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6.2 KiB

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Les brevets logiciels sont mauvais pour votre santé - Le 3 janvier 2005
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<center>
1 year ago
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1 year ago
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</center>
<h2>
Les brevets logiciels sont mauvais pour votre santé
</h2>
<h3>Le 3 janvier 2005</h3>
<p>A l'attention de Monsieur LEE Jonk-Wook</p>
<p>Cher Monsieur,</p>
<p>
Les brevets logiciels accordent un monopole sur l'idée qui les
caractérise. Le titulaire d'un brevet peut accorder ou refuser
l'autorisation d'utiliser cette idée, et définir unilatéralement les
conditions dans lesquelles cette autorisation est accordée ou refusée.
Ceci avant même qu'une seule ligne de code source ait été écrite. De
fait&#160;: les avocats sont généralement mieux placés pour obtenir des
brevets logiciels que la majorité des programmeurs. Chaque programme
comporte des milliers d'idées -- chacune d'elles potentiellement
assujettie à une réclamation de brevet. Bien que la Convention
européenne des Brevets ait explicitement exclu le logiciel du champ de
la brevetabilité, 30 000 brevets logiciels ont déjà été accordés ces
dernières années.
</p>
<p>
1 year ago
La <a href="/activities/swpat/swpat.html">discussion</a> sur l'introduction formelle des brevets logiciels en
Europe est d'actualité depuis des années déjà, et nous voudrions vous
mettre au courant de leur effet sur la télé-médecine; un domaine de
grandes espérances pour beaucoup.
</p>
<p>
Aujourd'hui, nous voyons s'effectuer les premiers pas dans le domaine de
la télé-médecine. Au lieu d'être émis à partir d'une source
traditionnelle, les balayages de rayon X sont transférés
électroniquement; leur disponibilité ne se compte plus en jours mais en
secondes. Les médecins pourront bientôt surveiller les patients à
distance, ce qui offrira en particulier la possibilité d'agrandir la
couverture médicale pour les personnes situées dans des régions
éloignées et ce, partout dans le monde. Etant donné le développement
démographique des pays du Nord et les besoins médicaux des riches
personnes âgées allant en augmentant, cette idée particulière a été
brevetée il y a des années *(déjà)*.
</p>
<p>
La base de données de l'Office européen des Brevets contient
actuellement 69 brevets se rapportant directement à la télé-médecine. Ce
nombre apparemment bas ne devrait pas vous laisser sans réagir. Car il
est susceptibles de monter en flèche dès l'introduction formelle des
brevets logiciels.
</p>
<p>
Chaque application dans le domaine de la télé-médecine dépendra
également des principes de base du logiciel pour fonctionner. Ces
principes de base incluent la sécurité, la gestion de réseau et le
stockage des données. La sécurité, en particulier, est la clé de voûte
parce que le nombre de méthodes pour sécuriser les systèmes
informatiques est limité. Il n'y a aucune autorisation obligatoire
concernant les brevets logiciels, aussi la stratégie du marché est
susceptible de faire disparaître un bon nombre d'applications dans des
batailles de prétoire devant les tribunaux avant de pouvoir devenir
accessibles aux patients. En outre, sans compter l'obligation de
s'acquitter de coûts légaux, chaque télé-médecine et opération de
chirurgie à distance sont susceptible de souffrir des problèmes de
failles de sécurité et de stabilité que l'on connaît.
</p>
<p>
Les brevets logiciels placent l'enrichissement des groupes de pression
qui les défendent au-dessus de la santé des citoyens d'Europe et du
reste du monde.
</p>
<p>
En raison des raisons exposées précédemment, nous pensons que vos
intérêts pourraient être compromis: nous vous recommandons de prendre
fermement position contre les brevets logiciels. Si vous avez d'autres
questions ou désirez de plus amples renseignements ou si vous voulez
collaborer à éviter l'adoption des brevets logiciels en Europe,
n'hésitez pas à nous recontacter.
</p>
<p>
Avec notre amitié sincère,
</p>
<p>
<a href="/about/people/greve/">Georg Greve</a><br />
President<br />
Free Software Foundation Europe (FSFE)<br />
<a href="/">fsfe.org</a>
</p>
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