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lpenet
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bb280eef3e
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275e837369
@ -33,13 +33,11 @@
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<h4><a name="abstract" href="#TOCabstract">Résumé</a></h4>
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<p><em>Ce document traite des problèmes provenant d'un
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amendement à la loi italienne sur les droits d'auteur (datant
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<p><em>Ce document traite des problèmes suscités par un amendement à la loi italienne sur les droits d'auteur (datant
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de septembre 2000) qui, en plus d'aller contre une recommandation
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postérieure de la communauté européenne, pose un
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problème sérieux aux développeurs de logiciels
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indépendants et rend la distribution légale de logiciels
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libres en Italie difficile.</em></p>
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indépendants et rend difficile la distribution légale de logiciels libres en Italie.</em></p>
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<p>Veuillez envoyer vos commentaires à <<a
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href="mailto:info@softwarelibero.it">info@softwarelibero.it</a>>.</p>
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@ -52,15 +50,15 @@ Le parlement italien a récemment approuvé un amendement
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nouvelles règles sont en vigueur depuis le 18
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septembre 2000 sous le nom "Loi 248/2000". Le nouveau
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mécanisme est actuellement peu clair, mais nous suspectons
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qu'il entrave ou même mette un terme au travail de quiconque
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produit du logiciel ou l'utilise à des fins professionnelles. Le principal
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qu'il entrave ou même met un terme au travail de quiconque
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développe des logiciels ou en utilise à des fins professionnelles. Le principal
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problème de la loi réside en l'exigence d'une vignette
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obligatoire (le "bollino SIAE") sur <EM>tout support physique contenant
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des programmes informatiques</EM>(Art 181-bis, 1). Cette exigence
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s'ajoute aux précédentes considérant
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toute copie non autorisée d'un logiciel comme un crime
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(plutôt qu'un délit). En conséquence, la
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possession de logiciels sur un support non estampillé, qu'elle
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détention de logiciels sur un support non estampillé, qu'elle
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soit légale ou illégale, peut mener en prison.</p>
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<P>
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@ -75,9 +73,9 @@ ces observations sont valides mais que le problème est,
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comme nous le verrons, beaucoup plus important.</p>
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<P>
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Comme nous ne sommes pas capables de trouver d'analyse substantielle
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N'étant pas capables de trouver d'analyse substantielle
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de cette loi sur le réseau, nous avons effectué nos
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propres recherches, en interrogeant les officiers du SIAE, la "Guardia
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propres recherches, en interrogeant les fonctionnaires du SIAE, la "Guardia
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di Finanzia" (inspection des finances), la police des postes et
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télécommunications ainsi que des magistrats et des
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avocats spécialistes du droit d'auteur.</p>
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@ -110,13 +108,13 @@ l'avance le SIAE de l'entrée des biens sur le territoire
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national.</EM> (Art. 181-bis, alinéa 6) L'importateur étant
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identifié comme l'acheteur, une vignette est nécessaire
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même lorsqu'un individu achète un logiciel à
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l'étranger pour ses activités professionnelles. Un officier de la SIAE
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l'étranger pour ses activités professionnelles. Un fonctionnaire de la SIAE
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a apporté le commentaire suivant: "il n'y a pas de
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problème pour importer un jeu sur un CD, mais si cela est pour
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être utilisé dans vos activités professionnelles, vous devez avoir la vignette".</p>
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<P>
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La loi indiquant clairement que <EM>la vignette est appliqué dans
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La loi indiquant clairement que <EM>la vignette est appliquée dans
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le seul but de protéger les droits de la
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propriété intellectuelle</EM> (Art 181-bis, alinéa 2),
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on demanderait: "que se passe-t-il si l'on est l'auteur des programmes
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@ -135,10 +133,10 @@ pour identifier le titre de l'ouvrage pour lequel il a
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l'éditeur, du producteur ou du détenteur des droits de
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reproduction</EM> (Art 181-bis, alinéa 5). Vous pouvez demander la vignette au siège de la SIAE. Nous ne savons pas actuellement
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exactement quels bureaux sont habilités à délivrer la vignette: lorsque nous l'avons demandé à un bureau local
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de la SIAE, l'officier nous a affirmé que seuls les bureaux de
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de la SIAE, un fonctionnaire nous a affirmé que seuls les bureaux de
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Rome, Milan et Naples sont habilités, mais nous avons
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également pu l'obtenir à Florence. En tous cas,
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s'adresser à un bureau local n'est pas positif (un officier
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s'adresser à un bureau local n'est pas positif (un fonctionnaire
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nous a répondu: "ce n'est pas notre métier de savoir, ce
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que je sais n'est pas digne d'intérêt"). Pas plus
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qu'utiliser le site web, <a
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@ -149,7 +147,7 @@ travaux.</p>
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En pratique, afin d'obtenir la vignette, vous êtes supposés
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aller dans un des bureaux habilités, remplir des formulaires
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disponibles uniquement sur place, vous acquitter de la redevance, et
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revenir de une à trois semaines plus tard afin de recevoir
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revenir une à trois semaines plus tard afin de recevoir
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votre petit rectangle adhésif de légalité.
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Naturellement, cette procédure doit être suivie pour tous
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les supports que vous possédez ou importez (pour <EM>permettre
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@ -161,7 +159,7 @@ l'identification du titre...</EM>).</p>
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<P>
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Pour mesurer la portée de la loi, nous essayons d'obtenir une
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définition plus précise de ce qu'est un "support". A
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Rome, un officier de la SIAE nous a affirmé qu'un "support" est
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Rome, un fonctionnaire de la SIAE nous a affirmé qu'un "support" est
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un CD ou une disquette, excluant les disques durs pour
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"d'évidentes raisons pratiques". Il a explicitement admis qu'un
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consultant pouvait voyager avec un disque dur en poche (refusant
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@ -189,14 +187,14 @@ nature hautement dynamique du contenu d'un CD. Un disque dur pose les
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mêmes problèmes qu'un CD, au regard du nombre de
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programmes, et les mêmes problèmes qu'une disquette du
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fait du caractère dynamique de son contenu. Les "raisons
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pratiques" invoquées par l'officier du SIAE ne devraient donc
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pratiques" invoquées par le fonctionnaire du SIAE ne devraient donc
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pas s'appliquer aux seuls disques durs.</p>
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<P>En principe, le support papier pourrait être touché
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également. Lorsqu'un programme est écrit dans un langage
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interprété, sa distribution "à but lucratif" est
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possible sur papier, diapositive ou transparent. Il est usuel, par
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exemple, pour un consultant logiciel, lorsqu'il dispense un cours, de
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exemple, pour un consultant en informatique, lorsqu'il dispense un cours, de
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distribuer et de commenter un code source complet (quelques pages,
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souvent moins) d'un programme fonctionnel qui est effectivement
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utilisable. Toute démo distribuée par un magasine ou
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@ -263,7 +261,7 @@ interdite.</p>
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<P>
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L'utilisation à but non lucratif de programmes ne requiert pas
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la vignette; cependant, plusieurs actions peuvent rentrer dans le cadre
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de la "réalisation de profits". L'officier de la SIAE à
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de la "réalisation de profits". Un fonctionnaire de la SIAE de
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Florence déclare que la libre distribution d'une démo
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est à but lucratif, et requiert donc l'application de
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la vignette. Il est envisageable qu'utiliser un ordinateur pour naviguer
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@ -326,7 +324,7 @@ préservée.</p>
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<P>
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Mis à jour:
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<!-- hhmts start -->
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22 Mar 2001 vonarnim
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05 Avr 2001 lpenet
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<!-- hhmts end -->
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</body>
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