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<title>La conférence du réseau juridique européen - FSFE Juridique</title>
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<p id="category"><a href="/activities/ftf/ftf.html">Juridique</a></p>
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<h1>L'atelier juridique licence et Logiciel Libre</h1>
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L'atelier juridique licence et Logiciel Libre se tient chaque année pour permettre à des experts juridiques de discuter des problèmes et bonnes pratiques autour des licences de Logiciels Libres. Il est devenu le premier événement mondial du genre permettant de débattre, discuter et partager ses connaissances relatives aux questions juridiques autour des Logiciels Libres.
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<h2>L'atelier juridique licence et Logiciel Libre 2016</h2>
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<h3>Lieux et dates</h3>
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La prochaine Conférence du réseau juridique européen se tiendra les 13, 14 et 15 avril 2016 en Espagne à Barcelone. Veuillez noter que d'autres évènements majeurs auront lieu dans la ville au même moment, il est donc hautement recommandé de réserver tôt votre hotel si vous souhaiter vous assurer un bon tarif.
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<h3>Enregistrement</h3>
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Il s'agit d'un événement sur invitation seulement. Si vous souhaitez vous renseigner sur les billets, veuillez envoyer un courriel à <a href="mailto:legal@lists.fsfe.org?Subject=LLW2016%20Participation">legal@lists.fsfe.org</a>.
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<h2>L'atelier juridique licence et Logiciel Libre 2015</h2>
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En 2015, l'atelier a une nouvelle fois eu lieu à Barcelone les 16 et 17 avril, recevant plus de 90 experts du monde entier. Au lieu de ressasser des sujets familiers, nous avons examiné les problèmes que nous allons probablement rencontrer dans les cinq à dix prochaines années. Chaque jour, nous avions deux sujets pour stimuler les débats que ce soit dans la salle ou dans les couloirs. Comme toujours, l'atelier s'est tenu en vertu de la règle de Chatham House, pour encourager un débat ouvert et sans encombre.
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<h3>Sujets</h3>
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Cette année nous avons tenu une journée de pré-événement le 15 avril, l'Open * Day, pour explorer des sujets hors logiciel. En particulier :
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<strong>Des cas et événements récents :</strong><br />
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Mises à jour sur les brevets, droits de reproduction et droits d'auteur en cas d'extraction de données.
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<strong>Brevet et licence pour les extensions :</strong><br/>
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Quelques propositions sur la manière d'ajouter des clauses de concession de licence de brevet aux anciennes licences.
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<strong>Recherche sur les standards et implémentation de Logiciel Libre:</strong>
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Explorer les relations entre les standards, les Logiciels Libres et leur impact sur les administrations publiques et les marchés publics.
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<strong>Transparence - encouragement ou contraintes?</strong>
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Discuter des avantages et inconvénients de différents degrés d'ouverture, en tenant également compte des différents outils juridiques pour les faire respecter.
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<strong>Secteur public de l'UE, information et vie privée:</strong>
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Un aperçu sur les principaux aspects de la législation européenne et de quelle manière ils interagissent les uns avec les autres. Comment devraient-ils être conciliés?
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Pendant l'atelier, nous avons proposé certaines activités plus étroitement liées aux logiciels:
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<strong>Faciliter la conformité</strong>
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Une mise à jour sur les dernières évolutions et idées sur le respect des licences.
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<strong>Frictions sur les brevets:</strong>
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Quelques propositions et idées sur la manière de gérer la brevetabilité des licences du Logiciel Libre et leurs conséquences.
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<strong>Points de jonction:</strong>
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Explorer de nouveaux rapports légaux engagées par différentes branches juridictionnelles dans différents pays.
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Reference in New Issue