cadre de la "réalisation de profits". L'officier de la SIAE à Florence déclare que la libre distribution d'une démo est à but lucracratif, et requiert donc lplication du tampon. Il est envisageable qu'utiliser un ordinateur pour naviguer sur la toile soit assimilé à une recherche de profit vu que cela donne accès à des informations utiles au travail de chacun. Avons-nous donc atteint le point o&eugrave; même l'utilisation d'un butineur va requérir un tampon?</p>
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L'utilisation à but non lucratif de programmes ne requiert pas
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le tampon; cependant, plusieurs actions peuvent rentrer dans le cadre
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de la "réalisation de profits". L'officier de la SIAE à
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Florence déclare que la libre distribution d'une démo
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est à but lucracratif, et requiert donc l'application du
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tampon. Il est envisageable qu'utiliser un ordinateur pour naviguer
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sur la toile soit assimilé à une recherche de profit vu
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que cela donne accès à des informations utiles au
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travail de chacun. Avons-nous donc atteint le point où
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même l'utilisation d'un butineur va requérir un
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tampon?</p>
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<H4><A NAME="conclusions" href="#TOCconclusions">Conclusions</A></H4>
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Les mécanismes introduits par la nouvelle loi sur le droit d'auteur peuvent paralyser ou criminaliser toute activité économique impliquant l'utilisation de logiciels. A cet égard, le respect de la loi est particulièrement difficile. La loi 248/2000 a été conçue comme une arme contre le piratage informatique, mais elle risque maintenant de nuire aux auteurs qu'elle prétend protéger. Les dévelopeurs indépendants encourent des dépenses déraisonnables et des difficultés qui vont entraver leur liberté d'expression, pendant que les grandes compagnies logicielles auront l'opportunité d'accroître leur emprise, déja quasiment monopolistique, sur les utilisateurs. La police a le droit de perquisitionner votre bureau et de saisir du matériel même si personne n'a déposé plainte pour contrefaçon car l'ordonnance d'un juge est suffisante pour prendre des mesures contre ce crime. Il n'est pas impossible que les forces de police organisent à l'avenir une rafle nationale, pour répandre l'incertitude et and forcer l'application litérale de la loi afin de prévenir tout crime de ce type.</p>
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Le préjudice le plus grand de la nouvelle loi est porté aux éditeurs de logiciels indépendants.
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Nous affirmons que son application devrait être suspendue jusqu'à ce que ses effets soient sérieusement étudiés et qu'une nouvelle loi soit écrite. L'objectif de la loi devrait être de défendre le bien commun plut&eocirc;t que les seuls revenus de grands éditeurs de logiciels.</p>
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Le préjudice le plus grand de la nouvelle loi est porté
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aux éditeurs de logiciels indépendants. Nous affirmons
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que son application devrait être suspendue jusqu'à ce que
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ses effets soient sérieusement étudiés et qu'une
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nouvelle loi soit écrite. L'objectif de la loi devrait
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être de défendre le bien commun plutôt que les
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<p>La copie et la distribution verbatim de cet article sont permises quel que soit le support, pourvu que cette notice soit préservée..</p>
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20 Mar 2001 lpenet
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21 Mar 2001 fcouchet
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